Jurisprudence : 3056 documents
Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.
3056 Résultats de recherche
ce 10 juillet 2020 societe lacroix signalisation
le 04/09/2020 à 11h00L'affaire est renvoyee devant la CAA de Douai.
Télécharger (104.61 Ko)caa marseille 20 aout 2020, commune de cazouls-les-beziers, req. ndeg 20ma01950
le 03/09/2020 à 16h25Télécharger (130.12 Ko)
caa lyon 25 aout 2020, commune de bourg-saint-andeol, req. ndeg 19ly00297
le 31/08/2020 à 12h14Télécharger (134.66 Ko)
ta nantes 5 juin 2020 societe pigeon terrassement
le 24/08/2020 à 7h00La requete de la societe Pigeon Terrassement est rejetee.
Télécharger (252.12 Ko)ta caen 24 juin 2020 societe snef
le 24/08/2020 à 7h00La requete de la societe SNEF est rejetee.
Télécharger (130.18 Ko)ta nice 25 juin 2020 societe ice. pissarello
le 24/08/2020 à 7h00La requete de la societe Ice. Pissarello est rejetee.
Télécharger (654.33 Ko)caa lyon 6 aout 2020, sas sfr fibre, req. ndeg 18ly01288
le 20/08/2020 à 14h05Dans l'hypothese ou un evenement exterieur aux parties, imprevisible au moment de la conclusion du contrat, a pour effet de bouleverser son economie, le titulaire du marche est en droit de reclamer au maitre d'ouvrage une indemnite representant la...
Télécharger (139.98 Ko)caa bordeaux 29 juillet 2020, societe compagnie allianz iard, req. ndeg 18bx02426
le 19/08/2020 à 18h47>
Télécharger (146.46 Ko)caa nancy 23 juillet 2020, sas cofime audit, req. ndeg 19nc00367
le 19/08/2020 à 18h25"Ces manquements, alors meme qu'ils ne seraient pas de nature a conduire au relevement du commissaire aux comptes selon la procedure prevue par le code de commerce, revelent neanmoins une rupture de la relation de confiance indispensable entre les...
Télécharger (165.96 Ko)caa nancy 5 aout 2020, societe citroen bsa automobiles, req. ndeg 20nc00939
le 19/08/2020 à 13h25Le contrat de fournitures qu'elle a conclu avec la societe Citroen BSA Automobiles, operateur economique prive, en vue de l'acquisition d'un vehicule de type Berlingo pour les besoins du service communal d'eau potable est au nombre des marches...
Télécharger (144.1 Ko)
