Bien remplir le rapport d’analyse des offres

Info du jour
  • 30/06/2010
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Un centre hospitalier s’est fait retoquer par le TA pour ne pas avoir réussi à montrer que le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse s’est fait sur la base d’une appréciation et d’un classement des offres selon les critères annoncés dans le règlement de la consultation.

Le tribunal administratif de Caen vient de sanctionner le centre hospitalier de Bayeux en raison des manquements commis lors de l’analyse des offres. La société requérante mettait en cause les conditions dans lesquelles le jury d’évaluation et le pouvoir adjudicateur ont procédé à l’analyse des offres et au choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. Elle estimait notamment que les critères annoncés dans le règlement de la consultation, à savoir « montant forfait de rémunération de la p

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