Rappel sur les variantes
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- 20/01/2012
- 03h45
Le régime des variantes est différent selon qu’il s’agit d’une procédure adaptée ou formalisée. Le député socialiste, Pascal Terrasse, a souhaité connaître les raisons qui justifient ce traitement d...
Normes : l’AMF veut renforcer le pouvoir de la Commission consultative
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- 19/01/2012
- 04h31
L'association des maires de France milite pour le renforcement de la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), notamment en lui conférant un droit de véto lorsque les normes s’avèren...
Calculer le délai de stand still
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- 19/01/2012
- 03h54
Le délai de stand still de l’article 80 du CMP est un délai franc. Cela signifie que les 16 ou 11 jours commencent à courir le lendemain de la réception de la lettre recommandée avec AR, du mél ou...
Le cabinet Azan renforce son équipe commande publique
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- 19/01/2012
- 03h45
Le cabinet Azan Avocats Associés renforce son département dédié à la commande publique et au montage de projets avec l’arrivée d’Emmanuel Lavaud, 27 ans. Titulaire du CAPA, d'un master 2 recherche...
2012 : la lutte contre la complexité administrative se poursuit
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- 18/01/2012
- 06h10
A l’occasion de ses vœux à la presse, Frédéric Lefèbvre, secrétaire d’Etat chargé des PME, du commerce et de l’Artisanat, a déclaré que la lutte contre la complexité administrative, qui grève la c...
L’IAE de Paris ouvre une formation PPP
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- 18/01/2012
- 03h48
L’institut d’administration des entreprises de Paris va ouvrir le 9 mars 2012 une formation « initier et maîtriser les partenariats public-privé », à l’intention des professionnels de chaque secte...
Interdiction de modifier son offre sauf en cas d’erreur matérielle
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- 18/01/2012
- 03h38
Le Conseil d’Etat a rendu le 16 janvier 2012 (1), sa décision dans l’affaire opposant le département de l’Essonne à la société Bailly Entreprise. Suivant les conclusions de son rapporteur public,...
Cellule achat de Lyon : 30 000 réponses en 2011
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- 17/01/2012
- 06h06
Implantée à la Trésorerie générale de Lyon, la cellule d’informations juridiques aux acheteurs publics (CIJAP), liée à la direction des affaires juridiques des ministères financiers, est chargée d...
Une proposition de loi pour sanctionner la violation du secret des affaires
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- 17/01/2012
- 04h21
Député UMP du Tarn, Bernard Carayon a déposé un projet de texte pour « remédier à une lacune du droit national », estime le parlementaire, en l’occurrence permettre aux entreprises françaises d’em...
Peu de candidats et offres similaires : attention danger
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- 16/01/2012
- 05h57
Suite à un marché annulé du centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie pour passation irrégulière, un candidat a réclamé une indemnisation pour son préjudice subi. En première instance c...