Une crue exceptionnelle n'exonère pas de la responsabilité contractuelle ... des deux parties au contrat
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- 26/09/2023
- 06h02
A la suite d’une crue exceptionnelle de l’Hérault en 2014, le chantier d’extension d’un barrage avait subi une inondation importante. La régie municipale Gignac cher...
Calcul du délai de la remise des offres à partir de la visite de site
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- 26/09/2023
- 06h01
Une visite de site qui se déroule peu de temps avant la clôture de la consultation expose l’acheteur public à une contestation sérieuse, de la part des candidats é...
Entente démantelée dans le secteur de la rénovation de bâtiments du patrimoine public ou privé
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- 25/09/2023
- 07h02
Des ententes dans le secteur de la rénovation et de la restauration de couvertures et de charpentes pour les bâtiments du patrimoine public ou privé dans la région des Hauts-de...
Assister le maître d’ouvrage n’équivaut pas à une délégation de la maîtrise d’ouvrage
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- 25/09/2023
- 07h01
L’assistance apportée par le maître d’œuvre pour la passation des marchés de travaux a des limites. La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhôn...
Un contrôle de légalité coûteux à l’égard de la collectivité contrôlée
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- 22/09/2023
- 06h02
Le méli-mélo du contrôle de légalité peut coûter cher à la collectivité territoriale concernée… comme l’illustre la Chambre r...
Gestion des DASRI pour un achat sans risque : le nouveau guide du Resah
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- 21/09/2023
- 17h00
Le Réseau des Acheteurs Hospitaliers (Resah) se penche sur les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) dans son nouveau Guide : Gestion des DASRI pour un...
Alliance Villes Emploi produit une photographie fine de la clause sociale en 2021
- 21/09/2023
- 12h00
« En 2021, ce sont plus de 25 millions d’heures qui ont été effectuées, soit plus de 15 000 ETP » relèvent Yohan David, président d’All...
Pas de confusion entre « gains achats » et « gains budgétaires »
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- 21/09/2023
- 06h03
Fixer des objectifs de « gains achats » ne signifie pas pour autant réaliser des « gains budgétaires ». Ce sont deux notions distinctes. La Chambre régionale...
Délais de paiement : une question de contrôle interne ?
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- 21/09/2023
- 06h02
Le sénateur Stéphane Demilly (Somme - UC) explique que certains maires déplorent encore la longueur du délai de règlement par le comptable public à partir du mom...
Marchés de Défense : soyez plus précis sur les prix !
- 20/09/2023
- 16h55
Le texte est passé sous notre radar de notre veille estivale ! Pourtant, la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024...
