
Comprendre
Courrier associations élus à Bruno Le Maire 9 mai 2022
le 15/05/2022 à 10h28France urbaine, l’AMF, Intercommunalités de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de...
Télécharger Programme du M2 Performance des achats publics de l'ESLI
le 23/04/2020 à 7h00Découvrez le programme du M2 Performance des achats publics de l’Ecole supérieure de logistique industrielle (ESLI)
Télécharger Programme du M2 Formations en achat public de l'ISAP
le 23/04/2020 à 7h00Découvrez le programme du M2 Formations en achat public de l’Institut supérieur de l’achat public (ISAP)
Télécharger 34 - Le classement des offres
le 25/07/2013 à 14h21Pour attribuer le marché à l’entreprise qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse,...
Télécharger 16 - Les voies de recours
le 24/07/2013 à 10h00Que peut faire l'entreprise dont la candidature ou l'offre n’ont pas été retenues ?
Télécharger 15 - Le traitement des contentieux
le 24/07/2013 à 9h54Les contentieux dans le cadre des marchés publics peuvent intervenir lors de la passation et de l’exécution du marché.
Télécharger 14 - La maîtrise des incidents lors de l'exécution
le 24/07/2013 à 9h45Voici comment la personne publique peut réagir lorsqu’un incident advient dans la prestation.
Télécharger 13 - Les droits et obligations des parties
le 24/07/2013 à 9h33Les documents contractuels, pièces constitutives du marché, définissent les droits et devoirs de chaque partie au marché.
Télécharger 12 - Les paiements anticipés
le 24/07/2013 à 9h21La personne publique peut être amenée à payer une partie des prestations par anticipation, de manière à ce que...
Télécharger 11 - Le paiement du marché
le 24/07/2013 à 9h11La règle en matière de marché public est le paiement après service fait.
Télécharger Juriste/acheteur public FCS-TIC-PI (f/h)
- 26/03/2023
- Sorbonne Université
Rédacteur.rice de marchés publics (f/h)
- 24/03/2023
- Département de la Gironde
- 23/03/2023
- Sorbonne Université
TA Toulouse 16 février 2023 Mme C
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Article réservé aux abonnés
- 23/03/23
- 07h03
TA Besançon 14 février 2022 Sarl BSV
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- 22/03/23
- 07h03
TA Cergy-Pontoise 16 février 2023 SAS Sepur
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- 22/03/23
- 07h03