Acquisition de bases de données juridiques

Le Département de la Seine-Saint-Denis souhaite faire l’acquisition de 2 bases de données juridiques.

Si vous avez conduit ce type de travail, nous sommes intéressés par votre retour d’expérience :

- Quels sont le nombre et les noms des bases de données ?

- Quelle est la forme du marché ?

- Si possible, pourriez-vous nous transmettre le cahier des charges ou la feuille de route qui ont permis de réaliser cette démarche ?

Nous vous remercions de l'attention que vous voudrez bien porter à notre demande et de votre témoignage.

Sondage

Acheteurs, demandez-vous à l’attributaire ou aux candidats, la délégation de pouvoir de signature si le dirigeant n’est pas le signataire de l’acte d’engagement ?
oui, même si les textes ne l’imposent plus, je veux être certain que la société soit engagée
42%
oui car je ne savais pas que les textes ne l’imposaient plus
29%
non ou pas systématiquement
29%
Total des votes : 31