Denrées alimentaires : le code modifié avant la fin de l’année ?

Info du jour
  • 09/07/2010

L’Assemblée nationale a voté le 6 juillet le projet de loi de modernisation de l’agriculture. Si les amendements chargés d’assouplir les règles d’achat de denrées alimentaires locales ont été repoussés, le gouvernement a promis d’ajouter les agriculteurs aux « préférences » de l’article 53 d’ici la fin 2010. La démarche est-elle eurocompatible ? That is the question.

Il faut se faire une raison. La commande publique sert désormais à tout, y compris assurer l’avenir de nos agriculteurs. Comme au Sénat, le projet de loi de modernisation de l’agriculture a donné des idées aux locataires du Palais Bourbon. A moult reprises, les parlementaires ont labouré le texte et semé des amendements. L’idée était de moissonner un code des marchés capable de donner un coup de pouce à l’achat de denrées agricoles locales au profit des restaurants collectifs, en leur accordant

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