Les marchés à bons de commande, mais également les accords-cadres, ont vu leur régime clarifié à l’occasion au décret du 17 décembre 2008. Désormais l’article 66-I, applicable aux accords-cadres et l’article 77-I, relatif aux marchés à bons de commande indiquent que « le pouvoir adjudicateur a la faculté de prévoir, un minimum et un maximum en valeur ou en quantité, ou un minimum, ou un maximum, ou encore être conclus sans minimum ni maximum ». Quatre possibilités désormais de passer de tels mar