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22298 Résultats de recherche
Renégociation des contrats : une étude en préparation
- 19/10/21
- 18h 00
"The conversation"publie un article relatant les travaux de l'Institut d'administration des entreprises (IAE) Paris-Sorbonne sur les modifications de contrats publics pendant leur execution, a partir de la base a base Tenders electronic daily...
Liquidation judiciaire : compétence du juge du contrat en matière de déclaration de créance
- 19/10/21
- 07h 02
La province Nord et la societe d'equipement de la Nouvelle-Caledonie (SECAL) ont saisi le Tribunal administratif de Nouvelle-Caledonie d'une demande tendant a ce que le tribunal constate que la province Nord detient une creance sur la societe...
Applicabilité « déduite » du CCAG Travaux
- 19/10/21
- 07h 01
La societe Rey Freres, dans le cadre d'un contentieux de marches de travaux, fait falloir que le CCAG Travaux n'etait pas applicable au marche litigieux. La CAA de Lyon releve que l'acte d'engagement de la societe Rey Freres mentionne que la...
La Cour des comptes s’intéresse aux achats de masques durant la crise de la Covid-19
-
Article réservé aux abonnés
- 19/10/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
La Cour des comptes publie un rapport exceptionnel dans lequel elle s'attarde sur les depenses publiques liees a la crise de la Covid-19. Sans surprise, il comporte un volet sur les commandes de masques et autres equipements de protections...
Articles connexes
Les entreprises face au défi climatique : les propositions "commande publique" de la CCI Île-de-France
- 18/10/21
- 13h 15
Qu'elles emanent de la Convention citoyenne pour le climat, du projet de loi "climat et resilience", des plans de relance ou d'autres instances de reflexion, ces propositions sont selon la Chambre de commerce et d'industrie d'Ile-de-France une...
L’empreinte carbone ou les filières de recyclage pour favoriser les productions locales ? Réponse en trois temps
- 18/10/21
- 07h 02
Le Gouvernement continue a devoir repondre a une pluie de questions parlementaires tendant a lui demander pourquoi le code de la commande publique ne favorise pas l'achat local, ou, dans le meilleur des cas, comment "jongler" pour contourner les...
Paiement direct du sous-traitant et travaux supplémentaires
- 18/10/21
- 07h 01
Pour obtenir le paiement direct par le maitre d'ouvrage de tout ou partie des prestations qu'il a executees dans le cadre de son contrat de sous-traitance, le sous-traitant regulierement agree doit adresser en temps utile sa demande de paiement...
Durcir l’accès aux marchés réservés : une possibilité sur laquelle se penche la CJUE
-
Article réservé aux abonnés
- 18/10/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
L'acces des entreprises aux marches reserves est davantage restrictif en droit interne qu'au regard de la Directive marches publics. Une telle position est-elle conforme au droit de l'Union europeenne ? La Cour de justice y repond. Elle vient de se...
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cjue 6 octobre 2021 conacee
- 18/10/2021
- 7h00
" L'article 20, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE du Parlement europeen et du Conseil, du26 fevrier 2014, sur la passation des marches publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, doit etreinterprete en ce sens qu'il ne s'oppose pas a ce...
Marchés publics de travaux de génie civil : le CCTG mis à jour
- 15/10/21
- 18h 40
Un arrete publie au Journal officiel du 15 octobre 2021 procede a la mise a jour des fascicules relevant du cahier des clauses techniques generales applicables aux marches publics de travaux. Une mise a jour La mise a jour concerne les sept...
