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26645 Résultats de recherche
Rapport Doligé : le seuil des 4 000 € de plus en plus menacé
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Article réservé aux abonnés
- 20/06/11
- 04h 56
- Rédaction
Eric Dolige, senateur du Loiret, a remis officiellement au President de la Republique son rapport sur la simplification des normes applicable aux collectivites locales. Parmi les 268 propositions, 15 d'entre elles concernent les marches publics. La...
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rapport dolige simplification des normes
- 17/06/2011
- 17h25
Rapport sur la simplification des normes relatives aux collectivites locales. Juin 2011
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Rapport sur la simplification des normes : 15 mesures pour alléger les marchés publics
- 17/06/11
- 10h 17
Eric Dolige, senateur du Loiret, a remis, jeudi 16 juin, au president de la Republique, son rapport sur la simplification des normes promise par Nicolas Sarkozy. Ce rapport de 229 pages dresse une liste de 268 propositions dans 15 secteurs juges...
La FEB envoie aux maires un courrier contre l’UGAP
- 17/06/11
- 07h 01
La lutte contre la massification des achats reste le cheval de bataille de la Federation de l'Equipement du Bureau et de la Papeterie (FEB). Encore et toujours mobilise sur la question, son president, Andre Vidal, a envoye aux 36 067 maires de...
Des gradins escamotables pour équiper les stades
- 17/06/11
- 06h 20
La societe Grosfillex, specialiste de la transformation de la matiere plastique, met sur le marche un nouveau type de gradin, baptise >, et qui se caracterise par son dossier escamotable. Il est dote d'une clef poignee qui permet de verrouiller et...
Le TA sauve le marché d’éclairage public de Paris
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Article réservé aux abonnés
- 17/06/11
- 06h 12
- Rédaction
DSP : la possibilité de comparer des offres portant sur des lots différents
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Article réservé aux abonnés
- 17/06/11
- 05h 50
- Rédaction
Un juge du refere precontractuel vient de valider, dans le cadre d'une delegation de service public, la possibilite pour l'autorite delegante de comparer entre elles des offres portant sur des lots differents. Cette solution divise les avocats partis...
PPP : la passation du contrat relatif à l’éco-taxe poids lourds devrait être validée
- 17/06/11
- 05h 48
Le 15 juin, le rapporteur public pres le Conseil d'Etat a propose de valider la procedure de passation du contrat de partenariat portant sur le financement, la conception, la realisation, l'entretien, l'exploitation et la maintenance du dispositif...
ta paris, 10 juin 2011, societe citelum, 1102796
- 16/06/2011
- 16h11
Le TA de Paris valide le marche de performance energetique relatif aux installations d'eclairage public, d'illumination et de signalisation lumineuse de la ville de Paris.
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couurier feb deputes seuil a 15 000 euros
- 16/06/2011
- 16h08
Courrier de la FEB envoye aux deputes pour leur demander de relever le seuil de procedures a 15 000 euros. juin 2011.