Jurisprudence : 4102 documents
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4102 Résultats de recherche
ce 1 juin 2023 societe vinci airports
- 05/06/2023
- 14h30
L'ordonnance du 18 octobre 2022 du juge des referes du tribunal administratif de la Polynesie francaise est annulee.
ta reunion 12 avril 2023 sarl mcps
- 05/06/2023
- 7h00
La requete de la societe MCPS est rejetee.
ta guadeloupe 19 avril 2023 societe faitout
- 02/06/2023
- 7h00
La decision du 9 mars 2023 informant la societe Faitout du rejet de son offre est suspendue.
ta marseille 12 avril 2023 societe gil tp
- 01/06/2023
- 7h00
La requete de la societe GIL TP est rejetee.
ta melun 13 avril 2023 societe sacofa
- 01/06/2023
- 7h00
La requete de societe Sacofa est rejetee.
ta toulouse, 26 avril 2023 mla 81
- 01/06/2023
- 7h00
La decision du 20 mars 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet a rejete l'offre du groupement forme par les societes MLA 81, MLA et MLA Industries et a attribue l'accord-cadre concernant le lot 91 " secteur...
ta lille 20 avril 2023 societe hydra ls
- 01/06/2023
- 7h00
La requete de la societe Hydra LS est rejetee.
ta nantes 19 avril 2023 societe edita
- 01/06/2023
- 7h00
La requete de Edita design est rejetee
ta lille 5 avril 2023 sasu pilliot assurances
- 31/05/2023
- 7h00
La societe Pilliot Assurances est dechargee de la somme globale de 4 269,40 euros mentionnee dans les titres annules.
ta toulouse 20 avril 2023 greta midi-pyrenees sud
- 30/05/2023
- 7h00
La requete du Greta Midi-Pyrenees Sud est rejetee.
