Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole sur les rails

  • 03/04/2024
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« Ce projet de loi vient conforter un certain nombre de projets et faire écho aux revendications du monde agricole » explique Marc Fesneau. Un projet de loi qui « détermine d’abord un cap, celui de la souveraineté alimentaire, un objectif structurant de nos politiques publiques ». Présenté ce mercredi 3 avril en conseil des ministres, il commencera son parcours parlementaire le 13 mai à l’Assemblée nationale. « Il devrait être en principe être adopté avant l’été » précise le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire 

Pour l'essentiel, le texte propose des mesures de soutien au monde agricole (formation, aide à l'installation...) et de simplification administrative, dans le sens de suppression de normes excessives ou contradictoires. Il est vrai que si le cap indiqué est la "souveraineté alimentaire", l'intitulé du texte porte sur la "souveraineté agricole"...

Lors de la "Conférence des solutions", qui se tenait au ministère de l'Agriculture, la veille, le 2 avril, avec pas moins de quatre ministres (relire "Restauration collective : le ministère de l’Agriculture incite les collectivités à accélérer sur « Egalim »") l’idée de soutenir les agriculteurs par la commande publique a cependant été à plusieurs reprises affirmé, invitant les collectivités territoriales à "redonner de la valeur à l'alimentation". Mais le texte présenté en conseil des ministres le lendemain ne reprend pas ces affirmations. 
Cela étant, Marc Fesneau a indiqué, lors de la conférence de presse à l’issue du Conseil des ministres, a dit beaucoup attendre des débats parlementaires pour enrichir le texte…
 

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JMJ