Transposition des directives : la DAJ fait le point

Info du jour

En clôture de la journée d’étude consacrée aux directives et organisée le 15 mai 2014 par la fédération des EPL, Jean Maïa, directeur des affaires juridique du Minefe, a fait un point sur l’avancement du chantier de transposition. Au programme : un décret avant l’été et deux textes législatifs courant 2015. Le DAJ a également réaffirmé la volonté du gouvernement de rédiger un code de la commande publique pour 2017.

« L’idée d’une réforme profonde du droit de la commande publique ne va pas tout à fait de soi. Le travail qui s’engage présente de l’intérêt pour tous. Les trois directives qui doivent être mises en oeuvre en droit français vont nous obliger à modifier assez substantiellement le droit national, a indiqué en introduction, Jean Maïa, patron de la DAJ et grand témoin du colloque sur les nou

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