La création de sociétés locales de partenariat en vue

Info du jour
  • 24/09/2009

Jean-Léonce Dupont, sénateur du Calvados et vice-président de la fédération des Epl, a déposé une proposition de loi visant à créer des sociétés locales de partenariat, une nouvelle forme de société d’économie mixte dans laquelle les collectivités territoriales seraient actionnaires minoritaires. Il nous explique pourquoi.

Il y a les entreprises publiques locales (Epl, ex Sem), il y aura peut-être les sociétés publiques locales (SPL (1)). Il y aura peut-être aussi les sociétés locales de partenariat (SLP). Jean-Léonce Dupont, sénateur du Calvados et vice-président de la Fédération des Epl, a déposé cet été une proposition de loi visant à créer cette nouvelle forme de sociétés anonymes dans lesquelles les collectivités locales et leur établissement public auraient des prises de participation minoritaires. Bénéficia

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