Substitution d’une entité "in house": gare à la poursuite du marché public
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Modification du contrat : changement du titulaire
Appel à la vigilance sur la poursuite d’un marché public, après substitution du titulaire à la suite d’une opération de restructuration ! Et a fortiori lorsqu’initialement le contrat est attribué à une entité "in house". La Cour de justice de l’Union européenne vient d’articuler les règles d’une passation en quasi-régie et celles de la modification du contrat…
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