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Les articles de Mathieu Bion

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M. Mathieu Bion

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  1. Achats de véhicules propres : accord sur la modification de la directive

    le 18/02/2019 à 07h00 par Mathieu Bion Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE, qui regroupe les États membres, ont trouvé un accord interinstitutionnel, lundi 11 février dans la soirée, sur la proposition législative modifiant la directive (2009/33) encadrant la... Lire
  2. Affaire Huawei : l’Union européenne peut-elle interdire l’accès aux marchés publics ?

    le 07/02/2019 à 07h00 par Mathieu Bion Alors que la société chinoise Huawei est suspectée d’espionnage, les Etats membres avancent en ordre dispersé pour s’assurer de l’intégrité des réseaux 5G qu’ils entendent déployer sur leur territoire. Des outils existent au niveau européen,... Lire
  3. Le Parlement européen regrette la trop lente dématérialisation des contrats publics

    le 18/10/2018 à 07h00 par Mathieu Bion Alors que l’usage des moyens de communication électroniques devient légalement obligatoire dans toute l’Union européenne à partir du 18 octobre, la dématérialisation de la commande publique a pris du retard partout en Europe. Une situation que... Lire
  4. La Cour des comptes européenne met en lumière « les multiples insuffisances » des PPP

    le 26/03/2018 à 07h00 par Mathieu Bion Sur la base d’un audit réalisé sur douze projets ayant bénéficié d’un cofinancement européen, les auditeurs de l’UE recommandent aux États membres et aux institutions européennes de ne plus promouvoir les partenariats publics-privés (PPP). L... Lire
  5. Accord pour de nouvelles règles de détachement des travailleurs dans l’UE

    le 06/03/2018 à 07h00 par Mathieu Bion Même s’il ne concerne que deux millions de personnes dans l’Union européen, soit moins de 1% des salariés, le phénomène du travail détaché cristallise les tensions. Un accord politique provisoire a été obtenu le 1er mars pour la révision des... Lire
  6. L'Europe veut redonner un nouveau souffle à l’achat public des véhicules propres

    le 13/11/2017 à 07h00 par Mathieu Bion Dans le cadre d’un paquet législatif visant à stimuler la mobilité « propre », la Commission européenne a mis sur la table, le 8 novembre, une proposition qui étend les possibilités d’achat public de véhicules à faibles émissions polluantes et... Lire
  7. Travailleurs détachés : le principe « à travail égal, salaire égal » au cœur de la réforme

    le 07/11/2017 à 07h00 par Mathieu Bion Une étape importante a été franchie, fin octobre, dans la révision des règles européennes encadrant le détachement des travailleurs qui a fait couler beaucoup d’encre en France au sujet des marchés publics et généré les fameuses clauses Molière.... Lire
  8. Directives marchés : le changement de mentalité n’a pas eu lieu

    le 09/10/2017 à 07h00 par Mathieu Bion La Commission européenne est d’avis que la réforme de 2014 des directives marchés publics n’a guère modifié les comportements des acheteurs publics. Le prix reste par exemple le seul critère d’attribution dans plus de la moitié des cas. Et l... Lire
  9. Bruxelles réfléchit à de nouveaux outils marchés pour l'automne prochain

    le 24/02/2017 à 07h01 par Mathieu Bion Les États membres de l’Union européenne n’ont guère envie de remettre les directives « marchés publics » sur le métier, préférant à un tel chantier la mise en œuvre des règles européennes révisées en 2014 et applicables depuis seulement un an.... Lire
  10. Traité transatlantique : les marchés publics ne bloquent pas la poursuite des négociations

    le 30/09/2016 à 07h02 par Mathieu Bion Malgré l’opposition d’une poignée de pays, dont fait partie la France, qui invoquent notamment l’absence de volonté des États-Unis d’ouvrir leurs marchés publics, les négociations au sujet du traité transatlantique vont se poursuivre, comme l’ont... Lire

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