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18565 Résultats de recherche
les pratiques de la commission du film critiquees
le 16/11/2018 à 7h03La Commission du film d'Ile-de-France, un etablissement public de cooperation culturelle (EPCC) creee en 2003, s'est fait tirer les oreilles par la Chambre regionale des comptes (CRC) notamment a propos du marche de conception realisation de...
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le seba s'initie au bonus-malus
le 16/11/2018 à 07h00 par Aude CamusPour son marche de prestations de service d'exploitation, le SEBA (syndicat des eaux du bassin de l'Ardeche) n'a pas choisi entre le baton et la carotte mais a decide de prevoir les deux. En effet, la remuneration du co-contractant est completee par...
Lireformules de remuneration de la performance
le 16/11/2018 à 6h00Formules de remuneration de la performance concernant le marche passe par le syndicat des eaux du bassin des eaux de l'Ardeche.
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on se fait une toile ?
le 15/11/2018 à 17h00 par RédactionJe vous parie un gros billet que l'acheteur de la Caisse nationale d'assurance maladie lorsqu'il avait ecarte, au motif qu'elles etaient irregulieres, les offres de deux societes lors d'un marche de fourniture de kits de depistage avait croise a...
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spaser : obligation ? extraction pratique ? ou structuration utile ?
le 15/11/2018 à 07h08 par Carine Perier-LebonApres avoir publie une serie eclairante sur le recensement du besoin sous la forme d'echanges entre une acheteuse chevronnee et un jeune responsable des marches publics, Carine Perier-Lebon reprend la trame du dialogue, cette fois pour aborder la...
Lireun guide pour concevoir l'eclairage public en preservant l'environnement nocturne
le 15/11/2018 à 7h06L'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes (ANPCEN) et l'Association des maires de France publient un guide de 16 pages intitule : >. Destine aux collectivites locales, il repond a 40 questions face aux choix a...
Lireb.a.-ba d'un bon achat : mutualisation interne des besoins et mention de la duree du marche
le 15/11/2018 à 7h05A la lecture du rapport d'observations de la CRC Bretagne (exercices 2012 et suivants), il s'avere que la societe d'economie mixte SELLOR, creee en 1988 pour gerer notamment des ports de plaisance, a des difficultes a appliquer les textes de la...
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la theorie des biens de retour au regard des provisions et des biens inacheves
le 15/11/2018 à 07h05 par Mathieu LaugierLes provisions dediees aux gros entretiens et renouvellement et les investissements engages par le delegataire pour des biens encore inacheves peuvent-ils etre qualifies de bien de retour ? Le Conseil d'Etat a repondu a cette problematique, au regard...
Lirece 26 octobre 2018 smctvpe
le 15/11/2018 à 6h05Le Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi d'un syndicat mixte qui invoquait comme moyen l'erreur de droit, commise par la cour administrative d'appel de Versailles, en ne considerant pas la somme des investissements engages par le delegataire, pour...
Télécharger (321.93 Ko)caa de nantes 19 octobre 2018 commune de la trinite-sur-mer
le 15/11/2018 à 6h05> a declare la CAA de Nantes.
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