A vos agendas ! Rendez-vous mercredi 24 septembre : achatpublic invite... Simon Uzenat
- 12/09/2025
- 17h00
Simplification - Sénat - Commission d'enquête - Objectif de la Commission d’enquête sénatoriale sur "les coûts et les modalités...
En Albanie, "Diella", ministre virtuel chargé de la commande publique
- 12/09/2025
- 14h00
Commande publique - Albanie – IAG - A vrai dire, la rédaction a d’abord cru à un gag. Puis elle s’est dit que peut être, en Albanie, le 1er...
Révision des directions : les « recommandations » du Parlement européen à la Commission
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- 12/09/2025
- 12h30
Europe – Directives – Révision - « Toute révision doit viser à renforcer l'application des futures lois de passation de marchés...
Marché public : un candidat admissible à la négociation... évincé
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- 12/09/2025
- 06h02
Marché public – Négociation – En entamant, au cours de la passation d’un marché public, une négociation avec deux candidats, alors que le r...
Pas de protection fonctionnelle en cas de favoritisme
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- 12/09/2025
- 06h01
Marché public – Favoritisme – La Chambre régionale des comptes (CRC) Mayotte revient sur le régime de la protection fonctionnelle, dans son...
Marché public d’assurance : publication d’un livre blanc de "bonnes pratiques"
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- 11/09/2025
- 17h00
Marché public – Assurance – SMACL Assurance, l'Association des Petites Villes de France et Villes de France publient un livre blanc intitulé "Assurer l...
Le "temps long" et la commande publique… selon le Conseil d’Etat
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- 11/09/2025
- 15h30
Conseil d’Etat - Etude annuelle – Durée des contrats - Le Conseil d’État, dans son étude annuelle de 2025, se penche sur la capacité de l...
Marché public : un maximum à fixer pour chaque accord-cadre à marchés subséquents
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- 11/09/2025
- 14h00
Marché public – Accord-cadre – Deux solutions s’offrent à l’acheteur public lorsqu’il passe régulièrement des marchés pub...
Quand l'acheteur public s'impose l'obligation de régularisation d’une offre...
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- 11/09/2025
- 12h30
Marché public – Passation – Aucune disposition n’interdit à un acheteur public de se contraindre à régulariser une offre irréguli...
Offre hors délai : pas de responsabilité de l’acheteur public en cas de dysfonctionnement du service postal
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- 11/09/2025
- 06h03
Marché public – Passation – Un opérateur qui souhaite candidater à un marché public est tenu de prendre ses dispositions pour remettre son pli dan...
