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26631 Résultats de recherche
Le contrat de mobilier urbain s’oriente vers la concession de service
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Article réservé aux abonnés
- 07/09/17
- 07h 08
- Sandrine Dyckmans
Un pas decisif semble avoir ete franchi pour qualifier le contrat de mobilier urbain. Dans une recente decision, le juge a valide pour la premiere fois un changement de regime depuis l'entree en vigueur de la reforme et considere qu'il s'agit d'une...
Madame Irma
- 08/09/17
- 06h 30
- Rédaction
Tous aux abris. Mais de grace, evitez soigneusement les abribus. Et pensez a arrimer solidement vos cahiers des charges et vos contrats. Car un ouragan, classe force 5 sur l'echelle de Saffir-Simpson, pourrait deferler sur la commande publique en...
L’absence de cause dans un contrat devant le conseil d’Etat
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- 08/09/17
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
Les sages du Palais Royal vont devoir se pencher, dans les semaines a venir, sur la question de l'absence de cause dans un contrat, a l'occasion d'un contentieux opposant un prestataire de location de photocopieurs a un college public qui a cesse de...
La Suisse vérifie l’égalité salariale h/f chez ses attributaires
- 08/09/17
- 07h 02
Lancee en septembre 2016, la charte suisse pour l'egalite salariale dans le secteur public a deja ete adoptee par la Confederation helvetique, onze cantons et vingt-trois communes. Le Valais devrait egalement la ratifier cet automne. Ce document...
Ligne aérienne Paris Lannion : la DSP est annulée
- 11/09/17
- 07h 00
Le tribunal administratif de Rennes a annule la DSP relative a la liaison aerienne reliant Lannion a Paris, par une decision en date du 24 juillet dernier. Le juge a donne raison a la compagnie francaise Twinjet qui a attaque le contrat en question....
Laure Bédier annonce les grands chantiers de la DAJ
- 11/09/17
- 07h 01
Installee dans le fauteuil de directrice des affaires juridiques du ministere de l'Economie et des Finances depuis le 28 aout dernier, Laure Bedier s'est officiellement exprimee, pour la premiere fois depuis son arrivee a ce poste, dans la lettre des...
Gré à gré avec une SIAE : danger
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- 11/09/17
- 07h 01
- Jean-Marc Binot
Un recent rapport de la CRC Grand Est a mis en lumiere plusieurs dysfonctionnements de la commande publique d'un office d'habitat. En particulier la signature des marches et le fonctionnement de la commission d'appel d'offres. Mais le principal...
Pénalités de retard : les points sur les i
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- 11/09/17
- 07h 06
- Alain Ménéménis
Il peut arriver, pour les raisons les plus diverses, que la mise en oeuvre d'une decision jurisprudentielle revele, apres une periode plus ou moins longue, des ambiguites, des difficultes, voire des effets indesirables qui conduisent le juge, sinon a...
Auditer ses contrats d’assurance, ça peut rapporter gros
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- 12/09/17
- 07h 01
- Mathieu Laugier
Pour optimiser le renouvellement de leur marche d'assurances et affiner leur strategie d'achat, les personnes publiques ont tout interet a s'offrir en amont un audit de leur contrat. D'autant que le prix de la prestation, de 3 a 15 000 euros en...
Luana Oscar, responsable de la commande publique à la communauté d’agglomération de Paris Saclay
- 12/09/17
- 07h 06
A 26 ans, Luana Oscar est responsable de la commande publique de la communaute d'agglomeration de Paris-Saclay (27 communes, 300 000 habitants). Elle a pris ses nouvelles fonctions en mai apres six mois passes dans la communaute d'agglomeration comme...