Egalité des chances, lutte contre le harcèlement, bien-être au travail… les nouveaux critères des offres
Cet article fait partie du dossier :
Evaluation des offres : critère environnemental / social / RSE
Les critères RSE font leur retour en force ! Le Tribunal de l’Union européenne vient d’admettre une évaluation des offres au regard de la diversité et de l’égalité des chances, de la lutte contre le harcèlement, de l’inclusion de personnes en situation de handicap, et du bien-être au travail. La position de la juridiction fait bouger les lignes. Et ne manquera pas de relancer le débat sur l’insertion de critères d’appréciation de ce type dans une procédure de passation de marché public…
Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) donne du grain à moudre aux partisans des critères RSE dans l’appréciation des offres. La juridiction vient en effet de rejeter le recours d’un candidat évincé, dans lequel il contestait la présence de critères tournés vers la diversité et l’égalité des chances, la lutte contre le harcèlement, l’inclusion de personnes en situation de
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 30/04/2024
- ESID Toulon
Expert confirmé acheteur négociateur (f/h)
- 29/04/2024
- CNPID
- 28/04/2024
- CETID
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
Les plus lus
Les contrats de la commande publique, c’est aussi une question de financement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Un marché public irrégulier annulé… à la demande de l’acheteur public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24 07h04
- Orianne Dupont
Pas de suspicion d’OAB malgré un écart entre les montants des offres de 70%
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
Possibilité de détecter une OAB à l’aide d’un critère mathématique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04