En 2022, le GHT 49 a mis en place une politique achat de territoire, comprenant un axe "achat responsable" visant à soutenir  la transition écologique, le développement durable et la santé environnementale, et un axe "acteur de l'économie locale, sociale et solidaire". L'idée d’établir un partenariat avec un acteur local majeur de l’économie sociale et solidaire s'est donc naturellement imposée comme un projet susceptible de répondre pleinement à ces enjeux. En route vers un trophée " achat exemlplaire" !
Entretien avec Jean-Yves Trouillas, responsable de la cellule juridique des contrats au sein du GHT Maine-et-Loire qui a reçu le prix "Achat exemplaire - secteur hospitalier" de l'édition 2023 des  Trophées de la commande publique,.
 

Jean-Yves Trouillas – Le réseau ENVIE a lancé une filière de reconditionnement de matériels médicaux inutilisés (fauteuil roulant, verticalisateur, lit médicalisé…), en employant des salariés en parcours d’insertion et en revendant ces matériels à prix solidaire, jusqu’à – 50% par rapport au neuf. La première agence s’est implantée sur le territoire du GHT, dans l’agglomération d’Angers. Naturellement, plusieurs des membres du GHT, et notamment des petits EHPAD, se sont intéressés à cette offre locale de matériels de seconde vie. Ceux-ci ont des moyens assez modestes et voulaient pouvoir acquérir du matériel, de manière ponctuelle, sans entamer leur budget. Au départ, nous avons laissé ces établissements réaliser quelques achats hors marché. Quand on a vu que cela fonctionnait bien et qu’ils étaient satisfaits, nous avons réfléchi à lancer un vrai marché.

 

Jean-Yves Trouillas – Compte-tenu de la variété des équipements concernés, l'instruction du dossier a été confiée au coordonnateur des marchés du GHT 49 pour garantir la transversalité de la démarche entre les différents secteurs d'achats et les établissements. Le recensement des besoins auprès des établissements et les rencontres de sourcing ont permis la co-construction d’une offre répondant parfaitement aux besoins des établissements en matière de fournitures et de services (identification des matériels concernés, contenu des prestations de service après-vente) avec le souci de garantir pour tous les établissements les mêmes conditions commerciales.

Nous avons monté une convention de groupement de commande qui associe au GHT six EHPAD situés dans le Maine-et-Loire

Après cela, nous avons monté une convention de groupement de commande qui associe au GHT six EHPAD situés dans le Maine-et-Loire. Puis nous avons utilisé l’article L. 2113-13 du code de la commande publique, permettant de réserver le marché à des structures d’insertion par l’activité économique : compte-tenu du tissu économique local, Envie Autonomie 49 a été le seul opérateur en mesure de répondre à la consultation.



Quels sont ses objectifs et ses caractéristiques ?

Jean-Yves Trouillas – Ce partenariat vise à mettre à disposition des établissements une offre de matériel médical de seconde vie et prestations associées, dans un cadre réglementaire maîtrisé. Nous souhaitions leur fournir des produits de qualité équivalente au neuf, en leur garantissant également toutes les prestations de SAV attendues au titre d'un marché classique (garantie commerciale, maintenance préventive ou corrective, fourniture de pièces détachées). Enfin, nous voulions remplir de manière opérationnelle nos objectifs de politique achat, en réalisant des achats auprès d'un opérateur local et s'inscrivant à la fois dans le modèle de l'économie circulaire et celui de l'économie sociale et solidaire.

Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum de commandes : le contrat a pour objet de compléter l’offre de matériel médical neuf pour les établissements, sans ambition de s'y substituer

Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum de commandes, dans la mesure où le contrat a pour objet de compléter l’offre de matériel médical neuf pour les établissements, sans ambition de s'y substituer.
La notion de reconditionnement a été définie au sens des articles L. 122-21-1 et R. 122-4 du code de la consommation : les matériels doivent être remis en conformité, notamment au regard des obligations légales de sécurité et à l'usage auquel l’acheteur peut s’attendre.
Le marché a été signé en octobre 2022, pour une durée de quatre ans. Les 16 établissements membres du groupement peuvent y recourir d'office, selon leurs besoins ponctuels, sur la base de tarifs établis pour le GHT 49.
De plus, le titulaire informe les référents de chaque établissement dès que des nouveaux matériels susceptibles de répondre à leurs besoins rentrent dans leurs stocks.

Vous nous avez indiqué la préexistence d’un marché « traditionnel » de fourniture de matériel médical. N’y a-t-il pas conflit ?

Jean-Yves Trouillas – Non, car nous avons inséré dans ce contrat une clause limitative d’exclusivité pour nous réserver le droit de passer des commandes, pour des objets similaires à celui du marché, auprès d’un acteur de l’économie sociale et solidaire. Cela nous protège donc vis-à-vis de nos opérateurs traditionnels. On active cette clause lorsqu’on trouve chez Envie le matériel qui correspond au besoin ponctuel exprimé par l’un des établissements. S’ils ne l’ont pas, alors nous retombons sur nos fournisseurs habituels. D’ailleurs, nous avons bien précisé dans le marché qu’Envie n’avait pas d’obligation de nous livrer, contrairement au marché classique. C’est donc vraiment un marché rédigé sur mesure.

Après un peu plus d’un an d’exécution, pouvez-vous tirer un premier bilan de ce marché ?

Jean-Yves Trouillas – Pour nous, le bilan est positif ! D’abord, bien sûr, nous payons beaucoup moins cher le matériel. Mais nous avons aussi une très bonne qualité de service : nous savons que nous achetons quelque chose d’équivalent au neuf, mais il y a aussi une garantie commercial de deux ans ainsi que l’entretien du matériel. De plus, le titulaire peut délivrer une prestation d’accompagnement d’ergothérapeute pour le réglage et la personnalisation des fauteuils roulants, afin de mieux s’adapter aux besoins des résidents.

Le partenariat répond parfaitement à nos objectifs de politique achat. Premièrement pour la dimension sociale et solidaire, puisque le titulaire est une entreprise faisant appel, dans ses effectifs, à 50% de personnes éloignées de l’emploi. Aussi, le marché permet à des EHPAD d’investir dans des matériels améliorant le confort des patients ou résidents et difficilement accessibles aux prix du neuf. Deuxièmement pour la dimension environnementale, car il nous permet de réduire significativement l’impact carbone : un fauteuil reconditionné, c’est 97% de carbone en moins par rapport à un fauteuil neuf à châssis aluminium produit en Asie. Enfin, pour la dimension locale, puisque le marché est exécuté avec une agence implanté dans l’agglomération angevine.