De la friture dans les cuisines de la Marine nationale

Info du jour
  • 26/03/2009

A l’occasion de marchés passés par la Défense au profit de la Marine, le Conseil d’Etat sera bientôt amené à préciser l’utilisation des procédures d’accord-cadre et des marchés à bons de commande.

Le droit communautaire impose aux acheteurs publics d’indiquer la valeur totale des fournitures pour toute la durée d’un accord-cadre (annexe VII A de la directive 2004/18 sur les marchés publics). Le règlement CE du 7 septembre 2005 (n°1564/2005) exige lui aussi une estimation de cette valeur ou du moins une fourchette. Dans l’avis de publicité relatif à l’une de ses procédures passées pour l’achat de fournitures de matériels de cuisine destinés aux centres de restauration militaire de la marin

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