Les modalités d’application des critères de choix des offres n’ont pas à être communiquées aux candidats
- Article réservé aux abonnés 02/04/2009 03h:42
Dans une ordonnance rendue le 2 mars 2009, le TA de Marseille a jugé que les modalités d’application des critères d’appréciation des offres n’ont pas à être portées à la connaissance des candidats....
Avenant à une concession d’autoroute passé sans publicité ni mise en concurrence
- Article réservé aux abonnés 01/04/2009 03h:46
Non, ce n'est pas un poisson d'avril. Un litige relatif à une modification de la concession de l’autoroute A89 reliant Bordeaux et le sud-est de la France pourrait conduire le Conseil d’Etat à...
La réforme du délit de favoritisme reportée, le code de la commande publique enterré
- Article réservé aux abonnés 31/03/2009 03h:36
L’examen par le Sénat de la proposition de loi Warsmann relative à la simplification et la clarification du droit et l’allègement des procédures ne changera rien à la donne. Ce texte, qui avait été...
CAMIF Collectivités passe chez Manutan
- Article réservé aux abonnés 30/03/2009 03h:42
De l’aveu même des dirigeants de Camif Collectivités, le rachat de leur société par le groupe Manutan, numéro un hexagonal de la vente à distance d’équipements pour le BtoB, annoncé vendredi dernier...
CCAG FCS : Catherine Lambert, acheteuse au bord de la crise de nerf !
- Article réservé aux abonnés 27/03/2009 04h:32
A l’occasion d’une lettre de l’association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT), Catherine Lambert, directrice de la commande publique au conseil général de la Côte d’Or et membre...
De la friture dans les cuisines de la Marine nationale
- Article réservé aux abonnés 26/03/2009 04h:45
Le droit communautaire impose aux acheteurs publics d’indiquer la valeur totale des fournitures pour toute la durée d’un accord-cadre (annexe VII A de la directive 2004/18 sur les marchés publics)....
Marché à bons de commande : quel minimum choisir pour en faire un maximum ?
- Article réservé aux abonnés 25/03/2009 04h:44
Les marchés à bons de commande, mais également les accords-cadres, ont vu leur régime clarifié à l’occasion au décret du 17 décembre 2008. Désormais l’article 66-I, applicable aux accords-cadres et l...
Le CCAG FCS selon Catherine Bergeal
- Article réservé aux abonnés 24/03/2009 04h:38
Mettre à jour, moderniser, simplifier et normaliser les relations entre entreprises et acheteurs publics : tels ont été les quatre objectifs recherchés par la direction des affaires juridiques (DAJ)...
Le référé contractuel, c’est pour bientôt
- Article réservé aux abonnés 23/03/2009 04h:52
Le 29 juillet au plus tard, le gouvernement prendra une ordonnance destinée à transposer la directive recours 2007/66. La France, comme les autres pays de l’Union, a jusqu’au 20 décembre pour...
Le service des achats de l’Etat enfin né
- Article réservé aux abonnés 20/03/2009 04h:39
Le décret du 17 mars, publié au JO hier 19 mars, vient d’officialiser la naissance du service des achats de l’Etat, qui sera dirigé par Jacques Barrailler, né en 1953, diplômé de l’Ecole centrale de...