Vouloir n’est pas toujours pouvoir !
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- 28/06/2022
- 07h02
L’office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie conclut un marché de fournitures pour la pose d'un câble sous-marin international et domestique...
La CDBF ne reconnaît pas le saucissonnage si facilement
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- 28/06/2022
- 07h01
Les directeurs généraux de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP), en poste dans les années 2010, se voient condamnés par la Cou...
Délais de paiement : 2021, « un retour vers la situation antérieure à la crise de la covid-19 »
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- 27/06/2022
- 12h30
Selon le rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement, les retards de paiement restent à un niveau élevé en 2021. Malgré une « relative d...
Le MAPA ne dispense pas d’une publicité adaptée
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- 27/06/2022
- 07h01
La publicité d’une consultation doit être adaptée à l’objet du marché, même si le montant est en dessous des seuils européens. La publicit...
Un marché public n’est pas une subvention
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- 27/06/2022
- 07h01
Les marchés publics ne peuvent être un moyen, pour une collectivité publique, de contourner une interdiction de subventionner une association. La chambre régionale des comptes...
L’égaconditionnalité, vous connaissez ?
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- 24/06/2022
- 17h00
Avec l’égaconditionnalité, il s’agit de conditionner l’attribution de financements publics ou des autorisations administratives au respect de principes et de pratiques...
Hausse des prix : Lourdes prend un train de mesures en faveur des entreprises
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- 24/06/2022
- 16h20
« La ville de Lourdes, en tant qu’acheteur public et tout comme l’État et les autres collectivités locales, consciente de ces difficultés et de la nécess...
Acheter local et souverain sans se prendre une veste : un guide pour un achat de textile plus durable
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- 24/06/2022
- 15h30
Le rapport “Relocalisation et Mode durable” réalisé par le Comité Stratégique de filière (CSF) Mode et Luxe souligne l’importance de la commande publi...
Méconnaissance des exigences du CCTP : l’offre doit être rejetée
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- 24/06/2022
- 07h02
Une offre irrégulière est notamment une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation. Une règle énoncée à l...
Prise illégale d’intérêt : les associations d’élus "demandent audience" à Elisabeth Borne
- 23/06/2022
- 16h50
« Madame la Première ministre,
(…) Nous souhaitons aujourd’hui vous alerter sur une situation qui préoccupe fortement l’ensemble des...
