Formation achatpublic.com démat 25/06/2019

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L'Europe

  1. Inciter les pays tiers à ouvrir leurs marchés publics : une gageure pour l'UE

    le 25/04/2019 à 07h00 par Mathieu Bion Le Conseil européen a décidé, fin mars, de relancer les discussions au Conseil de l’UE, qui regroupe les États membres, sur une proposition d’instrument législatif visant à inciter les pays tiers à ouvrir davantage leurs marchés publics aux... Lire
  2. Notation des offres : cohérence entre la note et les commentaires associés

    le 18/03/2019 à 07h01 par Mathieu Laugier L’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes a vu son marché annulé à cause d’une incohérence, dans son tableau d’analyse, entre les notes attribuées dans les différents critères et sous-critères, et les défauts de l’offre... Lire
  3. Achats de véhicules propres : accord sur la modification de la directive

    le 18/02/2019 à 07h00 par Mathieu Bion Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE, qui regroupe les États membres, ont trouvé un accord interinstitutionnel, lundi 11 février dans la soirée, sur la proposition législative modifiant la directive (2009/33) encadrant la... Lire
  4. Affaire Huawei : l’Union européenne peut-elle interdire l’accès aux marchés publics ?

    le 07/02/2019 à 07h00 par Mathieu Bion Alors que la société chinoise Huawei est suspectée d’espionnage, les Etats membres avancent en ordre dispersé pour s’assurer de l’intégrité des réseaux 5G qu’ils entendent déployer sur leur territoire. Des outils existent au niveau européen,... Lire
  5. Acheteur faisant bénéficier à un tiers des bienfaits de son accord-cadre

    le 03/01/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Un pouvoir adjudicateur tiers à un accord-cadre peut-il bénéficier de ce service et dans les conditions fixées par ce contrat, à la suite d'un accord avec l'acheteur à l'origine de l'opération ? La Cour de justice de l’Union... Lire
  6. Interdit de soumissionner : pas si l’entreprise est devenue fiable

    le 09/11/2018 à 07h00 par Aude Camus Quel acheteur n’a pas eu de sueurs froides à l’idée de devoir appliquer une interdiction de soumissionner et d’être confronté aux preuves apportées par le candidat voulant démontrer sa virginité retrouvée. Dans une décision du 24 octobre dernier,... Lire
  7. Non, ce n’est pas une subvention, c’est un marché public

    le 26/10/2018 à 07h00 par Aude Camus C’est la réponse apportée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à la demande préjudicielle du Conseil d’Etat italien. La question était en substance : le contrat attribuant directement à un hôpital ecclésiastique la fourniture... Lire
  8. Le Parlement européen regrette la trop lente dématérialisation des contrats publics

    le 18/10/2018 à 07h00 par Mathieu Bion Alors que l’usage des moyens de communication électroniques devient légalement obligatoire dans toute l’Union européenne à partir du 18 octobre, la dématérialisation de la commande publique a pris du retard partout en Europe. Une situation que... Lire
  9. Jugement des offres : peut-on être créatif dans le silence des textes ?

    le 04/10/2018 à 07h00 par Aude Camus Nos voisins espagnols ont été inventifs avec les critères d’attributions d’un appel d’offres ouvert. Le cahier des charges prévoyait, une étude par phases successives, avec l’examen de l’offre financière assujettie à une note minimale en valeur... Lire
  10. Produit équivalent : le candidat doit-il prouver cette similitude dans son offre ?

    le 25/07/2018 à 07h05 par Mathieu Laugier La preuve de l’équivalence entre le produit fourni par le candidat et le produit d'origine demandé dans le cahier des charges doit-elle être apportée dans le cadre de l’offre ? La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a dû répondre à... Lire

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