Denrées alimentaires : le code modifié avant la fin de l’année ?
- Article réservé aux abonnés 09/07/2010 03h:40
Il faut se faire une raison. La commande publique sert désormais à tout, y compris assurer l’avenir de nos agriculteurs. Comme au Sénat, le projet de loi de modernisation de l’agriculture a donné des...
SPL : tout ce qu'il faut savoir
- Article réservé aux abonnés 08/07/2010 03h:49
La fédération des entreprises publiques locales (FedEpl) ne chôme pas. Un mois et demi après la promulgation de loi pour le développement des sociétés publiques locales (SPL),elle a organisé la...
Les CRC examinent attentivement les MAPA
- Article réservé aux abonnés 07/07/2010 03h:35
Lorsqu’on est responsable des marchés, apprendre qu’une équipe de la chambre régionale des comptes (CRC) va prochainement débouler en vue d’un contrôle n’est pas forcément de tout repos. En effet, le...
Le Morbihan fait sa publicité le jeudi
- Article réservé aux abonnés 06/07/2010 03h:40
Comment assurer une publicité efficace - et éviter toute source de contentieux - pour ses MAPA ? Cette question demeure l’une des principales préoccupations des acheteurs. En la matière, chaque...
Formations professionnelles : pas facile d’attribuer des subventions !
- Article réservé aux abonnés 05/07/2010 03h:43
La frontière entre les marchés publics et les subventions est extrêmement mince. Il n’y a qu’un pas à franchir pour que la subvention soit requalifiée en marché public. La région Limousin l’a appris...
Hôpitaux : l’ordonnance du 6 juin 2005 s’applique aux CHSCT
- Article réservé aux abonnés 02/07/2010 03h:23
Le tribunal de grande instance (TGI) de Rennes a rendu une décision importante le 3 juin dernier. Dans un contentieux, opposant le CHU de la capitale bretonne à son comité d’hygiène, de sécurité et...
L’agglo de Compiègne partage son service marchés à la carte
- Article réservé aux abonnés 01/07/2010 03h:44
A Compiègne, la coopération intercommunale ne date pas d’hier. Le premier établissement – un SIVOM – est né il y a maintenant quarante ans. Transformé en communauté de communes trente ans plus tard,...
Bien remplir le rapport d’analyse des offres
- Article réservé aux abonnés 30/06/2010 03h:46
Le tribunal administratif de Caen vient de sanctionner le centre hospitalier de Bayeux en raison des manquements commis lors de l’analyse des offres. La société requérante mettait en cause les...
La région Réunion n’assure pas, le juge des référés non plus
- Article réservé aux abonnés 29/06/2010 03h:47
Dans toute procédure de passation de marché, une personne publique doit vérifier les capacités des candidats. Cette règle vaut aussi en cas de candidature d’une entreprise étrangère. Dans l’affaire...
Electricité : vers une mise en concurrence obligatoire
- Article réservé aux abonnés 28/06/2010 03h:55
Le projet de loi sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité (Nome), s’il est adopté en l’état, sonne le glas du tarif réglementé (1). Le texte prévoit en effet que tous les utilisateurs...