Dans le secteur de la propreté, une association envoie des remarques aux acheteurs !
- 19/09/2023 05h:00 Etienne Ducluseau
La cellule est composée de deux personnes, « mais nous sommes entourés d’une équipe de juristes et d’avocats », détaille Guillaume...
Le B.A -BA de l’achat – Les labels
- 12/09/2023 05h:00 Etienne Ducluseau
Avec le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la place des labels dans les marchés publics a été élargie et leur utilisation...
Les marchés de substitution : une solution... parmi d'autres
- 11/09/2023 04h:00 Etienne Ducluseau
Si, lors de l’exécution d’un marché public, le titulaire est défaillant, la collectivité peut recourir à un marché de substitution, aux frais...
La réforme ordonnateur/comptable vue par la Cour des comptes
- 29/08/2023 05h:00 Etienne Ducluseau
L’ancien régime était « plus complexe » et « avait montré ses limites en termes de délais et d’efficacité. Dans...
La métropole de Toulon adopte son SPASER et veut « acculturer tous les acteurs à l'achat responsable »
- 24/08/2023 05h:00 Etienne Ducluseau
Ce SPASER repose sur trois grands piliers, assez classiques mais clairement identifiés : l’achat public de la métropole doit être au service de la transition é...
2022 : une année chargée pour la DAJ
- 21/08/2023 05h:00 Etienne Ducluseau
2022, année « marquée par une actualité legislative et réglementaire encore très riche », affirme la DAJ. Les conséquences é...
Souveraineté nationale et européenne dans la commande publique : où va-t-on ?
- 27/06/2023 05h:00 Etienne Ducluseau
«Les politiques ont décidé de faire de la souveraineté un sujet majeur de leur engagement, mais aussi de la commande publique» affirme Sébastien Taupiac, lors...
Erreur dans le dépôt d'une offre : est-il possible de régulariser ?
- 26/06/2023 05h:00 Etienne Ducluseau
C'est l'histoire d'une erreur aux conséquences fâcheuses. Avec à la clé une polémique sur une jurisprudence que certains jugent d'une extr...
Le B.A -BA de l’achat – L'accord-cadre
- 13/06/2023 05h:00 Etienne Ducluseau
C’est l’ordonnance du 23 juillet 2015 qui définit les accords-cadres comme « les contrats conclus entre un ou plusieurs acheteurs (…) et un ou plusieurs opé...
Augmentation du prix en cours de marché : quelques rappels et conseils aux entreprises
- 30/05/2023 05h:00 Etienne Ducluseau
Jacques Fournier de Laurière commence par rappeler l’état précédent du droit, et position de la DAJ jusqu’en juin 2022, sur le fondement de l’...
