Le rapport de durabilité, nouveau motif d’exclusion des entreprises : affichage ou réalité ?
Cet article fait partie du dossier :
Interdiction de soumissionner : manquement aux obligations de publier l'état de durabilité
Les acheteurs publics peuvent exclure des marchés publics les entreprises qui n’auraient pas réalisé leur rapport de durabilité. La mesure intégrée dans le code de la commande publique (en application de l’ordonnance du 6 décembre 2023 : CCP, art.L2141-7-1 et L2141-7-1) interroge les acheteurs publics : est-elle applicable ... ou est-ce un effet de mode ?
« Je suis partagé : dans le principe, la mesure va dans le bon sens ; mais elle est déconnectée de la réalité » lance Nicolas Cros, Directeur des Achats et de la Commande Publique de Bordeaux métropole. La possibilité d’exclure une entreprise qui n’aurait pas respecter son obligation de présenter un rapport de durabilité semble en l’état, impossible à appliquer. « Elle ne con
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de la commande publique (f/h)
- 01/06/2024
- Ville de Maisons-Alfort
Chargé(e) de mission achats et marchés publics (f/h)
- 31/05/2024
- Centre national du cinéma et de l’image animée
- 31/05/2024
- Ville de Bagneux
Nouveaux documents
TA Clermont-Ferrand 19 avril 2024 M. C B et M. D A
-
Article réservé aux abonnés
- 31/05/24
- 11h05
TA Caen 19 avril 2024 Société Couverture JL Leprovost et fils
-
Article réservé aux abonnés
- 31/05/24
- 07h05
TA Rennes 19 avril 2024 Sociétés Angevin Entreprise Générale Bretagne et Angevin
-
Article réservé aux abonnés
- 31/05/24
- 07h05
Les plus lus
Le B.A -BA de l’achat – La clause illicite
-
Article réservé aux abonnés
- 23/05/24 06h05
- Etienne Ducluseau
Unification du contentieux en marché public : les explications de la DAJ
-
Article réservé aux abonnés
- 30/05/24 07h05
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Une erreur et c'est le contentieux : retour sur trois affaires "marchés publics"
-
Article réservé aux abonnés
- 29/05/24 07h05
- Nicolas Lafay
Passation d’une concession annulée à cause d’erreurs dans les calculs des itinéraires
-
Article réservé aux abonnés
- 27/05/24 06h05
- Mathieu Laugier