Brèves

La commande publique sous enquête sénatoriale (6) : lourdes inquiétudes sur la souveraineté numérique

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  • 30/04/2025
  • 17h00

Souveraineté - Numérique - Cloud - Sixième semaine d’auditions par la commission d‘enquête du Sénat sur "les coûts et les modalit...

Acheteurs publics en mouvement : avril 2025

  • 30/04/2025
  • 14h00

Acheteurs publics - Mobilité professionnelle - Carrière - Recrutement - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics e...

3 devis et marchés publics : le Conseil d’Etat va trancher !

  • 30/04/2025
  • 12h30

Marché public – Passation - Devis – La sollicitation de plusieurs devis, pour des achats de faible montant, entraine-t-elle la requalification de la passation d’...

Pas de corrélation en marché public entre l’absence de demande de précision et la qualité d’une offre

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  • 30/04/2025
  • 06h02

Demande de précision – Contentieux – L’absence de demande précision adressée à un soumissionnaire évincé ne signifie pas que s...

Restriction du périmètre d’une concession d’aménagement : une modification substantielle

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  • 30/04/2025
  • 06h01

Concession – Modification – La réduction du périmètre d’une concession en cours d’exécution peut aussi s’apparenter à une...

Echantillon remis par un candidat à un marché public : un cadre d’évaluation à expliciter dans le DCE

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  • 29/04/2025
  • 06h02

Dossier de consultation (DCE) – Analyse des offres – Un acheteur public ne peut se contenter de demander des échantillons s’il souhaite les noter. Il est tenu de...

Un dispositif anticorruption à prévoir pour la CAO et la commission de DSP

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  • 29/04/2025
  • 06h01

Agence française anticorruption (AFA) – Cartographie des risques – Un dispositif anticorruption efficace repose sur ces trois piliers : l’engagement de l’i...

Simplification pour les collectivités locales : les annonces "commande publique"

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  • 28/04/2025
  • 17h44

Simplification - Normes - Conflits d'intérêts - Les "Roquelaure", après celui sur les assurances (relire "...

La performance achat passe par une politique, une stratégie et une programmation des achats

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  • 28/04/2025
  • 06h02

Politique achat – Stratégie achat – Cartographie achat – La Chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d’Azur rappelle l’ut...

Résiliation d’un accord-cadre sans montant maximum conclu avant l’interdiction de ce montage !

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  • 28/04/2025
  • 06h01

Accord-cadre – Montant maximum – Un accord-cadre sans montant maximum est un marché public dont la nature et l'étendue des besoins à satisfaire n...

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