Mauvaise transposition d’une directive : qui peut s’en prévaloir ?
- 29/09/2017 05h:00 Sandrine Dyckmans
Une administration publique, autre que l’Etat, peut-elle se prévaloir d’une mauvaise transposition d’une directive ? Telle est la question que vont devoir bientôt...
Le e-DUME français en préparation
- 27/09/2017 05h:05 Sandrine Dyckmans
L’année 2018 n’est plus bien loin. Or, qui dit 2018, dit dématérialisation. Outre l’obligation de numériser totalement la passation des marchés...
Le CE invité à durcir les conditions d’octroi d’indemnités pour perte de bénéfices
- 25/09/2017 05h:00 Sandrine Dyckmans
C’est une affaire très intéressante pour les entreprises et les personnes publiques sur lequel le conseil d’Etat va statuer dans les prochaines semaines. Les Sages du Palais...
Mobilier urbain : concession annulée pour méconnaissance du règlement local
- 19/09/2017 05h:00 Sandrine Dyckmans
Paris qui rit, Paris qui pleure. Après avoir savouré la victoire des JO de 2024 qui se tiendront dans la capitale, la ville doit s’incliner devant les Sages du Palais Royal. Le...
Quelles caractéristiques pour un mémoire en réclamation ?
- 18/09/2017 05h:00 Sandrine Dyckmans
La détermination des caractéristiques d’un mémoire en réclamation est au cœur d’un litige opposant le CHU de Grenoble à la sociét...
Saint-Malo agglo a testé la procédure négociée avec mise en concurrence
- 13/09/2017 05h:03 Sandrine Dyckmans
Jouer les éclaireurs comporte toujours une petite part de risque. La communauté d’agglomération du Pays de Saint-Malo s’est aventurée à le faire, en...
L’absence de cause dans un contrat devant le conseil d’Etat
- 08/09/2017 05h:00 Sandrine Dyckmans
Notion juridique assez complexe, la cause du contrat est une condition de validité du contrat, anciennement dans l’article 1108 de l'ancien Code civil. A savoir : l’individu...
Le contrat de mobilier urbain s’oriente vers la concession de service
- 07/09/2017 05h:08 Sandrine Dyckmans
Petite décision deviendra grande. Jean-Mathieu Glatt et Florian Mokhtar sont intimement persuadés que la récente décision du TA de Toulouse, qui a qualifié de...
Le juge pose les limites à la régularisation de l’offre
- 04/09/2017 05h:00 Sandrine Dyckmans
La décision du TA de Toulon est certainement l’une des premières, si ce n’est la toute première, à être rendue à propos de l’article 59 du d...
Pouvoirs étendus pour l’agence française anti-corruption
- 29/08/2017 05h:01 Sandrine Dyckmans
Fini le temps des « simples » conseils et des admonestations. Dotée d’un réel pouvoir de contrôle et de sanction, l’agence française anti-...