[Dessine-moi la commande publique] Devez-vous allotir ?
Cet article fait partie du dossier :
Allotissement
"Méfiez-vous de ce petit diable qui vous dit que ce serait plus simple de ne pas allotir", met en garde Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design ».
Vous le connaissez sûrement, ce petit diable qui se passerait bien d’allotissement sous prétexte que « c’est plus simple »...
Ne l’écoutez pas (même si c’est votre petite voix intérieure…) !
Voici la démarche à suivre pour vérifier si vous devez allotir ou non.
J’entends régulièrement qu’il est obligatoire d’allotir. C’est faux : il est obligatoire d’allotir SI votre besoin comporte des prestations distinctes.
Au cabinet LAPISARDI AVOCATS nous remarquons que les acheteurs justifient l’absence d’allotissement par une exception (voir ici une des 4 exceptions), alors qu’elle est régulièrement liée à l’absence de prestations distinctes.
Donc n’oubliez pas de répondre à cette première question : est-ce que mon besoin comporte des prestations distinctes ?
A lire aussi sur achatpublic.info :
- Un achat coûteux et de moindre qualité à cause d’un non allotissement du marché
- Plusieurs lots peuvent être attribués en cohérence à un même candidat
- Une dévolution des lots défavorable au pouvoir adjudicateur
- Attention à ne pas neutraliser l’allotissement
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Expert confirmé acheteur négociateur (f/h)
- 29/04/2024
- CNPID
- 28/04/2024
- CETID
Jursite commande publique et achats (f/h)
- 25/04/2024
- SEMINOR
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
Les plus lus
Les contrats de la commande publique, c’est aussi une question de financement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Un marché public irrégulier annulé… à la demande de l’acheteur public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24 07h04
- Orianne Dupont
Pas de suspicion d’OAB malgré un écart entre les montants des offres de 70%
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
Possibilité de détecter une OAB à l’aide d’un critère mathématique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04