Contrôle de légalité et commande publique : l’acte de décès est délivré par le Sénat
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/2025
- 17h20
Commande publique – Contrôle de légalité – Sénat - Le rapport d’information du Sénat n° 843 du 9 juillet sur "le contr...
Révision des directives : pour les députés européens, "les appels d'offres publics ne devraient pas se limiter au prix le plus bas"
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/2025
- 12h30
Europe- Directive- Achat public durable - La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen a adopté le 11 juillet...
Interdire les variantes en marché public, c'est un choix à assumer
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/2025
- 06h02
Marché public – Variante – Un acheteur public ne peut accepter une variante en cours de consultation s’il a spécifié, dans son règlement, l...
Factures impayées à cause d’un défaut de comptabilité de l’engagement des dépenses
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/2025
- 06h01
Marché public – Comptabilité publique – L’exécutif local doit tenir la comptabilité de l'engagement des dépenses de la collectivi...
"To do list" de rentrée 2025 : Pensez "Trophées de la commande publique" !
- 11/07/2025
- 15h00
Achat public durable - TCP 2025 - Plus que jamais, et sous l’impulsion du Plan national des achats durables (PNAD), l’achat public se nourrit des innovations et des bonnes pr...
Application de la Loi "Climat et résilience" : « les outils sont là !»
- 11/07/2025
- 12h00
Achat durable - CGDD- A l’occasion d’ un webinaire intitulé « Achats responsables : Quels outils à disposition des acheteurs ? », le Commissariat g...
Délais de paiement : la sphère publique continue, globalement, à progresser
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/2025
- 11h00
Après une stabilisation observée en 2023, le rapport 2024 de l’Observatoire des délais de paiement, sur l'année 2024, met en évidence une dégradation...
L'effet levier de la Commande publique : entre adaptation et simplification
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/2025
- 10h00
Dans le cadre des résultats de la première édition Baromètre des attentes professionnelles des acteurs de la commande publique, Acteurs publics organise le 10 juillet...
Recours d"un tiers lésé : l’absence de mention de la date de conclusion du contrat n’est pas un problème !
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/2025
- 06h03
Un tiers lésé par un marché public peut contester sa validité devant le juge dans un délai de deux mois, à partir de la publication d'un avis informant de la...
Pas d’annulation du marché public en cas d’agent public mis à disposition gratuite auprès du titulaire
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/2025
- 06h02
Marché public – Passation – Un tiers ne peut obtenir l’annulation d’un marché public en soulevant l’illicéité de la mise...
