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28539 Résultats de recherche
Concession d’autoroute : pas d’atteinte au principe de proportionnalité entre le montant du tarif et la valeur du service rendu
- 06/06/25
- 11h 21
Concession - Avenant - Autoroute - De nouveau, un avenant a une concession d'autoroute se voit conteste devant le Conseil d'Etat. Cette fois-ci, le litige porte sur le vingtieme acte modificatif d'un contrat de l'Etat datant du 10 janvier 1992....
ta polynesie 24 avril 2025 societe cgpni
- 06/06/2025
- 7h00
TA Polynesie 24 avril 2025 Societe CGPNI
Une note de 0 en cas d’offre non pertinente remise dans le cadre d’un marché public
- 06/06/25
- 06h 03
Marche public - Passation -Notation - Paraphraser le cahier des charges est une pratique qui peut se retourner contre le soumissionnaire a un marche public. Le Tribunal administratif (TA) de Lyon ne remet pas en cause la note de 0 attribuee par...
Un écart de prix de 83% dans un marché public : un indice négligé dans la reconnaissance d’une OAB
- 06/06/25
- 06h 02
Passation - Marche public - Offre anormalement basse (OAB) - Un ecart de prix consequent entre l'offre la moins-disante et celui des autres soumissionnaires a un marche public peut etre un indice de la presence d'une OAB. En cas de doute,...
Simplifier la commande publique sans tomber dans l’insécurité juridique
- 06/06/25
- 06h 01
- Mathieu Laugier
>, les lignes directrices du code de la commande publique est une maniere de structurer le processus achat. Une demarche selon eux generatrice de performance. Puisque avoir une conduite structuree tend a etre plus efficace, efficient et econome...
Une journée avec... Solenn Douguet : « La commande publique au plus près de soi »
-
Article réservé aux abonnés
- 06/06/25
- 06h 00
- Hubert Heulot
Acheteuse
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La commande publique sous enquête sénatoriale (11) : achat de solutions numériques US, une chaine d'irresponsabilités ?
- 05/06/25
- 17h 00
Simplification - Senat - Souverainete numerique- - DGCCRF - Ugap - 11e semaine d'auditions par la Commission d'enquete du Senat sur "les couts et les modalites effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entrainement sur...
Révision des directives « marché public » : les premiers retours de l’enquête publique !
- 05/06/25
- 10h 55
Marche public - Directive - La Commission europeenne vient de publier les premiers resultats relatifs a sa consultation publique portant sur la revision des directives "marches publics" et "concessions", lancee a l'automne dernier. 733 reponses !...
ta toulouse 17 avril 2025 societe fxc europe
- 05/06/2025
- 7h00
TA Toulouse, 17 avril 2025, Societe FXC Europe, req. ndeg2502107
La conception technique et le suivi des travaux relèvent de la responsabilité du maître d’œuvre
- 05/06/25
- 06h 03
Maitre d'oeuvre - Responsabilite - Dommage - Marches de travaux - Les entreprises en charge de la maitrise d'oeuvre sont responsables du controle de la conception technique et du suivi des travaux, dans le cadre de leur mission de direction et de...