Jurisprudence : 2581 documents
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2581 Résultats de recherche
ta de lille 23 novembre 2018 pompes funebres de l'avesnois
le 21/01/2019 à 6h00Le TA de Lille a annule une DSP au motif que : >.
Télécharger (112.7 Ko)caa de paris 21 decembre 2018 societe baudin chateauneuf
le 16/01/2019 à 6h00>, a rappele la CAA de Paris.
Télécharger (94.62 Ko)ta de caen 21 novembre 2018 sarl egami creation
le 14/01/2019 à 6h00Le TA de Caen a annule la passation d'une communaute de commune normande au motif qu'elle avait entache sa procedure
Télécharger (215.32 Ko)caa nantes 4 janvier 2019 ministere de la transition ecologique
le 14/01/2019 à 6h00>, a declare la CAA de Nantes.
Télécharger (115.91 Ko)crc paca 14 septembre 2018 lycee polyvalent paul langevin la seyne sur mer
le 10/01/2019 à 6h03 Télécharger (230 Ko)ta nice 26 octobre 2018 ste ams
le 10/01/2019 à 6h00"La societe Ambulances AMS fait valoir qu'en prevoyant un tarif conventionne a partir duquel les soumissionnaires etaient invites a proposer une remise pour la duree du marche, le GHT 06 a porte atteinte a la libre concurrence. Toutefois, elle ne...
Télécharger (107.44 Ko)tc 10 decembre 2018 sarl egis batiments centre ouest
le 08/01/2019 à 6h05> a declare le Tribunal des conflits.
Télécharger (12.88 Ko)ta de bastia 18 decembre 2018 societe corsica ferries
le 07/01/2019 à 6h05> a declare le Tribunal administratif de Bastia.
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