Dommages hypothétiques : la garantie décennale joue !
- 27/03/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
La responsabilité décennale provient à l’origine du droit privé. Elle est en effet prévue à l’article 1792 du code civil et a ét...
Recourir à la médiation dans les marchés publics : pourquoi hésiter?
- 25/03/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
Il ne « faut pas attendre que la maison brûle pour penser à lancer une médiation », lance d’emblée l’avocat, qui précise que le processus...
Le B.A -BA de l’achat – Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices
- 19/03/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
Les notions de "pouvoir adjudicateur" et d’"entité adjudicatrice" sont issues du droit européen et sont reprises dans le livre II ("Acteurs de la...
Quand le juge européen valide une procédure négociée et sans publicité de la Commission
- 13/03/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
Dans le contexte de la crise sanitaire, la Commission a décidé d’aider les États membres en soutenant le déploiement dans leurs hôpitaux de robots pour la d...
[Interview] Franck Barrailler : "Nous simplifions et modernisons nos processus d'achat public"
- 07/03/2024 05h:01 Etienne Ducluseau
Depuis quelques mois, le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis met en place dans ses services une politique de simplification de l’achat public. Son directeur de la commande...
La CJUE se prononce sur l'effet suspensif des recours et la protection juridictionnelle effective
- 19/02/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
L’affaire se déroule en République Tchèque. En 2019, la ville de Brno lance une procédure de marché public relatif à l’extension du centre de...
Directive européenne "CSDD" : des acheteurs publics toujours plus sollicités ?
- 09/02/2024 05h:01 Etienne Ducluseau
Sébastien Taupiac et Jean-Marc Peyrical le répétent de nombreuses fois pendant leur présentation : le devoir de vigilance va prendre de plus en plus de place dans...
Traitement des OAB : les explications de la DAJ
- 08/02/2024 05h:01 Etienne Ducluseau
Pour rappel, l’article L. 2152-5 du code de la commande publique apporte une définition de l’offre anormalement basse, dont les contours avaient jusqu’alors ét...
Le B.A -BA de l’achat – Le concours
- 07/02/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
Le concours est l’une des techniques d’achat de l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique (CCP), qui permet à l’acheteur, après mise en concurrence...
La FEP crée un index de révision des prix pour les marchés de propreté
- 31/01/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
« Nous avons constaté, lors de la récente période de crise sanitaire et d’inflation, de nombreuses difficultés sur la révision des prix »...