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22045 Résultats de recherche
devoirs de vacances : j-77 pour les trophees de la commande publique
le 30/07/2021 à 10h22L'art et la maniere de bien preparer sa rentree... Votre objectif : mettre en valeur vos bonnes pratiques et le travail de vos equipes. A ce jour ( 30 juillet), il vous reste encore 77 jours pour vous lancer et participer a l'edition 2021 des...
Liremodele d'avis de marche: correction d'erreurs materielles
le 30/07/2021 à 9h45Un arrete modifie l'annexe de l'arrete du 12 fevrier 2020 fixant un modele d'avis pour la passation des marches publics repondant a un besoin d'une valeur estimee entre 90 000 EU hors taxes et les seuils de procedure formalisee. Il vient corriger...
Lireconflit d'interet : c'est pas bien joli de se cacher derriere son service
le 30/07/2021 à 7h01M. D... C..., adjoint technique de premiere classe territorial stagiaire, conteste devant le juge administratif l'arrete du 22 septembre 2016 par lequel le maire de la commune de Saint-Denis a prononce son exclusion definitive du service pour...
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cet ete passez le code de l'acheteur : quizz api 2020/2021
le 30/07/2021 à 07h00 par Mathieu LaugierLa redaction d'achatpublic.info vous propose pour ce dernier article, avant la treve estivale, un quizz sur la commande publique. L'occasion de se replonger de facon ludique dans la periode 2020/2021. Une annee encore riche en evenement pour l'achat...
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et si on faisait un << passe >> pour les infractions penales... la dystopie de l'ete
le 29/07/2021 à 23h24 par RédactionGeorge Orwell L'arrive du > depuis le mercredi 21 juillet 2021 bouleverse encore un peu plus nos modes de vie. Mais pas seulement ! Nos pensees et notre conception de la societe continuent ainsi a etre chamboulees en profondeur, a une vitesse...
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[interview] olivia gregoire : " l'ambition est forte, mais les acheteurs publics sont prets"
le 29/07/2021 à 10h23 par Mathieu LaugierOlivia Gregoire repond aux questions d'achatpublic.info, apres l'adoption de la loi Climat et Resilience. L'occasion de faire un point sur ce texte, et sur son obligation de prevoir un critere environnemental. Mais aussi d'interroger la secretaire...
Lirecjue 8 juillet 2021 sanresa
le 29/07/2021 à 9h08" L'article 70 de la directive 2014/24, lu en combinaison avec l'article 18, paragraphe 1, de cette directive, doit etre interprete en ce sens qu'il s'oppose a ce que l'offre d'un soumissionnaire soit rejetee au seul motif que celui-ci n'apporte...
Télécharger (1.33 Mo)sans l'expression d'un differend, il n'y a pas de memoire en reclamation
le 29/07/2021 à 7h02Le courrier par lequel la societe Burgeap a transmis son projet de decompte au maitre de l'ouvrage et dont l'objet est "communication officielle et demande de mise en paiement des factures" ne comporte aucun motif de reclamation, n'enonce aucun...
Lireconcessions : manquement aux obligations de mise en concurrence... mais resiliation differee
le 29/07/2021 à 7h01La commune de Ramatuelle a engage, le 30 juin 2017, une procedure de mise en concurrence en vue de l'attribution de sous-traites de concession du service public balneaire sur la plage naturelle de Pampelonne. Six societes ont soumis une...
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la cjue privilegie l'examen des capacites professionnelles a l'insertion d'une condition d'execution
le 29/07/2021 à 07h00 par Mathieu LaugierLa Cour de justice de l'Union europeenne rend ses lettres de noblesse a la phase candidature, dans un arret publie ce mois-ci. La juridiction fait un point sur les conditions de participation et les conditions d'execution du marche. Et met l'accent...
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