Les difficultés financières ne justifient pas une modulation des pénalités de retard
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- 10/06/2026
- 17h00
Pénalités de retard - Modulation - Covid-19 - Le placement du titulaire d'un marché public en redressement judiciaire ne suffit pas à caractériser...
Révision des directives : appel au pragmatisme
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- 10/06/2026
- 12h30
Révision des directives - Simplification - Seuils - Le 8 juin 2026, la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) et l’Union so...
Marchés publics : un salarié de l’ancien prestataire chez le nouveau, un conflit d’intérêts ?
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- 10/06/2026
- 06h02
Marché public – Passation – Conflits d'intérêts - Le recrutement par une entreprise candidatant à un marché public, d’un sala...
Pas d’attribution d’un marché public à un candidat non habilité à exercer une profession juridique
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- 10/06/2026
- 06h01
Marché public – Candidature – Une décision d’attribution d’un marché public est annulée par le Tribunal administratif (TA) de Nî...
Marchés publics : délai de standstill prolongé en cas de courrier rectificatif de rejet
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- 09/06/2026
- 17h00
Marché public – Passation- Délai Standstill – Le Conseil d’État confirme qu’un courrier de rejet rectificatif adressé à u...
Le Conseil d’État retoque une ordonnance jugeant un DQE "irréaliste"
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- 09/06/2026
- 12h00
Marché public – Passation – Le Tribunal administratif de la Réunion a annulé une procédure de passation d’un marché public, au cours...
Responsabilité décennale : le juge valide la prise en compte de la plus-value des travaux de reprise
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- 09/06/2026
- 06h02
Maitrîse d'oeuvre - Garantie décennale - Indemnisation - Travaux de reprise - Un arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA) de Marseille précise que...
Marché public : candidature complétée… offre régularisée ?
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- 09/06/2026
- 06h01
Marchés publics – Candidature- Régularisation - Passation – Un acheteur public est-il tenu de proposer à un candidat à un marché public de...
Lutte contre le gaspillage alimentaire : la DAE publie une fiche-outil
- 08/06/2026
- 18h49
Dédiée à la lutte contre le gaspillage alimentaire, la DAE publie, ce lundi 8 juin une fiche-outil pour des achats éco-responsables portant sur cette thématique....
La cession d’un bien immobilier par une commune est-elle soumise à appel d’offres ?
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- 08/06/2026
- 17h00
Appel d'offres - Domaine privé - Cession - Collectivités territoriales - La sénatrice Christine Herzog (Moselle - UC-R) interroge le Gouvernement sur la d...
