Un magazine départemental « made in dialogue compétitif »
- Article réservé aux abonnés 01/10/2009 04h:44
Il y a tout juste un an, le conseil général d’Ille-et-Vilaine publie un avis de publicité au sujet d’un dialogue compétitif, tremplin du lancement d’une nouvelle formule de son magazine « Nous, vous...
Mariage difficile entre le CMP et l’approvisionnement local dans les Deux-Sèvres
- Article réservé aux abonnés 30/09/2009 04h:12
On le sait, la préférence locale ne fait pas bon ménage avec le code des marchés publics. Mais avec la crise économique actuelle, les édiles ont parfois bien du mal à résister aux sirènes de celle-ci...
Dialogue compétitif : le TA de Paris admet le recours au marché global
- Article réservé aux abonnés 29/09/2009 04h:46
Le 15 septembre 2009, le tribunal administratif de Paris a rendu une ordonnance relative à la procédure de passation d’un dialogue compétitif. « Cette ordonnance est intéressante car elle éclaire sur...
Signalisation : le critère esthétique monte en gamme
- Article réservé aux abonnés 28/09/2009 04h:40
En zone urbaine, difficile de ne pas tomber sur un panneau. Ils foisonnent autour de nous : les panneaux de police (stop, interdiction de stationner, limitation de vitesse…), les directionnels (lieux...
Circulaire du 7/9/2009 : un second souffle pour les transactions ?
- Article réservé aux abonnés 25/09/2009 04h:45
« Je suis satisfait de l’initiative prise par la ministre de l’économie et le ministre du budget et de l’intérêt que le gouvernement attache à la transaction. Cette circulaire est une vraie...
La création de sociétés locales de partenariat en vue
- Article réservé aux abonnés 24/09/2009 04h:39
Il y a les entreprises publiques locales (Epl, ex Sem), il y aura peut-être les sociétés publiques locales (SPL (1)). Il y aura peut-être aussi les sociétés locales de partenariat (SLP). Jean-Léonce...
CJCE : les critères in house doivent perdurer pendant toute la durée du marché
- Article réservé aux abonnés 23/09/2009 04h:05
On connaissait les conditions sine qua non pour attribuer un marché public sans publicité ni mise en concurrence. On connaît maintenant un peu mieux les mesures à respecter une fois le marché passé....
Les acheteurs de la CNAM se perfectionnent
- Article réservé aux abonnés 22/09/2009 04h:53
Vendredi 18 septembre, grand amphithéâtre du siège de la CNAM-TS, près de la porte de Montreuil à Paris. Une quarantaine d’acteurs de la chaîne achats de l’établissement public assiste au lancement...
Avis d’attribution et publicité appropriée : le renvoi à une clause du CCP suffit-il ?
- Article réservé aux abonnés 21/09/2009 04h:30
L’avis d’attribution comme mesure de publicité appropriée ? Cette question qui s’était posée suite à la décision du Conseil d’Etat Société TROPIC travaux signalisation (1), trouve peut-être un début...
Transport d’organes : quand l’achat groupé fait la force
- Article réservé aux abonnés 18/09/2009 04h:44
L’union fait la force. Cet adage, souvent employé à propos du groupement d’achat, sonne avec justesse en matière de transport aérien d'organes et d’équipes chirurgicales. Confrontée à une pénurie...