Etre ou ne pas être une variante
Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat a rappelé que pour présenter une variante en procédure formalisée, il faut qu’elle soit autorisée par le pouvoir adjudicateur et qu’elle conduise à une modification des spécifications prévues dans la solution de base. L’offre présentée en méconnaissance de ces conditions sera déclarée irrégulière.
Pas de bras, pas de chocolat ! Pour les variantes, c’est un peu la même chose. Pas de modification des spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation, pas de variante. Dans un arrêt rendu le 12 mars 2012, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de rappeler cette définition, donnée un an plus tôt dans son arrêt commune de Bonneval-sur-Arc(1). L’affaire en question concerne l’appel d’offres de mobiliers urbains lancé par la commune de Villiers-sur-Marne. La
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé des achats publics durables (f/h)
- 16/05/2024
- Université PSL
Responsable de la commande publique (f/h)
- 16/05/2024
- Val d’Oise Habitat
Responsable de la commande publique (f/h)
- 15/05/2024
- CC des Portes briardes
Nouveaux documents
CE 24 avril 2024 Commune de la Chapelle d'Abondance
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 07h05
TA Poitiers 19 mars 2024 SAS Les métiers du bois
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 07h05
TA Versailles 19 mars 2024 Société Terra Topo
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/24
- 07h05
Les plus lus
Marchés publics d’assurance de prévoyance et de santé : un cadre juridique qui n’assure pas ! (1/2)
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/24 07h05
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Labels et certifications : une qualification pas toujours maîtrisée
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/24 07h05
- Nicolas Lafay
Retard de chantier : un titulaire qui dérape… la faute de l’acheteur public ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/24 06h05
- Mathieu Laugier
Pas d’attribution d’un marché public à une offre présentant un BPU incomplet
-
Article réservé aux abonnés
- 10/05/24
- 07h05
Publicité et mise en concurrence d’un marché public : n’oubliez pas le seuil de 90 000€ HT
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24
- 07h05