Avis d’attribution et publicité appropriée : le renvoi à une clause du CCP suffit-il ?
Le TA de Toulon vient de juger que le renvoi de l’avis d’attribution à une disposition du cahier des clauses particulières (CCP) suffit à caractériser l’existence d’une mesure de publicité appropriée dans le cadre d’un recours TROPIC. La question de savoir si l'avis d'attribution est une mesure de publicité appropriée semble trouver un début de réponse avec cette ordonnance. Trois avocats livrent leur point de vue.
L’avis d’attribution comme mesure de publicité appropriée ? Cette question qui s’était posée suite à la décision du Conseil d’Etat Société TROPIC travaux signalisation (1), trouve peut-être un début de réponse avec l’ordonnance rendue par le TA de Toulon le 15 septembre 2009. Le juge considère que le fait, pour l’avis d’attribution, de renvoyer aux dispositions du CCP - dispositions qui indiquent notamment les voies et délais de recours, les coordonnées de la juridiction territorialement compéte
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 30/04/2024
- ESID Toulon
Expert confirmé acheteur négociateur (f/h)
- 29/04/2024
- CNPID
- 28/04/2024
- CETID
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
Les plus lus
Un marché public irrégulier annulé… à la demande de l’acheteur public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24 07h04
- Orianne Dupont
Les risques de dérives du 1% artistique
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24 07h04
- Jean-François Aubry
Pas de suspicion d’OAB malgré un écart entre les montants des offres de 70%
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
Possibilité de détecter une OAB à l’aide d’un critère mathématique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04