Smirgeomes et les secrets
- Article réservé aux abonnés 27/11/2009 05h:37
Tout est question de stade. La communication d’informations confidentielles susceptibles de nuire à une concurrence loyale au sens de l’article 80 du CMP ne méconnaît pas nécessairement les règles de...
Dialogue compétitif : la CCIP fait trois propositions
- Article réservé aux abonnés 26/11/2009 05h:39
Il y a tout juste neuf mois, notre journal publiait un article intitulé « qu’est-ce qui cloche dans le dialogue compétitif ? ». Introduite dans notre réglementation en 2004, la formule, malgré les...
Tropic : les concurrents évincés, rien que les concurrents évincés !
- Article réservé aux abonnés 25/11/2009 05h:26
« Seul un concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat… ». Dans sa...
L’économat des armées mis aux arrêts
- Article réservé aux abonnés 24/11/2009 05h:51
L’économat des armées (EdA) n’aura pas fait d’économies à l’occasion de son marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’externalisation des fonctions « restauration, hôtellerie, loisirs » d’...
Nadege 2010 est arrivée !
- Article réservé aux abonnés 23/11/2009 04h:59
C’est devenu un rituel. Comme chaque année, depuis bientôt six ans, Michel Crahès, le chef du service de la commande publique du SDIS des Alpes-Maritimes (06), propose une version relookée de Nadege...
La pub, ça rapporte !
- Article réservé aux abonnés 20/11/2009 05h:45
Personne n’est jamais sûr de vendre un espace publicitaire dans un journal. En 1999, la ville de Rouen a donc voulu mettre toutes les chances de son côté en chargeant un prestataire de la besogne....
Paris se dote d’une direction centrale des achats
- Article réservé aux abonnés 19/11/2009 04h:57
Plus qu’une tendance qui se dessine, c’est une lame de fond qui semble emporter de plus en plus de collectivités et d'établissements publics dans la même volonté d'appréhender l'achat public en tant...
L’ingénierie, un secteur favorable à l’insertion sociale ?
- Article réservé aux abonnés 18/11/2009 05h:30
Afin de combattre l’idée selon laquelle l’article 14 du code des marchés publics n’est réservée qu’aux personnes en grandes difficultés d’insertion, le syndicat intercommunal de la rive gauche du...
Référé suspension : la signature prématurée du marché n’est pas synonyme d’urgence
- Article réservé aux abonnés 17/11/2009 05h:28
La signature du marché avant l’expiration du délai de 10 jours défini par l’article 80 du CMP ne suffit pas à caractériser une situation d’urgence. Le TA de Rennes a rejeté pour ce motif une demande...
CHU de Fort-de-France : une direction achats new look
- 16/11/2009 05h:40
La rigueur budgétaire n’a pas que des mauvais côtés. A l’instar d’autres établissements, le CHU de Fort-de-France s’est doté d’un plan...