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26681 Résultats de recherche
Les entreprises générales se lancent dans l’expérimentation E+C-
- 04/04/17
- 07h 00
EGF.BTP, l'organisation professionnelle des entreprises generales de France dans le secteur du BTP, a signe, au mois de mars, une convention d'engagement avec l'Etat pour se lancer dans l'experimentation Energie positive et Bas carbone (E+C-). Par...
L’application des pénalités de retard est à l’appréciation des personnes publiques
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Article réservé aux abonnés
- 04/04/17
- 07h 00
- Romain Cayrey
Le non-respect des delais d'execution d'un marche public peut entrainer la mise en oeuvre de penalites de retard. Ces dernieres, prevues contractuellement, ne sont pourtant pas automatiques et la personne publique peut meme y renoncer partiellement...
Décret modificatif des marchés publics : quelques précisions supplémentaires
- 04/04/17
- 07h 01
Aude Lambotin, l'adjointe au chef du bureau de la reglementation de la DAJ de Bercy, a livre quelques informations supplementaires pendant la conference de l'APASP semaine derniere a propos du futur decret portant diverses modifications en matiere...
Le label fournisseur responsable intégrera la nouvelle norme ISO
- 05/04/17
- 07h 00
Le Label Relations fournisseur responsables, qui vise a distinguer les entreprises et administrations francaises ayant fait la preuve de relations durables et equilibrees avec leurs fournisseurs, prevoit d'integrer le referentiel de la nouvelle norme...
Un diplôme spécialisé en contentieux contrats publics
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Article réservé aux abonnés
- 05/04/17
- 07h 00
- Rebecca Gnammon
La faculte de droit et science politique de l'universite Rennes 1 propose aux praticiens une formation diplomante de niveau BAC+5 en conseil et contentieux des contrats publics. Taillee sur mesure pour les professionnels en activite ou en...
Pas de modification du contrat de sous-traitance, pas de diminution du droit au paiement direct
- 05/04/17
- 07h 06
Le Conseil d'Etat vient de rappeler
ta paris, 23 decembre 2015, societe local location automobiles et materiels
- 06/04/2017
- 6h00
Lorsque les parties soumettent au juge un litige relatif a l'execution du contrat qui les lie, il incombe en principe a celui-ci, eu egard a l'exigence de loyaute des relations contractuelles, de faire application du contrat. Le Tribunal a toutefois...
Une concession de services pour la Saint Valentin
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- 06/04/17
- 07h 00
- Jean-Philippe Harriague
Coincidence ou temoignage de leur prochain > pour cette procedure, les sages du Palais Royal ont rendu le 14 fevrier dernier, jour de la St Valentin, leur premier arret >. Attendue par les praticiens de la commande publique, cette premiere decision...
Vice d’une particulière gravité : un obstacle à la loyauté des relations contractuelles
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Article réservé aux abonnés
- 06/04/17
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Lorsque les parties soumettent au juge un litige relatif a l'execution du contrat qui les lie, il lui incombe eu egard a l'exigence de loyaute contractuelle, de faire application du contrat. Pour le rapporteur public de la CAA de Paris, le vice tire...
Le Grand Paris a donné naissance à un nouvel acheteur public
- 06/04/17
- 07h 07
La loi ndeg 2017-257 relative au statut de Paris et a l'amenagement metropolitain a donne naissance a un nouvel acheteur d'envergure national qui associe, pour la premiere fois, l'Etat et les collectivites locales : la societe publique locale...