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19847 Résultats de recherche
la responsabilite totale du maitre d'oeuvre n'exonere pas totalement le maitre d'ouvrage...
le 27/01/2020 à 7h02La societe OBM Construction demande au juge administratif de condamner la region Ile-de-France a lui regler les travaux supplementaires executes dans le cadre du lot ndeg 1 " Batiments demontables des travaux de restructuration et d'extension" du...
Lirerestauration collective : quand la prise en compte des droits d'admission perturbe la definition du prix
le 27/01/2020 à 7h01La chambre de commerce et d'industrie Versailles Val-d'Oise / Yvelines (CCIV) confie a la societe Api Restauration un marche de prestations de restauration collective au sein de l'Institut de formation en alternance (IFA) Adolphe Chauvin et de...
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un equipement public construit par un promoteur : decouvrez la << vefa marche public >>
le 27/01/2020 à 07h00 par Mathieu LaugierLes pouvoirs adjudicateurs peuvent conclure un marche public de type VEFA (vente en l'etat futur d'achevement) avec un promoteur immobilier, depuis le decret ndeg 2016-360 du 25 mars 2016. Ce procede reste meconnu au sein des collectivites. Pourtant,...
Lirecaa paris 31 decembre 2019, region ile-de-france, req. ndeg 17pa01863
le 27/01/2020 à 6h56Le titulaire d'un marche a prix forfaitaire n'a pas droit a la remuneration des travaux qui n'ont pas ete commandes par le maitre d'ouvrage meme s'ils presentent un caractere utile. En revanche, il a droit au paiement, par le maitre d'ouvrage, des...
Télécharger (140.83 Ko)caa versailles 16 janvier 2020, societe api restauration, req. ndeg 17ve00265
le 27/01/2020 à 6h55Il ne resulte pas de l'instruction et des elements exposes ci-dessus que la commune intention des parties aurait ete de faire supporter les frais fixes par l'administration. La societe requerante ne peut utilement faire valoir a cet egard qu'en...
Télécharger (125.27 Ko)logiciels libres pour le ministere de la defense : << mais non, ce n'est pas << open bar ! >>...
le 24/01/2020 à 7h01Mme Christine Prunaud (Senatrice des Cotes-d'Armor - CRCE) s'inquiete du partenariat entre l'armee et la societe Microsoft. Le renouvellement du contrat nomme > pour les annees 2017-2021 se serait effectue dans la discretion la plus totale, sans...
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rennes pousse au maximum ses normes de construction
le 24/01/2020 à 07h00 par Hubert HeulotDepuis 2006, Rennes ne construit du logement social que de la plus haute qualite. Cela a fait tache d'huile sur le bati de sa region. Une de ses astuces : controler a 100 % !
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la lettre et l'esprit du code : j'ose, vous osez, ils osent ... (ou pas)
le 24/01/2020 à 01h00 par RédactionLire
conditions de validite d'un accord de transaction
le 23/01/2020 à 7h04Dans le cadre des travaux de construction du pont Simone Veil, sur la Garonne, un phenomene d'affouillement naturel ayant des incidences sur la realisation des piles du pont a conduit Bordeaux Metropole et le groupement d'entreprises en charge des...
Lireun accord oral entre un ehpad et un pharmacien est-il marche public ?
le 23/01/2020 à 7h02M. A... exploite a Saint-Laurent-sur-Saone une pharmacie. Il fournit depuis1996 les medicaments necessaires aux residents d'un EHPAD. En mars 2015, la direction de l'etablissement l'informe de la fin de leur collaboration. Le pharmacien presente...
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