Les concessions de plage languedociennes épinglées
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- 13/02/2012
- 03h34
Les communes balnéaires du Languedoc-Roussillon en ont pris pour leur grade dans le rapport cuvée 2012 de la Cour des comptes. La juridiction dénonce ainsi les conditions d’attribution et de suivi...
Arrêté signature électronique : un délai d'un an d'adaptation
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- 10/02/2012
- 05h42
Selon toute vraisemblance et en l’état actuel du texte, l’arrêté sur la signature électronique prévoit un délai exceptionnel d’un an pour sa mise en oeuvre. D'aprés Serge Doumain, le chef du burea...
Négociation : les meilleurs candidats plutôt que les meilleures offres
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- 10/02/2012
- 05h05
Voici une astuce de négociation qui mérite d’être signalée : plutôt que d’écrire dans son RC qu’elle limitera la négociation aux x meilleures offres, la communauté urbaine de Bordeaux préfère men...
Factea se spécialise dans l’éclairage public
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- 10/02/2012
- 03h51
Spécialisé en achats, le cabinet Factea a décidé de proposer une offre de conseil dédiée à l’optimisation de l’éclairage. Avec l’aide du bureau d’études Opus Light, spécialisé dans la réductio...
Taux d’intérêt légal pour 2012
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- 09/02/2012
- 05h28
Le taux de l’intérêt légal pour 2012 a été fixé à 0,71% par le décret du décret n° 2012-182 publié au JO le 8 février 2012 (1). Ce taux intervient dans le calcul des intérêts moratoires pour les mar...
La Cour des Comptes harponne un marché de l’AP-HM
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- 09/02/2012
- 04h15
Dans son rapport annuel, la Cour des comptes a notamment pointé du doigt le projet d’informatisation du dossier patient pour lequel l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille a engagé 10,6 M€ san...
Article 53 : un cheval de Troie, selon Jérôme Grand d’Esnon
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- 09/02/2012
- 03h53
Selon Jérôme Grand d’Esnon, avocat associé au sein du cabinet Carbonnier, Lamaze et Rasle, et surtout ancien directeur des affaires juridiques de Bercy, l’article 53 du code des marchés publics du...
Création d’une « commission de réduction de la paperasse »
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- 08/02/2012
- 04h12
Frédéric Lefèbvre, le secrétaire d’Etat chargé des PME, et Jean Luc Warsmann, le président de la Commission des lois, se réjouissent de l’adoption par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, d...
Création du cabinet Hourcabie-Pareydt-Gohon
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- 08/02/2012
- 03h53
Aymeric Hourcabie, associé et cofondateur du cabinet H...
Seuil des 15 000 € : « On est dans l’agitation politique »
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- 07/02/2012
- 04h44
Venu présenter les nouvelles règles du code des marchés publics, réformé au mois d’août et de décembre derniers, aux membres de la CCI de Haute Normandie, le 27 janvier dernier, Jérôme Grand d’Esn...