Jurisprudence : 3399 documents
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3399 Résultats de recherche
cjue 8 juillet 2021 sanresa
le 29/07/2021 à 9h08" L'article 70 de la directive 2014/24, lu en combinaison avec l'article 18, paragraphe 1, de cette directive, doit etre interprete en ce sens qu'il s'oppose a ce que l'offre d'un soumissionnaire soit rejetee au seul motif que celui-ci n'apporte...
Télécharger (1.33 Mo)ta dijon 19 mai 2021 societe impery volailles
le 20/07/2021 à 7h00La requete de la societe Impery volailles est rejetee.
Télécharger (138.58 Ko)ta polynesie-francaise 31 mai 2021 societe spiemef
le 20/07/2021 à 7h00" La procedure d'attribution du lot ndeg14 (ascenseur) du marche de construction a Papeete de 24 logements et d'un local associatif denomme >, par l'office polynesien de l'habitat, est annulee ".
Télécharger (141.26 Ko)ta polynesie-francaise 31 mai 2021 societe sunzil polynesie
le 20/07/2021 à 7h00La requete de la societe est rejetee.
Télécharger (143.77 Ko)ta rennes 10 mai 2021 societe edeis concessions
le 20/07/2021 à 7h00La requete de la societe Edeis Concessions est rejetee.
Télécharger (208.93 Ko)caa marseille 26 juin 2021, societe tropezina beach development, req. ndeg 20ma04796
le 13/07/2021 à 19h04>
Télécharger (203.24 Ko)caa marseille 26 juin 2021, societe des eaux de marseille, req. ndeg 19ma05679
le 13/07/2021 à 18h39"Pour regrettable que soit l'omission de ce cout dans les informations transmises a la commune par la societe, l'application loyale des stipulations contractuelles ci-dessus reproduites implique que le compte du solde de renouvellement des...
Télécharger (151.04 Ko)caa bordeaux 20 juin 2021, societe sud-ouest pavage, req. ndeg 21bx00339
le 13/07/2021 à 18h08>
Télécharger (147.72 Ko)caa nancy 6 juillet 2021, societe augias, req. ndeg 19nc03035
le 13/07/2021 à 12h37>.
Télécharger (207.58 Ko)caa marseille 28 juin 2021, association la source...rie , req. ndeg 20ma04351
le 09/07/2021 à 17h09"Eu egard a son objet principal et a l'absence d'affectation du domaine de la Source a un service public ou a l'usage direct du public, la convention du 28 avril 2015 constitue, en depit de son intitule, une convention d'occupation du domaine prive....
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