Jurisprudence : 3140 documents
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3140 Résultats de recherche
ta nancy 26 octobre 2020 sham
le 03/12/2020 à 11h00L'analyse des offres de la SHAM est suspendue jusqu'a la notification de l'ordonnance du juge des referes precontractuels...
Télécharger (309 Ko)ta montpellier 29 octobre 2020 ste transmanudem
le 03/12/2020 à 7h00La requete de la SAS Transmanudem est rejetee.
Télécharger (134.78 Ko)ta polynesie francaise 9 octobre 2020 ste ader
le 03/12/2020 à 7h00La requete de l'entreprise Ader est rejetee.
Télécharger (137.84 Ko)ce 20 novembre 2020 societe evancia
le 02/12/2020 à 7h00Au regard de l'objet du marche et des criteres de jugement retenus, l'acheteur pouvait, pour apprecier la valeur technique de l'offre, s'appuyer sur le montant annuel du budget consacre a l'alimentation et sur le budget representant la masse...
Télécharger (516.94 Ko)ce 30 novembre 2020 societe p2l
le 30/11/2020 à 17h38Le refere suspension contre la deliberation autorisant la conclusion du contrat est sans objet si le contrat est signe. . >
Télécharger (201.57 Ko)caa nantes 20 novembre 2020, societe entreprise rochette, req. ndeg 19nt03858
le 26/11/2020 à 21h56 Télécharger (148.64 Ko)caa nantes 20 novembre 2020, departement de la vendee, req. ndeg 19nt02575
le 26/11/2020 à 21h25Si les stipulations de l'article 12 du CCAG-PI prevoient qu'une fois le projet de decompte transmis par le titulaire, le montant du decompte est arrete par la personne responsable du marche, elles n'impliquent pas que la validation du projet soit...
Télécharger (279.49 Ko)ce 20 novembre 2020, rtm, req. ndeg 428844
le 26/11/2020 à 12h22Les dispositions de l'article 26 du cahier des clauses administratives generales applicable aux marches publics industriels, ouvrent au pouvoir adjudicateur la faculte, dans les conditions de forme et de delai qu'elles enoncent, de rendre...
Télécharger (138.75 Ko)ce 20 novembre 2020, assoc trans'cub, req. ndeg 428156
le 26/11/2020 à 10h43" Les conventions de delegation de service public doivent etre limitees dans leur duree. Celle-ci est determinee par la collectivite en fonction des prestations demandees au delegataire"
Télécharger (147.68 Ko)caa bordeaux 5 novembre 2020, commune de carbonne, req. ndeg 18bx03346
le 23/11/2020 à 11h41Télécharger (155.42 Ko)
