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21027 Résultats de recherche
ta nancy 26 octobre 2020 sham
le 03/12/2020 à 11h00L'analyse des offres de la SHAM est suspendue jusqu'a la notification de l'ordonnance du juge des referes precontractuels...
Télécharger (309 Ko)fonctionnement des etablissements publics et des instances collegiales administratives pendant l'etat d'urgence sanitaire
le 03/12/2020 à 8h15L'ordonnance ndeg 2020-1507 du 2 decembre 2020 etend le champ des personnes pouvant beneficier des dispositions de l'ordonnance ndeg 2014-1329 du 6 novembre 2014 qui fixe les modalites d'organisation des deliberations a distance des instances...
Lireta montpellier 29 octobre 2020 ste transmanudem
le 03/12/2020 à 7h00La requete de la SAS Transmanudem est rejetee.
Télécharger (134.78 Ko)ta polynesie francaise 9 octobre 2020 ste ader
le 03/12/2020 à 7h00La requete de l'entreprise Ader est rejetee.
Télécharger (137.84 Ko)retard de chantier : ce qui fait un bon maitre d'ouvrage
le 03/12/2020 à 6h03L'Assistance publique-Hopitaux de Paris (AP-HP) lance un marche de travaux de construction du pole Port-Royal "perinatalite" de l'hopital Cochin a Paris (75014). Les travaux prennent du retard et un contentieux se noue autour des prejudices...
Liresi la decision est executee, le refere suspension est sans objet. pas d'exception !
le 03/12/2020 à 6h02Une entreprise demande au juge des referes du tribunal administratif (TA) de suspendre l'execution de la deliberation portant rejet de sa candidature pour l'attribution du d'un bar restaurant. Suite au rejet de sa demande par le TA, la societe...
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le sous-traitant presente a l'appui de la candidature
le 03/12/2020 à 06h01 par Aude CamusUne entreprise peut s'appuyer sur un sous-traitant pour "muscler" sa candidature en vue de l'obtention du marche. Mais que doit contenir le dossier presente par le soumissionnaire ? Et si le titulaire a obtenu le contrat grace a ce soutien, peut-il...
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[tribune] dematerialisation des reponses aux appels d'offres : l'acheteur public doit prendre garde aux decisions hatives
le 03/12/2020 à 06h00 par Pierre-Ange ZalcbergPierre-Ange Zalcberg considere que l'analyse concrete de la situation des plis recus impose aux acheteurs publics de faire preuve de clairvoyance dans leur examen, tels qu'ils sont presentes sur leur profil d'acheteur, en considerant notamment leur...
Lireloi "asap" decryptee et ceremonie de remise des trophees de la commande publique 2020.... rdv le 10 decembre a10h00 !
le 02/12/2020 à 13h00100 % digital ! Nous vous donnons rendez-vous le 10 decembre de 10h a 11h30.La loi ASAP : ce qu'il faut retenir - Maitre Nicolas Charrel, avocat au cabinet Charrel et Associes, passera en revue et analysera les principales mesures > de la loi...
Lirece 20 novembre 2020 societe evancia
le 02/12/2020 à 7h00Au regard de l'objet du marche et des criteres de jugement retenus, l'acheteur pouvait, pour apprecier la valeur technique de l'offre, s'appuyer sur le montant annuel du budget consacre a l'alimentation et sur le budget representant la masse...
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