MAPA : négociation encore et toujours
En MAPA, une personne publique a eu la bonne idée de négocier son marché sans l’avoir au préalable indiqué dans son règlement de la consultation. Pour le juge du référé précontractuel, il s’agit d’un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. En effet, la négociation de l’article 28 est une caractéristique principale de la procédure, les candidats doivent être informés dès le début de la procédure. Pour autant l’entreprise n’a pas obtenu satisfaction, le magistrat estimant qu’elle n’a pas été lésée.
Sur le front, les juridictions administratives continuent de livrer bataille à propos de la négociation en MAPA. Au printemps dernier, les juges parisien et grenoblois avaient admis la possibilité d’indiquer le fameux « je me réserve le droit de négocier » (voir articles liés), contrairement à leurs homologues lillois et marseillais (voir articles liés). Aujourd’hui, c’est au tour du TA de Nice d’entre
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable marchés publics (f/h)
- 30/05/2024
- Amiens métropole
- 29/05/2024
- CA du Pays de Fontainebleau
Chargé de mission finances et marchés publics (f/h)
- 28/05/2024
- Conseil regional de Bourgogne-Franche-Comté
Nouveaux documents
TA Montpellier 10 avril 2024 Sociétés…
-
Article réservé aux abonnés
- 29/05/24
- 07h05
TA Paris 8 avril 2024 Société Détection électronique français
-
Article réservé aux abonnés
- 28/05/24
- 07h05
TA Melun 15 mars 2024 société P2A Services
-
Article réservé aux abonnés
- 27/05/24
- 07h05
Les plus lus
Marchés publics d’assurance de prévoyance et de santé : un cadre juridique qui n’assure pas ! (2/2)
-
Article réservé aux abonnés
- 21/05/24 07h05
- Mathieu Laugier
Le B.A -BA de l’achat – La clause illicite
-
Article réservé aux abonnés
- 23/05/24 06h05
- Etienne Ducluseau
La Cour des comptes pointe les turbulences dans la commande publique d’un aéroport
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/24 07h05
- Etienne Ducluseau
[Au plus près des TA] Une erreur et c'est le contentieux : retour sur trois affaires "marchés publics"
-
Article réservé aux abonnés
- 29/05/24 07h05
- Nicolas Lafay
Unification du contentieux en marché public : les explications de la DAJ
-
Article réservé aux abonnés
- 30/05/24 07h05
- Mathieu Laugier