Documentation : 6280 documents
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6280 Résultats de recherche
ccp equipements de protection incendie
- 19/03/2012
- 9h10
Cahier des charges de maintenance et de fourniture d'equipements de protection incendie pour les services de l'Etat en Lorraine . Date de creation : 2012
Articles connexes
ta lyon, 10 novembre 2011, societe idex energies, 1106421-1106423
- 16/03/2012
- 15h01
Le juge considere que les concurrents evinces disposaient d'informations inexactes sur les consommations energetiques reelles sur lesquelles reposait l'elaboration de leurs offres. Ce manquement aux regles de publicite et de mise en concurrence etait...
ta lyon, 10 novembre 2011, societe gdf suez energie services cofely, 1106593
- 16/03/2012
- 14h57
Le juge considere que les concurrents evinces disposaient d'informations inexactes sur les consommations energetiques reelles sur lesquelles reposait l'elaboration de leurs offres. Ce manquement aux regles de publicite et de mise en concurrence etait...
ce, 12 mars 2012, dynacite, 354355
- 16/03/2012
- 14h55
le CE rejette le pourvoi forme par l'OPH de l'Ain. le juge du refere precontractuel n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant que le pouvoir adjudicateur a manque aux regles de publicite et de mise en concurrence en communiquant aux candidats des...
conclusions du rapporteur public sous caa bordeaux, 1er mars 2012, 10bx01569
- 16/03/2012
- 10h48
Conclusions du rapporteur public sous CAA bordeaux, 1er mars 2012, 10BX01569
Articles connexes
caa bordeaux, 1er mars 2012, ch de bigorre, hopitaux de lannemezan, ch de lourdes, 10bx01569
- 16/03/2012
- 10h47
Les personnes publiques peuvent etre candidates a l'attribution des marches publics a condition >.
Articles connexes
etude d'impact sur les reciprocite dans les marches publics
- 16/03/2012
- 6h20
Etude d'impact sur la reciprocite dans les marches publics. Document de la Commission europeenne (en anglais) de mars 2012
projet de reglement europeen sur la reciprocite dans le domaine des marches publics
- 16/03/2012
- 5h24
Projet de reglement de la Commission europeenne sur la reciprocite dans le domaine des marches publics. Date de creation du document : mars 2012.
caa marseille, 27 fevrier 2012, cabinet mpc avocats, 09ma01655
- 15/03/2012
- 9h22
Meconnait les dispositions de l'article 45 du CMP, la personne publique qui se fonde sur un critere de selection des offres, qui n'est mentionne ni dans l'AAPC ni dans le cahier des charges.
Articles connexes
ce, 12 mars 2012, societe clear channel france, 353826
- 14/03/2012
- 12h50
"si, en application de l'article 50 du CMP, les candidats peuvent etre autorises par le pouvoir adjudicateur a presenter des variantes, lesquelles constituent des modifications, a l'initiative des candidats, de specifications prevues dans la solution...
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- Etre ou ne pas être une variante
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