Jurisprudence : 3784 documents
Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.
3784 Résultats de recherche
ce, avis ndeg 405540 du 15 septembre 2022
- 21/09/2022
- 23h51
Avis relatif relatif aux possibilites de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d'application de la theorie de l'imprevision
ta reunion 4 aout 2022 secab
- 21/09/2022
- 7h00
La procedure de passation du lot ndeg 3 du marche de travaux de renovation thermique concernant le lycee Francois de Mahy lancee par la SPL Maraina pour le compte de la region Reunion est annulee des le stade du lancement de la consultation.
ta bastia 20 juillet 2022 ste corsica ferries
- 14/09/2022
- 7h00
La requete de la SAS Corsica Ferries est rejetee.
ta lyon 25 juillet 2022 ste ineo
- 14/09/2022
- 7h00
La procedure engagee par la commune d'Andrezieux-Boutheon pour la passation d'un marche public global de performance associant la modernisation, la renovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'eclairage public et des...
ta rennes 7 juillet 2022 monsieur d
- 14/09/2022
- 7h00
Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requete de M. D tendant a la suspension de la signature du contrat.
cjue 1er aout 2022 roma multiservizi spa
- 12/09/2022
- 7h00
La directive > ou > doit etre interprete en ce sens qu'un pouvoir adjudicateur peut exclure un operateur economique de la procedure visant, d'une part, a constituer une societe a capital mixte et, d'autre part, a attribuer a cette societe un...
caa paris, sarl api mamao, 19 avril 2022, 21pa00392
- 09/09/2022
- 8h39
"En premier lieu, la seule circonstance que la decision de resiliation n'ait pas ete adressee a la Sarl Api MCM Mamao mais a son fournisseur, la SAS MCM, si elle faisait obstacle a la forclusion, comme il vient d'etre dit, n'est pas constitutive...
ta versailles 2 aout 2022 societe terideal-agrigex environnement
- 08/09/2022
- 7h00
La requete de la societe Terideal-Agrigex Environnement est rejetee.
ta cergy-pontoise, societe axima concept 02 aout 2022, ndeg1706440
- 07/09/2022
- 9h52
auquel l'article 12 du cahier des clauses administratives particulieres du marche ne deroge pas >>.
ta marseille, commune d'aix en provence, 05 juillet 2022, ndeg2102143
- 07/09/2022
- 9h20
2. Il resulte des principes qui regissent la garantie decennale des constructeurs que des desordres apparus dans le delai d'epreuve de dix ans, de nature a compromettre la solidite de l'ouvrage ou a le rendre impropre a sa destination dans un...
