Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
26675 Résultats de recherche
Des éclaircissements sur l’assurance de dommage obligatoire
- 29/03/18
- 07h 03
Le Conseil d'Etat a apporte des eclaircissements sur l'assurance de dommage obligatoire a l'occasion d'un long contentieux opposant la commune de Montereau-Fault-Yonne et son assureur. Elles ont concerne, d'abord, la portee de l'article L. 242-1 du...
etude cese sur la commande publique responsable
- 30/03/2018
- 6h00
Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploite. Etude du Conseil economique social et environnemental (CESE). Date de creation : mars 2018.
Bilan mitigé pour les clauses sociales et environnementales
-
Article réservé aux abonnés
- 30/03/18
- 07h 01
- Mathieu Laugier
L'etude du Conseil economique, social et environnemental, presentee le 27 mars 2018, rend un bilan en demi-teinte sur l'integration des clauses d'insertion ou de protection de l'environnement. Les chiffres sont, pour le moment, bien en deca des...
Un centre hospitalier épinglé par la CRC
- 30/03/18
- 07h 02
La chambre regionale des comptes Normandie vient de publier recemment un rapport d'observations concernant les exercices de 2011 et suivant du centre hospitalier Durecu Lavoisier - Darnetal. En matiere d'achat, elle souleve trois faiblesses au sein...
Le secrétaire d’Etat chargé du numérique demande aux acheteurs d’avoir du courage
- 03/04/18
- 07h 00
A l'occasion de la pleniere de l'Observatoire economique des marches publics le 27 mars dernier, Mounir Mahjoubi, secretaire d'Etat charge du numerique, a mis en avant que l'un des premiers freins en termes de commande innovante, c'est la Et il a...
Le DUME mis à disposition sur Chorus Pro
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/18
- 07h 04
- Mathieu Laugier
Les cloches sont passees et le glas a sonne ! Les acheteurs doivent maintenant accepter le document unique de marche europeen, alias le DUME. Cense faciliter les candidatures en reduisant la saisie des donnees, le document, qui pourra etre adapte par...
Articles connexes
Invitation d’un élu par une entreprise : l’avis de la commission d’éthique de la région IDF
- 03/04/18
- 07h 07
La commission d'ethique de la region Ile-de-France vient de publier son premier rapport d'activite. Installee en mai 2016 et chargee de verifier le respect des engagements de la Charte ethique adoptee en janvier de la meme annee par le conseil...
Exclusivité relative des accords-cadres à bons de commande
- 04/04/18
- 07h 00
Questionne par le depute LREM du Rhone, Jean-Luc Fugit, sur la difficulte d'interpreter le decret de mars 2016 et la possibilite ou non de contractualiser librement hors d'un accord-cadre a bons de commande, le ministere des Finances a repondu que le...
La notion de marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 04/04/18
- 07h 00
- Alain Ménéménis
Alain Menemenis profite de deux arrets recents de la Cour de justice de l'Union europeenne pour revenir sur les frontieres delimitant un marche public. Lesquelles bien que definies par les directives sont regulierement ajustees par la jurisprudence....