Devoir de contrôle et de direction : le maître d’ouvrage a une obligation de moyens, pas de résultats !
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- 26/01/2022
- 06h02
Le maître d’ouvrage n’est pas toujours responsable des défaillances du maître d’œuvre.
La région Midi Pyrénées conclut un...
La région Midi Pyrénées conclut un...
Réception des travaux : la levée des réserves exclut toute réclamation du maître d’ouvrage
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- 26/01/2022
- 06h01
La commune de Beuvrages conclut un marché public pour la rénovation et l’extension de sa salle communale. Elle confie la maîtrise d’oeuve à la société...
Recensement des marchés publics 2022 : mode d’emploi
- 25/01/2022
- 18h45
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de mettre en ligne le Guide 2022 du recensement économique de la commande publique.
Pour mémoire, le recensement e...
Pour mémoire, le recensement e...
L’ancienneté, ce costume parfois trompeur !
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- 25/01/2022
- 14h00
L’office de tourisme et des congrès de Nice lance une procédure d’appel d’offres pour la réalisation de motifs et décors de chars dans le cadre du carnaval d...
Lutte contre la corruption : "la France à l’arrêt"
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- 25/01/2022
- 11h30
Transparency International vient de publier son indice de perception de la corruption 2021, avec une analyse assez sévère vis-à-vis de la France : « c’est la gra...
Résiliation anticipée : scripta manent !
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- 25/01/2022
- 06h02
La Cour administrative d’appel de Lyon atténue la responsabilité du titulaire pour manquement à ses obligations contractuelles lorsque l’acheteur met fin au contrat avant...
Sujétions imprévues : la certitude de l’incertitude écarte toute vicissitude
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- 25/01/2022
- 06h01
La Cour administrative d’appel de Douai revient sur la notion de sujétion imprévue, et rappelle au passage quelques règles procédurales.
En l'esp...
En l'esp...
Le comité de crise sur les délais de paiement étend ses missions à l’approvisionnement
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- 24/01/2022
- 15h05
Le comité de crise sur les délais de paiement voit ses missions étendues aux tensions d’approvisionnements. Co-animé par Pierre Pelouzet, médiateur des entreprise...
A la Réunion : vers une formation achat public durable repensée... et partagée par tous !
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- 24/01/2022
- 14h00
Le Haut conseil de la commande publique de la Réunion (HCCP) poursuit son action volontariste... et ses enquêtes.
Après l'accès digital à la commande publiqu...
Après l'accès digital à la commande publiqu...
Les réserves à la réception des travaux ne protègent pas forcément le maître d’ouvrage !
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- 24/01/2022
- 06h02
Le département de la Drôme conclut un marché de travaux pour l’extension du collège Denis Brunet à Saint-Sorlin-en-Valloire. La maîtrise d’œuvre...
