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28935 Résultats de recherche
Vers une commande publique plus souple au service des territoires et des agriculteurs ?
- 19/09/25
- 14h 30
Restauration collective - Achat local - Projets alimentaires territoriaux (PAT) - La senatrice Pauline Martin (Loiret - Les Republicains) veut savoir si (et comment) le Gouvernement entend faire evoluer le cadre juridique pour permettre une...
ta polynesie francaise 28 juillet 2025 eurl ha'aviti
- 19/09/2025
- 7h00
TA Polynesie francaise 28 juillet 2025 EURL Ha'aviti
Paiement d’un sous-traitant et attributaire en liquidation judiciaire : quelle démarche suivre ?
- 19/09/25
- 06h 03
Sous-traitant - Accord-cadre - Travaux - Paiement - Liquidation juidiciaire - La Cour administrative d'appel de Bordeaux se prononce sur le paiement d'une creance due a un sous-traitant lorsque l'attributaire du marche est en liquidation...
Marché public de travaux : ne pas abuser des OS de prolongation des délais d’exécution
- 19/09/25
- 06h 02
Marche public - Execution - Le cahier des clauses administratives generales des marches publics (CCAG) de travaux definit le cadre dans lequel des ordres de service (OS) portant prolongation des delais d'execution peuvent etre emis. La Chambre...
Commande publique virtuelle et réels défis …
- 19/09/25
- 06h 01
- Jean-Marc Joannès
> Andy Warhol Canular, provocation ou "coup de com "... Il y a sans doute un peu de tout cela, dans l'annonce de la "nomination" d'un ministre de la commande publique virtuel (notre photo) dans le prochain gouvernement albanais (lire "En...
Trophées de la Commande Publique : et après ? (2/3)
- 19/09/25
- 06h 00
- Jean-François Aubry
Un accelerateur de carriere ? Les Trophees de la Commande Publique permettent en effet a de nouveaux talents d'emerger. Des acheteurs debutants peuvent ainsi voir leur carriere commencer sous les meilleurs auspices, se retrouvant alors en bonne...
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Pas de doute sur le caractère cumulatif de critères de capacité professionnelle : " il y a des tirets ! "
- 18/09/25
- 17h 00
A l'occasion d'un arret rendu le 10 septembre dernier, le Tribunal de l'Union europeenne (TUE) interprete le principe de transparence de la commande publique, au regard du soumissionnaire " raisonnablement informe et normalement diligent". Dans...
Retards de paiement : ça dérape encore !
- 18/09/25
- 12h 30
Paiement - Delais - Selon une enquete Altares sur les comportements de paiement des structures publiques et privees en France et en Europe, les retards de paiement des clients prives ou publics augmentent sensiblement en Europe sur le premier...
ta mayotte 29 juillet 2025 prefet de mayotte
- 18/09/2025
- 7h00
TA Mayotte, 29 juillet 2025, Prefet de Mayotte
Marché public : usine à gaz administrative… consultation annulée !
- 18/09/25
- 06h 03
Marche public - Passation - Il ne peut y avoir de definition precise du besoin, en marche public si l'ensemble des informations utiles a sa satisfaction ne sont pas communiquees directement aux soumissionnaires. Le Tribunal administratif de...
