Comprendre
34 - Le classement des offres
le 25/07/2013 à 14h21Pour attribuer le marché à l’entreprise qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse,...
Télécharger (162.23 Ko)16 - Les voies de recours
le 24/07/2013 à 10h00Que peut faire l'entreprise dont la candidature ou l'offre n’ont pas été retenues ?
Télécharger (12.9 Ko)15 - Le traitement des contentieux
le 24/07/2013 à 9h54Les contentieux dans le cadre des marchés publics peuvent intervenir lors de la passation et de l’exécution du marché.
Télécharger (21.46 Ko)14 - La maîtrise des incidents lors de l'exécution
le 24/07/2013 à 9h45Voici comment la personne publique peut réagir lorsqu’un incident advient dans la prestation.
Télécharger (16.55 Ko)13 - Les droits et obligations des parties
le 24/07/2013 à 9h33Les documents contractuels, pièces constitutives du marché, définissent les droits et devoirs de chaque partie au marché.
Télécharger (12.68 Ko)12 - Les paiements anticipés
le 24/07/2013 à 9h21La personne publique peut être amenée à payer une partie des prestations par anticipation, de manière à ce que...
Télécharger (21.47 Ko)11 - Le paiement du marché
le 24/07/2013 à 9h11La règle en matière de marché public est le paiement après service fait.
Télécharger (15.65 Ko)10 - Comment modifier ou améliorer une offre ?
le 24/07/2013 à 9h02En principe l'entreprise candidate est liée par l’offre qu'elle dépose. Elle ne peut modifier son offre...
Télécharger (14.13 Ko)09 - Comment présenter l’offre ?
le 24/07/2013 à 8h08L'entreprise candidate doit accompagner sa candidature d’une offre, qui est la réponse technique et financière qu'elle...
Télécharger (26.34 Ko)08 - Comment constituer une candidature ?
le 23/07/2013 à 17h57La candidature doit contenir un certain nombre d’éléments qui permettront à l’acheteur d’évaluer la...
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