Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
30539 Résultats de recherche
Appel d’offres pour la protection sociale complémentaire des agents : le dispositif précisé
- 28/10/26
- 14h 42
Protection sociale complementaire - PSC - Appel d'offres - FPT - Un decret fixe les conditions de la participation des collectivites territoriales et de leurs etablissements publics au financement du volet prevoyance de la protection sociale...
L’absence de droit à indemnité du maître d’œuvre en cas de résiliation prévue par le CCAP
- 28/10/26
- 05h 02
Resiliation - Indemnisation - CCAP - La resiliation d'une partie des prestations n'ouvre pas automatiquement droit a indemnisation : les dispositions contractuelles peuvent expressement en exclure le principe. Le centre hospitalier de Cambrai...
Un délai de remise des offres de 22 jours : un laps-de-temps insuffisant pour un MAPA
- 28/10/26
- 05h 01
Marche public - Passation - La Chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne Rhone-Alpes considere comme insuffisant un delai de remise des offres de seulement 22 jours dans le cadre de deux marches de travaux passes en procedure adaptee. Dans...
Optimiser les achats avec le système d’acquisition dynamique
-
Article réservé aux abonnés
- 28/10/26
- 05h 00
- Jean-François Aubry
Le Departement du Nord vous connaissez, rappelez-vous, ce sont eux qui ont invente "le Bordereau Vert", un incroyable outil listant toutes leurs references d'achats reellement verts (relire Eco-durabilite : le Departement du Nord invente le...
Articles connexes
Marché public : l’abandon d’un projet ne vaut pas résiliation
- 27/10/26
- 05h 02
Resiliation - Marches publics - Indemnite - En marches publics, l'abandon materiel d'un projet ne suffit pas, a lui seul, a caracteriser une resiliation : encore faut-il que l'administration manifeste de maniere suffisamment claire et non...
Clause sociale dans un marché public : une insertion durable ?
- 27/10/26
- 05h 01
Marche public - Achat responsable - La reussite d'une clause d'insertion dans un marche public ne se limite pas au nombre d'heures realisees. Son efficacite s'apprecie egalement a l'aune de sa capacite a favoriser une insertion durable des...
Secteur hospitalier : la CAIH veut construire l’après-Microsoft
-
Article réservé aux abonnés
- 27/10/26
- 05h 00
- Johanna Granat
Face a la dependance des etablissements de sante aux grands acteurs technologiques, la Centrale d'Achat de l'Informatique Hospitaliere ( CAIH) lance le projet >. Pour en savoir plus, la redaction d'achatpublic.info s'est entretenue avec Thomas Jan,...
Articles connexes
Sans réception ni faute caractérisée, pas de responsabilité des constructeurs
- 26/10/26
- 05h 02
Marche de travaux - Preuve - Prejudice - Pour obtenir reparation sur le terrain contractuel, le maitre d'ouvrage doit caracteriser precisement les manquements imputables a chacun des intervenants : la simple reprise d'extraits d'un rapport...
Rémunération de prestations par une personne publique : insuffisant pour remplir le critère du financement public majoritaire
- 26/10/26
- 05h 01
Marche public - Pouvoir adjudicateur - Est un pouvoir adjudicateur, une personne morale de droit prive ayant ete creee pour satisfaire specifiquement des besoins d'interet general ayant un caractere autre qu'industriel ou commercial, dont...
B.A.-BA de l'achat : la gestion déléguée
-
Article réservé aux abonnés
- 26/10/26
- 05h 00
- Johanna Granat
Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...
