Jurisprudence : 2759 documents
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2759 Résultats de recherche
caa marseille 4 novembre 2019, societe rer, req. ndeg 15ma02729.
le 19/11/2019 à 6h581 - l'etablissement hospitalier a entendu prononcer la resiliation aux frais et risques de l'entreprise RER, mesure qui, revetant ainsi le caractere d'une sanction, devait etre motivee en vertu des dispositions alors en vigueur de la loi susvisee...
Télécharger (150.31 Ko)caa bordeaux 6 novembre 2019, societe serrurerie bernard prieure, req. ndeg 17bx03611
le 18/11/2019 à 6h55>
Télécharger (124.68 Ko)cjue 7 novembre 2019 aanbestedingskalender bv e.a. contre commission europeenne..
le 18/11/2019 à 6h50>
Télécharger (280.13 Ko)caa bordeaux 29 octobre 2019, societe colas sud-ouest, req. ndeg 17bx02486
le 14/11/2019 à 6h55La reception est l'acte par lequel le maitre de l'ouvrage declare accepter l'ouvrage avec ou sans reserve. Elle met fin aux rapports contractuels entre le maitre de l'ouvrage et les constructeurs en ce qui concerne la realisation de l'ouvrage.
Télécharger (130.08 Ko)caa bordeaux 29 octobre 2019, commune d'auzat, req. ndeg 17bx01905
le 13/11/2019 à 6h58>
Télécharger (132.12 Ko)caa nantes 25 octobre 2019, sarl dainvaux renov anjou, req. ndeg 18nt00194
le 13/11/2019 à 6h55Ainsi, la societe Dainvaux Renov Anjou n'a pas propose la methodologie requise par la collectivite concernant la gestion de ce calendrier. Inversement, la societe attributaire, outre son calendrier, a soumis une " organisation du chantier " qui...
Télécharger (118.24 Ko)caa lyon 17 octobre 2019, societe babylone avenue architectes, req. deg 17ly02069
le 08/11/2019 à 6h59>
Télécharger (120.03 Ko)ce 21 octobre 2019 societe alliance
le 07/11/2019 à 6h59Le pourvoi de la societe Alliance est rejete
Télécharger (343.46 Ko)caa nancy 17 octobre 2019, sa snef, req ndeg 18nc01090
le 07/11/2019 à 6h58Dans le cas de receptions partielles, ce projet doit etre adresse apres la notification de la derniere decision de reception partielle. Le decompte general est unique pour tous les travaux, quelle que soit leur date de reception.
Télécharger (124.61 Ko)caa nancy 17 octobre 2019, sas dybiec obs, req ndeg17nc02898
le 07/11/2019 à 6h571 - Un memoire du titulaire du marche ne peut etre regarde comme une reclamation au sens des articles 13.4.5 et 50.1.1 du CCAG Travaux de 2009 que s'il comporte l'enonce d'un differend et expose, de facon precise et detaillee, les chefs de la...
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