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26607 Résultats de recherche
CT Corse condamnée à verser plus de 84 millions d’euros à Corsica Ferries
- 07/03/17
- 07h 04
Par deux jugements en date du 23 fevrier 2017, le tribunal administratif de Bastia a condamne la collectivite territoriale de Corse a verser a la societe Corsica Ferries plus de 84 millions d'euros d'indemnites. Sont en cause, dans ces affaires, deux...
Seuil des 25.000€ : pas d’annulation en vue
-
Article réservé aux abonnés
- 07/03/17
- 07h 05
- Rédaction
Le rapporteur public, Olivier Henrard, a invite le Conseil d'Etat a rejeter le recours depose par l'avocat marseillais Franck Perez contre certaines dispositions du decret sur les marches publics et notamment le seuil des 25.000 euros. Saisi...
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caa versailles 17 decembre 2015, commune de saint-martin-la-garenne
- 08/03/2017
- 6h00
Occitanie : pleins feux sur la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 08/03/17
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
La nouvelle region Occitanie a fait de la commande publique l'un des fers de lance de sa politique en faveur de l'emploi et de l'activite economique. Plus de 800 M EU sont consacres aux grands travaux dans le cadre d'un >, lance en mars 2016, auquel...
Délit de favoritisme : le renforcement des sanctions proposé
- 08/03/17
- 07h 01
Les deputes Sandrine Mazetier et Jean-Luc Warsmann proposent de renforcer la repression en matiere de delit de favoritisme (ou octroi d'avantage injustifie), dans un recent rapport d'evaluation de la loi relative a la lutte contre la fraude fiscale...
La qualification d’ouvrage public
- 08/03/17
- 07h 04
Mme A... est proprietaire d'une habitation situee en contrebas d'un chemin rural, dont elle est separee par un mur. Des desordres sont apparus sur ce mur. Mme A fait realiser des travaux. Estimant que le mur est une dependance necessaire ou...
rapport d'activite 2016 du resah
- 09/03/2017
- 6h00
Rapport d'activite 2016 du Reseau des acheteurs hospitaliers. Date de creation : mars 2017.
ta amiens, 31 janvier 2017
- 09/03/2017
- 6h00
Declaration d' une procedure sans suite alors que le marche a ete attaque suite au rejet d'une offre.
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Présentation des candidatures : attention à l’excès de formalisme
- 09/03/17
- 07h 01
Il fallait oser. Un groupement de communes a rejete la candidature d'une entreprise parce qu'elle n'avait pas respecte le DCE qui imposait une certaine police et taille de caracteres. Rejeter une candidature pour un > est-ce juridiquement fonde ? En...