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28392 Résultats de recherche

Trier par:

La commande publique sous enquête sénatoriale (6) : lourdes inquiétudes sur la souveraineté numérique

  • 30/04/25
  • 17h 00

Souverainete - Numerique - Cloud - Sixieme semaine d'auditions par la commission d'enquete du Senat sur "les couts et les modalites effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entrainement sur l'economie francaise". Les trois...

Acheteurs publics en mouvement : avril 2025

  • 30/04/25
  • 14h 00

Acheteurs publics - Mobilite professionnelle - Carriere - Recrutement - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites...

3 devis et marchés publics : le Conseil d’Etat va trancher !

  • 30/04/25
  • 12h 30

Marche public - Passation - Devis - La sollicitation de plusieurs devis, pour des achats de faible montant, entraine-t-elle la requalification de la passation d'un marche public en procedure adaptee ? Une problematique a laquelle le Conseil d'Etat...

ta bordeaux 6 mars 2025 societe mab sud-ouest

  • 30/04/2025
  • 11h00

    • TA Bordeaux, 6 mars 2025, Societe Mab Sud-Ouest

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ta strasbourg 24 mars 2025 societe axiome energie

  • 30/04/2025
  • 7h00

    • TA Strasbourg, 24 mars 2025, Societe Axiome Energie

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Pas de corrélation en marché public entre l’absence de demande de précision et la qualité d’une offre

  • 30/04/25
  • 06h 02

Demande de precision - Contentieux - L'absence de demande precision adressee a un soumissionnaire evince ne signifie pas que son offre repondait a l'ensemble des exigences attendues. Le Tribunal administratif (TA) de Strasbourg rappelle la portee...

Restriction du périmètre d’une concession d’aménagement : une modification substantielle

  • 30/04/25
  • 06h 01

Concession - Modification - La reduction du perimetre d'une concession en cours d'execution peut aussi s'apparenter a une modification substantielle, considere la Chambre regionale des comptes (CRC) Grand Est, dans son rapport d'observations...

Communication : faut-il payer les maquettes ?

Communication : faut-il payer les maquettes ?

Les relations entre directions et acheteurs sont parfois assez... comment dire... franches ? Oui, conservons cette terminologie diplomatique, meme si chacun sait que lorsqu'une negociation est "franche", c'est que les diplomates ont eu des mots....

ta bordeaux 26 mars 2025 sas sulo france

  • 29/04/2025
  • 11h00

    • TA Bordeaux, 26 mars 2025, SAS Sulo France

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Echantillon remis par un candidat à un marché public : un cadre d’évaluation à expliciter dans le DCE

  • 29/04/25
  • 06h 02

Dossier de consultation (DCE) - Analyse des offres - Un acheteur public ne peut se contenter de demander des echantillons s'il souhaite les noter. Il est tenu de l'expliciter dans le dossier de consultation. A defaut, la procedure de passation,...

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