Comprendre
Programme du M2 Performance des achats publics de l'ESLI
le 23/04/2020 à 7h00Découvrez le programme du M2 Performance des achats publics de l’Ecole supérieure de logistique industrielle (ESLI)
Télécharger (8.81 Mo)Programme du M2 Formations en achat public de l'ISAP
le 23/04/2020 à 7h00Découvrez le programme du M2 Formations en achat public de l’Institut supérieur de l’achat public (ISAP)
Télécharger (486.32 Ko)34 - Le classement des offres
le 25/07/2013 à 14h21Pour attribuer le marché à l’entreprise qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse,...
Télécharger (162.23 Ko)16 - Les voies de recours
le 24/07/2013 à 10h00Que peut faire l'entreprise dont la candidature ou l'offre n’ont pas été retenues ?
Télécharger (12.9 Ko)15 - Le traitement des contentieux
le 24/07/2013 à 9h54Les contentieux dans le cadre des marchés publics peuvent intervenir lors de la passation et de l’exécution du marché.
Télécharger (21.46 Ko)14 - La maîtrise des incidents lors de l'exécution
le 24/07/2013 à 9h45Voici comment la personne publique peut réagir lorsqu’un incident advient dans la prestation.
Télécharger (16.55 Ko)13 - Les droits et obligations des parties
le 24/07/2013 à 9h33Les documents contractuels, pièces constitutives du marché, définissent les droits et devoirs de chaque partie au marché.
Télécharger (12.68 Ko)12 - Les paiements anticipés
le 24/07/2013 à 9h21La personne publique peut être amenée à payer une partie des prestations par anticipation, de manière à ce que...
Télécharger (21.47 Ko)11 - Le paiement du marché
le 24/07/2013 à 9h11La règle en matière de marché public est le paiement après service fait.
Télécharger (15.65 Ko)10 - Comment modifier ou améliorer une offre ?
le 24/07/2013 à 9h02En principe l'entreprise candidate est liée par l’offre qu'elle dépose. Elle ne peut modifier son offre...
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