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28717 Résultats de recherche
"To do list" de rentrée 2025 : Pensez "Trophées de la commande publique" !
- 11/07/25
- 15h 00
Achat public durable - TCP 2025 - Plus que jamais, et sous l'impulsion du Plan national des achats durables (PNAD), l'achat public se nourrit des innovations et des bonnes pratiques de tous ! Il s'appuie desormais non seulement sur votre...
Application de la Loi "Climat et résilience" : « les outils sont là !»
- 11/07/25
- 12h 00
Achat durable - CGDD- A l'occasion d' un webinaire intitule >, le Commissariat general au developpement durable (CGDD) et la Direction des achats de l'Etat (DAE) presentent des fiches outils afin d'anticiper l'echeance fixee par la loi Climat et...
Délais de paiement : la sphère publique continue, globalement, à progresser
- 11/07/25
- 11h 00
Apres une stabilisation observee en 2023, le rapport 2024 de l'Observatoire des delais de paiement, sur l'annee 2024, met en evidence une degradation > des comportements de paiement entre entreprises. Mais Les delais de paiement s'allongent...
L'effet levier de la Commande publique : entre adaptation et simplification
- 11/07/25
- 10h 00
Dans le cadre des resultats de la premiere edition Barometre des attentes professionnelles des acteurs de la commande publique, Acteurs publics organise le 10 juillet, dans la bibilotheque de la Cour des comptes, une table ronde sur "le role de...
ta paris 9 mai 2025 ste clevoluence
- 11/07/2025
- 7h00
TA Paris, 9 mai 2025, Ste Clevoluence
ta versailles 12 mai 2025 ste senbaie
- 11/07/2025
- 7h00
TA Versailles, 12 mai 2025, Ste Senbaie
Recours d"un tiers lésé : l’absence de mention de la date de conclusion du contrat n’est pas un problème !
- 11/07/25
- 06h 03
Un tiers lese par un marche public peut contester sa validite devant le juge dans un delai de deux mois, a partir de la publication d'un avis informant de la conclusion du contrat, meme si cet avis ne precise pas la date de conclusion. Pour...
Pas d’annulation du marché public en cas d’agent public mis à disposition gratuite auprès du titulaire
- 11/07/25
- 06h 02
Marche public - Passation - Un tiers ne peut obtenir l'annulation d'un marche public en soulevant l'illiceite de la mise a disposition gratuite d'agents publics au profit d'un prestataire prive. Le Tribunal administratif (TA) de la Reunion...
Une commande publique « sans totem ni tabou », est-ce possible ?
- 11/07/25
- 06h 01
- Jean-Marc Joannès
> Le ton est donne et n'augure rien d'agreable dans cet etat des lieux que pose d'emblee le rapport de la Commission d'enquete sur "les couts et les modalites effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entrainement sur...
