La loi ASAP simplifie la commande publique. Quoique…
Cet article fait partie du dossier :
Loi ASAP
La loi ASAP (Accélération et simplification de l’action publique) contient de nombreuses dispositions sur le droit de la commande publique. Elles ont été entérinées par le Conseil Constitutionnel (Décision n° 2020-807 DC du 3 décembre 2020). Nous nous sommes intéressés aux problèmes et questions pratico-pratique de leurs mises en œuvre.
Arnaud Latrèche (Adjoint au Directeur Commande publique du département de la Côte-d'Or, Vice-président de l'association des acheteurs publics et Consultant marchés publics) a bien voulu se projeter sur l’application concrète des dispositions de la loi ASAP.
Notons que le dispositif enclenché en urgence dès le mois de mars n’a pas été reconduit à l’identique. La mesure imposant la poursuite
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 03/05/2024
- ESID Rennes
- 30/04/2024
- ESID Toulon
Expert confirmé acheteur négociateur (f/h)
- 29/04/2024
- CNPID
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
Les plus lus
Les risques de dérives du 1% artistique
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24 07h04
- Jean-François Aubry
Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24 07h04
- Orianne Dupont
Un marché public irrégulier annulé… à la demande de l’acheteur public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Possibilité de détecter une OAB à l’aide d’un critère mathématique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04