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L'Europe

  1. Commande publique et dommages environnementaux : les liens se resserrent

    le 25/08/2020 à 07h00 par Joannès Jean-Marc Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), les personnes morales de droit public peuvent être responsables des dommages environnementaux causés par des activités exercées dans l’intérêt de la collectivité en vertu d’un transfert légal... Lire
  2. « Une réponse collective coordonnée »

    le 06/03/2020 à 07h00 par Rédaction "Les hommes n'acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que dans la crise" Jean Monnet Ce 28 février 2020, le ministre de l'Economie et des F... Lire
  3. Pacte vert européen : vers une initiative législative pour promouvoir l’achat durable

    le 16/01/2020 à 07h00 par Mathieu Bion La Commission européenne a présenté, le 14 janvier, un plan d’investissement destiné à financer son Pacte vert européen dévoilé fin 2019. L''ambition est de faire de l’Union européenne le premier continent neutre d’un point de vue... Lire
  4. Les bonnes résolutions : c’est maintenant ou jamais !

    le 30/08/2019 à 01h00 par Rédaction « La fatalité veut que l'on prenne toujours les bonnes résolutions trop tard » (Oscar Wilde)... Lire
  5. Soumissionnaires issus de pays tiers : les recommandations de la Commission européenne

    le 28/08/2019 à 07h00 par Joannès Jean-Marc La communication de la Commission (C(2019) 5494 du 24 juillet 2019 entend donner aux acheteurs publics européens les clés pour maîtriser certains aspects pratiques des procédures de passation de marchés découlant de la réglementation de l’Union... Lire
  6. Prestations juridiques : retour en grâce de l’intuitu personae

    le 21/06/2019 à 01h00 par Rédaction Jean Maïa, le précédent Directeur des affaires juridiques, en avait quasiment fait une affaire de principe : « … les principes de liberté d’accès à la commande publique, de transparence des ... Lire
  7. Inciter les pays tiers à ouvrir leurs marchés publics : une gageure pour l'UE

    le 25/04/2019 à 07h00 par Mathieu Bion Le Conseil européen a décidé, fin mars, de relancer les discussions au Conseil de l’UE, qui regroupe les États membres, sur une proposition d’instrument législatif visant à inciter les pays tiers à ouvrir davantage leurs marchés publics aux... Lire
  8. Notation des offres : cohérence entre la note et les commentaires associés

    le 18/03/2019 à 07h01 par Mathieu Laugier L’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes a vu son marché annulé à cause d’une incohérence, dans son tableau d’analyse, entre les notes attribuées dans les différents critères et sous-critères, et les défauts de l’offre... Lire
  9. Achats de véhicules propres : accord sur la modification de la directive

    le 18/02/2019 à 07h00 par Mathieu Bion Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE, qui regroupe les États membres, ont trouvé un accord interinstitutionnel, lundi 11 février dans la soirée, sur la proposition législative modifiant la directive (2009/33) encadrant la... Lire
  10. Affaire Huawei : l’Union européenne peut-elle interdire l’accès aux marchés publics ?

    le 07/02/2019 à 07h00 par Mathieu Bion Alors que la société chinoise Huawei est suspectée d’espionnage, les Etats membres avancent en ordre dispersé pour s’assurer de l’intégrité des réseaux 5G qu’ils entendent déployer sur leur territoire. Des outils existent au niveau européen,... Lire

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