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28809 Résultats de recherche
ce 31 juillet 2025 societe artelia
- 06/08/2025
- 11h17
CE 31 juillet 2025 Societe Artelia
Candidature à un marché public d’un opérateur tiers à l’UE : la fiche de la DAJ actualisée
- 01/08/25
- 11h 13
Marche public - Passation - Apres avoir publie, il y a quelques jours, sa fiche sur
Un marché global de performance réussi sur le volet de la rénovation énergétique
- 01/08/25
- 06h 03
Marche public - Marche global de performance - La Chambre regionale des comptes (CRC) Hauts-de-France s'interesse aux objectifs de performance d'un marche global de performance relatif a de la renovation energetique d'une residence de 290...
Concession de service : pas d’exception pour l’exploitation d’une officine de pharmacie
- 01/08/25
- 06h 02
Concession - Passation - CJUE - Une activite caracterisee de "service d'interet general non economique" ne releve pas du champ de la directive europeenne > (article 4). Il ne suffit pas que le legislateur national la qualifie ainsi pour qu'elle...
Quiz API 2025 : une remise en questions estivale
- 01/08/25
- 06h 01
- Mathieu Laugier
C'est le mois d'aout ! Periode durant laquelle la redaction vous propose de repondre a son Quiz. L'occasion de se replonger dans les moments forts de la commande publique de ce debut d'annee 2025. De notre cote, achatpublic.info revient le lundi 25...
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Commande publique 2025 : entre avancées et retours en arrière… le récap à mi-parcours
- 01/08/25
- 06h 00
- Mathieu Laugier
> Henri Goetz La pause estivale est le moment propice pour faire un bilan de mi-parcours de l'annee... meme si celle-ci est deja bien entamee. Comme feuilleter un album photos souvenir... La commande publique face au soubresaut du president...
Acheteurs publics en mouvement : juillet 2025
- 31/07/25
- 17h 00
Acheteurs publics - Mobilite professionnelle - Carriere - Recrutement - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites...
ta lyon 4 juin 2025 societe computacenter france
- 31/07/2025
- 7h00
La requete de la societe Computacenter France est rejetee.
Le Code de la commande publique donne du fil à retordre au RAID et à la BRI-PP
- 31/07/25
- 06h 03
Marche public - Passation - Rares sont les services etatiques a echapper au Code de la commande publique. Le RAID et la BRI-PP ne font pas exception. Ils doivent realiser leurs achats dans ce cadre. Et les montants depassent souvent le seuil de la...
Transmission préalable d'une déclaration de sinistre : une obligation purement contractuelle !
- 31/07/25
- 06h 02
Marches publics d'assurance - Declaration prealable - Obligation contractuelle - L'obligation pour un acheteur de declarer un sinistre aupres de sa compagnie d'assurance est une obligation contractuelle. L'acheteur en est donc exonere si cette...
