Brèves

Concession d’autoroute : pas d’atteinte au principe de proportionnalité entre le montant du tarif et la valeur du service rendu

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  • 06/06/2025
  • 11h21

Concession – Avenant – Autoroute – De nouveau, un avenant à une concession d’autoroute se voit contesté devant le Conseil d’Etat. Cette fois-c...

Une note de 0 en cas d’offre non pertinente remise dans le cadre d’un marché public

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  • 06/06/2025
  • 06h03

Marché public – Passation –Notation -  Paraphraser le cahier des charges est une pratique qui peut se retourner contre le soumissionnaire à un march...

Un écart de prix de 83% dans un marché public : un indice négligé dans la reconnaissance d’une OAB

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  • 06/06/2025
  • 06h02

Passation – Marché public – Offre anormalement basse (OAB) – Un écart de prix conséquent entre l’offre la moins-disante et celui des autres s...

La commande publique sous enquête sénatoriale (11) : achat de solutions numériques US, une chaine d'irresponsabilités ?

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  • 05/06/2025
  • 17h00

Simplification - Sénat - Souveraineté numérique- - DGCCRF - Ugap - 11e semaine d’auditions par la Commission d'enquête du Séna...

Révision des directives « marché public » : les premiers retours de l’enquête publique !

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  • 05/06/2025
  • 10h55

Marché public – Directive – La Commission européenne vient de publier les premiers résultats relatifs à sa consultation publique portant sur la r...

La conception technique et le suivi des travaux relèvent de la responsabilité du maître d’œuvre

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  • 05/06/2025
  • 06h03

Maître d'oeuvre - Responsabilité - Dommage - Marchés de travaux - Les entreprises en charge de la maîtrise d’œuvre sont responsables du contr...

Offre présentant irrégulièrement plusieurs solutions : soumissionnaire évincé du marché public

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  • 05/06/2025
  • 06h02

Passation – Offre – Variante – En l’absence d’autorisation de variantes, un soumissionnaire à un marché public ne peut remettre dans son offre...

Suspension de la suspension : les travaux de construction de l’autoroute A69 reprennent

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  • 04/06/2025
  • 17h00

Autoroute A69 - Sursis à exécution - Environnement - Intérêt public - Nouvel épisode dans la série sur la construction de l’autoroute A69 :...

Mémoire technique s’affranchissant du cadre de réponse du marché public : un zéro pointé sanctionné !

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  • 04/06/2025
  • 06h02

Passation – Notation – Offre – Mettre la note de 0 à un soumissionnaire à un marché public au motif qu’il n’a pas respecté le ca...

Marché public des collectivités : pas de recours à un cabinet de conseil sans doctrine

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  • 04/06/2025
  • 06h01

Marché public – Cabinet de conseil – L’enjeu du recours au cabinet de conseil par les collectivités territoriales n’est pas tant financier que strat...

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