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20173 Résultats de recherche
guide juridique consequences de l'urgence sanitaire lie a l'epidemie du covid-19 sur l'execution des marches de travaux >> cabinet charrel associes - avril 2020
le 08/04/2020 à 7h03Le Cabinet Charrel et associes s'adresse aux maitres d'ouvrage et leur propose un guide
Télécharger (2.19 Mo)marches de travaux : un guide a usage des maitres d'ouvrage
le 08/04/2020 à 7h02Que doivent faire les maitres d'ouvrage en cette periode particuliere, alors que le plus grand flou existe quant a la reprise des chantiers en cours ? Le Gouvernement balance entre > et necessaire maintien d'un certain niveau d'activite economique...
Lirecovid-19 : le juge des referes marseillais fait jouer, lui aussi, le principe de precaution
le 08/04/2020 à 7h01Le syndicat des medecins Aix et region (SMAER), ainsi que plusieurs medecins ont forme un refere pour enjoindre a l'Agence regionale de sante (ARS) de "lancer tous appels d'offres, passer toutes commandes, recueillir tous dons en vue d'etre...
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condamnation solidaire de societes complices d'une entente anti-concurrentielle
le 08/04/2020 à 07h00 par Mathieu LaugierLe Conseil d'Etat vient d'admettre qu'une personne publique, victime d'une entente, peut demander une indemnisation non seulement a l'egard de son cocontractant, mais egalement aupres des operateurs complices de cette fraude. La Haute juridiction...
Lireindemnisation des << difficultes d'execution du marche >>
le 07/04/2020 à 7h02Le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet lance une operation de construction d'un nouvel hopital de court sejour. Le groupement ayant pour mandataire commun la societe Fontanie est designe comme attributaire du lot...
Lirecovid-19 et chantiers : le btp prend l'initiative
le 07/04/2020 à 7h01C'est une situation de blocage : d'un cote, le gouvernement appelle au confinement generalise ; de l'autre, il enjoint la poursuite de certaines activites. Des injonctions paradoxales qui ont particulierement agace le monde du BTP (relire...
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interview : << la commande publique devra changer de cadre de reference >>
le 07/04/2020 à 07h00 par Joannès Jean-MarcLe dispositif "urgence commande publique" est en place. Nicolas Charrel a bien voulu repondre a cette question : > ? Une interview que l'avocat souhaite debuter en citant Jacques Prevert :
Lireta marseille, ord refere 6 avril 2020, syndicat des medecins aix et region, ndeg 2002867
le 06/04/2020 à 19h42>
Télécharger (154.93 Ko)obligation d'achat de medicaments << par precaution >> : ce que dit le conseil d'etat
le 06/04/2020 à 9h50Par une ordonnance ndeg 2000295 du 27 mars 2020, le juge des referes du tribunal administratif de la Guadeloupe a enjoint au Centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe et l'Agence regionale de sante (ARS) de la Guadeloupe de passer...
Lirece 4 avril 2020, chu guadeloupe - ministere de la sante, ord. ndeg 439904 et 439905
le 06/04/2020 à 9h40>
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