Jurisprudence : 3575 documents
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3575 Résultats de recherche
ta rennes 29 novembre 2021 societe lucs rennes
- 26/01/2022
- 7h00
" La procedure de passation du lot ndeg 2 de l'accord-cadre pour la realisation des travaux de mise en securite et de reparation des batiments geres par le departement d'Ille-et-Vilaine, ensemble la decision de rejet de l'offre de la societe Lucas...
ta rennes 30 novembre 2021 ste tpc ouest
- 26/01/2022
- 7h00
La requete de la societe TPC Ouest est rejetee.
ta toulouse 10 novembre 2021 ste ecmp
- 26/01/2022
- 7h00
La procedure d'attribution du marche global de performance de rehabilitation, reconstruction, exploitation et maintenance du site Lemaresquier est annulee.
tribunal des conflits, sem citallios, 10/01/2022, c4228
- 17/01/2022
- 14h30
"Les travaux de demolition a l'origine du dommage invoque par la societe Cafe Bar Pyxide ont ete realises par la societe Picheta, pour le compte de la societe anonyme d'economie mixte Citallios, titulaire d'un contrat de concession d'amenagement...
ta nancy, ord.5 janvier 2022, ste sw environnement, ndeg2103595
- 14/01/2022
- 11h06
>
ta martinique, ord.17 decembre 2021, ste datex antilles, ndeg2100714
- 14/01/2022
- 10h32
: > meconnait le principe de transparence des procedures >>.
tconf 10 janvier 2022 n c4231
- 12/01/2022
- 17h15
" Le litige qui oppose les societes Axima concept et Sunwell technologies etant ne de l'execution du marche de travaux publics dont la commune de Besancon etait le maitre d'ouvrage, et ces societes n'etant pas unies par un contrat de droit prive,...
