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25061 Résultats de recherche
"Industrialisation verte" : « il s'agit de changer la culture des acheteurs publics" » selon Bruno Le Maire
- 05/06/23
- 17h 00
Le projet de loi "Industrialisation verte" sera examine en seance publique au Senat le 20 juin prochain. Le ministre Bruno Le Maire etait auparavant auditionne par la Commission des affaires economiques le 31 mai dernier. La commission partage les...
ce 1 juin 2023 societe vinci airports
- 05/06/2023
- 14h30
L'ordonnance du 18 octobre 2022 du juge des referes du tribunal administratif de la Polynesie francaise est annulee.
Un jugement définitif prive un candidat évincé de contestation
- 05/06/23
- 14h 30
Un candidat evince ayant depose une offre irreguliere peut bel et bien contester, lors d'un refere precontractuel, l'attribution du contrat en soulevant l'irregularite de l'offre de l'attributaire. Mais ce principe n'est pas absolu. Le Conseil...
Achats publics hors code par carte d'achat
- 05/06/23
- 08h 00
Un arrete du 22 mai 2023 precise quelles sont les operations de depenses hors marches publics des entites publiques pouvant etre realisees par carte d'achat. Il s'agit : du paiement des taxes et de la redevance sur les certificats...
Pas de réexamen des offres par la CAO… sauf cas exceptionnel
- 05/06/23
- 07h 02
Apres avoir designe l'attributaire du marche public, la commission d'appel d'offres (CAO) ne peut revenir sur sa decision. Plus precisement, l'article L. 1414-2 du code general des collectivites territoriales et les principes de publicite, de...
Justification d'une offre anormalement basse : il faut des données chiffrées !
- 05/06/23
- 07h 01
Dans le cadre d'une suspicion d'offre anormalement basse, le pouvoir adjudicateur a demande a la societe requerante de justifier le prix propose. En reponse, celle-ci n'a pas communique le sous-detail des prix, >. Ainsi, pour le juge des referes, ces...
ta reunion 12 avril 2023 sarl mcps
- 05/06/2023
- 7h00
La requete de la societe MCPS est rejetee.
![[Interview] Chr. Amoretti-Hannequin : « Une politique d’achat durable réfléchit forcément à la question de la localisation »](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/styles/profile_photo/public/article/image_pano/christophe_amoretti_hannequin-3.jpg?itok=TQgaENEZ)
[Interview] Chr. Amoretti-Hannequin : « Une politique d’achat durable réfléchit forcément à la question de la localisation »
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- 05/06/23
- 07h 00
- Orianne Dupont
Egalim, Agec, Climat et resilience, loi d'acceleration des EnR, Industrie verte... Lois et projets de loi insistent sur l'achat durable et le poids de la commande publique dans la transition ecologique. L'achat local n'y est jamais directement...
Articles connexes
ta guadeloupe 19 avril 2023 societe faitout
- 02/06/2023
- 7h00
La decision du 9 mars 2023 informant la societe Faitout du rejet de son offre est suspendue.
Un certificat de visite de site ambigu, une éviction de l’offre douteuse
- 02/06/23
- 06h 17
Une eviction qui ne passe pas aupres du Tribunal administratif (TA) de Guadeloupe ! Un candidat a ete ecarte au motif que la date de signature du certificat de visite du site, qui a ete remis, ne correspondait pas a la date a laquelle celui-ci...
