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19078 Résultats de recherche
paiement direct du sous-traitant : pourquoi ... et comment ?
le 24/05/2019 à 7h02La CAA de Douai rappelle le pourquoi et le comment du paiement direct d'un sous-traitant. Le paiement direct du sous-traitant a pour objet de permettre au titulaire du marche d'exercer un controle sur les pieces transmises par le sous-traitant et...
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operation seduction des acheteurs publics (et prives) a bordeaux
le 24/05/2019 à 07h00 par Orianne DupontPour reperer les entreprises susceptibles d'etre interessees par leurs marches, le conseil departemental de Gironde et le conseil regional de Nouvelle-Aquitaine ont organise a Bordeaux le 21 mai le salon Achat[s]... le premier salon >.
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sourcing : les acheteurs doivent se mettre en mode << seduction >>
le 24/05/2019 à 01h00 par RédactionQue se passe-t-il avec le sourcing ? Est-ce que cela ne prendrait pas, cote entreprises ? Est-ce que les acheteurs publics y renacleraient encore quelque peu ? Une pratique officialisee Lorsque que la pratique du sourcing a ete >, par...
Lirela loi pacte publiee : ce qu'elle apporte aux acheteurs publics
le 23/05/2019 à 12h50Sa publication au Journal officiel se faisait attendre, car bien que votee, le conseil Constitutionnel avait ete saisi de la loi Pacte au sujet de la privatisation d'ADP. On l'attendait, parce que la loi ndeg 2019-486 du 22 mai 2019, relative a la...
Lireannulation d'un marche : qui va porter le chapeau ?
le 23/05/2019 à 7h06La commune de Soissons conclut un marche de prestations intellectuelles avec la societe Sage Services Energie pour lui confier une mission d'assistance a maitrise d'ouvrage. Objectif : la passation d'un marche public de fourniture et de services...
Liretravaux d'isolation acoustique : un arret qui va faire du bruit (2/2)
le 23/05/2019 à 7h04La commune de Saint-Herblain entend obtenir reparation des prejudices subis apres qu'un groupement de maitrises d'oeuvre, charge construire un equipement destine a accueillir une ecole de musique et un auditorium ait failli a son obligation de...
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l'ess et la commande publique, des opportunites encore sous-exploitees
le 23/05/2019 à 07h02 par Christine BerkoviciusSous le haut patronage de la Commission europeenne, Social Economy Europe, en collaboration avec la chambre francaise de l'economie sociale et solidaire, a organise le 20 mai a Paris une journee consacree a la promotion de l'ESS par la commande...
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rgpd : ce que les acheteurs publics doivent faire
le 23/05/2019 à 07h00 par Joannès Jean-MarcDesormais, on ne plaisante plus ! Certes, le RGPD (reglement general sur la protection des donnees personnelles) est applicable depuis le 25 mai 2018. Mais la commission Informatique et libertes l'a annonce clairement : apres un an de patience et de...
Lirergpd
le 23/05/2019 à 1h00Reglement (UE) 2016/679 du Parlement europeen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif a la protection des personnes physiques a l'egard du traitement des donnees a caractere personnel et a la libre circulation de ces donnees, et abrogeant la directive...
Télécharger (990.17 Ko)travaux d'isolation acoustique : un arret qui va faire du bruit (1/2)
le 22/05/2019 à 7h04La commune de Saint-Herblain entreprend de construire un equipement, la "Maison des arts", destine a accueillir, entre autres, une ecole de musique et un auditorium. Un marche de maitrise d'oeuvre est attribue a un groupement conjoint...
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