Plusieurs lots peuvent être attribués en cohérence à un même candidat

Brève
  • 03/04/2023

Le groupement OCCELIA-FIDELE demande au juge des référés d’annuler la procédure de passation du marché d'assistance pour la passation d'un contrat d'affermage du service d'assainissement des eaux usées et du service de l'eau industrielle de la commune de Bora Bora (lots n° 1 et 2). Le règlement de consultation énonçait que « les deux lots seront attribués au même candidat considérant la particularité envisagée par le maître d'ouvrage, à s

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