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21684 Résultats de recherche
commande publique : "accelerer l'acceleration"
le 13/05/2021 à 20h00 par Rédaction> Robespierre Il en est donc de la commande publique comme de la vaccination : le Gouvernement ne cesse de repeter qu'il faut accelerer l'acceleration. Lundi 10 mai, la ministre Agnes Pannier-Runacher, flanquee de la Directrice des affaires...
Lireles recommandations d'anticor aux futurs conseils regionaux et departementaux
le 12/05/2021 à 8h30Anticor diffuse 30 propositions a l'adresse des futurs conseils regionaux et departementaux. L'association propose aux candidats d'integrer dans leurs programmes certains engagements. Certains, tres generaux, consistent par exemple a mettre en...
Lirecontestation de la decision de resiliation et du decompte de resiliation
le 12/05/2021 à 7h02Une operation de rehabilitation d'un immeuble a ete abandonnee du fait du cout trop important de l'operation et de la trop grande complexite de la transformation de l'immeuble historique en logements conformes (relire aussi "Resiliation d'un...
Lirela justification et le montant des sommes ne suffisent pas : encore faut-il etre dans les delais
le 12/05/2021 à 7h01La commune de Carpentras confie a la societe Cordial Securite un marche a bons de commandes pour un montant maximum de 40 000 euros hors taxes en vue de l'execution de prestations de gardiennage et de securite sur le site de l'Hotel Dieu a...
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le choix du partenariat au ght bretagne atlantique
le 12/05/2021 à 07h00 par Jean-François GazonA Vannes, sitot la premiere vague passee et le premier confinement leve, sans attendre qu'il ne soit trop tard, le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique a equipe ses locaux de distributeurs specifiques de solutions hydro-alcooliques. Ce qui peut...
Lireresiliation d'un contrat et demande de reprise des relations contractuelles
le 11/05/2021 à 7h02La CAA de Nantes rappelle qu'il appartient au juge administratif, lorsqu'il est saisi de conclusions aux fins d'annulation d'une mesure de resiliation, de les regarder comme un recours de plein contentieux contestant la validite de la resiliation...
Liredelai de livraison : on ne plaisante pas avec l'armee
le 11/05/2021 à 7h01Par un marche public a bons de commande, conclu avec la structure integree de maintien en condition operationnelle des materiels aeronautiques (SIMMAD) du ministere de la Defense, la societe GNR France s'engage a fournir seize spectrometres...
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allegement du recours au contrat de location d'un bien non encore construit
le 11/05/2021 à 07h00 par Mathieu LaugierLa Cour de justice de l'Union europeenne assouplit-elle le recours a la location d'un batiment non encore construit par une personne publique ? C'est la question que l'on peut se poser a la suite d'un arret du 21 avril 2021. Pour l'avocat general, il...
Lire<< rebondir avec les marches publics >> : une "edition speciale" du guide des marches publics de la daj
le 10/05/2021 à 13h00Lire
<< les marches publics au service de la relance economique des entreprises - rebondir avec les marches publics >> - 10 mai 2021
le 10/05/2021 à 12h47Le guide > se veut >. c'est une photographie des dispositions adoptees a l'occasion de la loi ASAP et des mesures mises en place par le gouvernement pour faciliter la commande publique, dans le contexte de la crise economique et sanitaire de la...
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