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19414 Résultats de recherche
une tres coupable derogation en matiere de computation des seuils et de passation de marches par nature homogene de besoins
le 23/09/2019 à 7h04La Sodiparc est une entite adjudicatrice exercant une activite d'operateur de reseaux. Si le conseil d'administration de la Sodiparc a bien adopte un cadre pour la passation des marches formalises en aout 2014, les seuils delimitant les procedures...
Lireaction directe du sous-traitant et mandat de maitrise d'ouvrage : le conseil d'etat tranche
le 23/09/2019 à 7h02Lire
exemple de recours a la methode des ratios ( auteur : francois antoniolli)
le 23/09/2019 à 7h01En utilisant la methode des ratios, une offre tres onereuse pourra rattraper plus aisement son retard si elle obtient la note maximale en valeur technique. Ce constat se verifie dans l'exemple mis a disposition dans lequel l'offre B pourtant plus de...
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notation de la valeur technique : la methode des << ratios >>est-elle une alternative opportune ?
le 23/09/2019 à 07h00 par François AntoniolliLa problematique de la methode de notation mise en oeuvre par les acheteurs revient frequemment devant les pretoires. Cette methode des ratios est-elle juridiquement acceptable ? Et, au-dela, est-elle philosophiquement opportune ?
Lireconcession de service public : le conseil d'etat examine la legalite de l'offre presentee par une personne publique
le 20/09/2019 à 7h04Le contentieux de la candidature des personnes publiques a des procedures > ne cesse de s'etoffer ! Avec un arret du Conseil d'Etat du 18 septembre 2019, cette ligne jurisprudentielle se poursuit, s'agissant, en l'espece, d'une concession de...
Lirece 18 septembre 2019 cc ile-rousse-balagne, req n 430368
le 20/09/2019 à 7h03s'agissant de l'appreciation d'un eventuel manquement aux obligations de transparence et de concurrence, et lorsque le candidat est une personne morale de droit public, le juge doit verifier que l'execution du contrat litigieux entre bien dans le...
Télécharger (446.13 Ko)travaux de renovation du patrimoine : le gouvernement veut aider les communes a en faire plus
le 20/09/2019 à 7h02>, selon une communication du Gouvernement. Le ministere de la Cohesion des territoires reaffirme son engagement en faveur du patrimoine local, via le projet de loi >. Le projet de loi, presente en conseil des ministres le 17 juillet 2019, sera...
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debat sur l'appreciation du caractere anormalement bas d'une offre
le 20/09/2019 à 07h00 par Mathieu LaugierQue doit faire l'acheteur, dans le cadre d'un marche mixte, lorsque les prix unitaires d'un candidat sont sous-evalues ? Le tribunal administratif de Montreuil, en se referant a la jurisprudence "Societe Sepur" de mars dernier, vient de rappeler la...
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la confiance, cet autre seuil
le 20/09/2019 à 01h00 par Rédaction"La confiance n'exclut pas le controle" - Lenine Selon le dernier volet de notre serie "Journal intime d'un acheteur", le bonheur, pour un acheteur public, ce serait d'etre enfin reconnu, en interne par ses collegues des autres services et appuye...
Lirergpd : la cnil publie un << guide de sensibilisation >>
le 19/09/2019 à 7h06Les collectivites territoriales traitent de plus en plus de donnees personnelles, tendance qui se renforce avec la transformation numerique de l'action publique. La Commission nationale informatique et libertes (CNIL) se dit de sa part. Pour...
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