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23549 Résultats de recherche
Délais de paiement : 2021, « un retour vers la situation antérieure à la crise de la covid-19 »
- 27/06/22
- 12h 30
Selon le rapport annuel de l'Observatoire des delais de paiement, les retards de paiement restent a un niveau eleve en 2021. Malgre une en 2021, les delais de paiement, globalement, restent eleves avec les problemes d'approvisionnement et les...
Un marché public n’est pas une subvention
- 27/06/22
- 07h 01
Les marches publics ne peuvent etre un moyen, pour une collectivite publique, de contourner une interdiction de subventionner une association. La chambre regionale des comptes Nouvelle-Aquitaine denonce cette pratique de la communaute...
Le MAPA ne dispense pas d’une publicité adaptée
- 27/06/22
- 07h 01
La publicite d'une consultation doit etre adaptee a l'objet du marche, meme si le montant est en dessous des seuils europeens. La publicite est percue comme telle des lors qu'elle est >. Et il >, explique la Chambre regionale des comptes Corse,...
Réception "avec" réserves et réception "sous" réserve : le mot qui change tout !
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/22
- 07h 00
- Yannick Decara
La reception "sous" reserve et la reception "avec" reserves font souvent l'objet de confusions. En effet, ces deux notions sont quasi homonymes, mais pour autant, les confondre conduit l'acheteur et le titulaire vers de serieuses difficultes. Cette...
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L’égaconditionnalité, vous connaissez ?
- 24/06/22
- 17h 00
Avec l'egaconditionnalite, il s'agit de conditionner l'attribution de financements publics ou des autorisations administratives au respect de principes et de pratiques egalitaires entre les femmes et les hommes. Cette mesure pourrait etre mise en...
Acheter local et souverain sans se prendre une veste : un guide pour un achat de textile plus durable
- 24/06/22
- 15h 30
Le rapport "Relocalisation et Mode durable" realise par le Comite Strategique de filiere (CSF) Mode et Luxe souligne l'importance de la commande publique comme levier de competitivite et outil de relocalisation. Mais aussi que >. , sont ainsi...
Trophées de la commande publique : ce sont les lauréats qui en parlent le mieux !
- 24/06/22
- 12h 00
- Jean-Marc Joannès
Ce sont sans doute les laureats des precedentes annees qui vous en convaincront le plus naturellement de participer a la nouvelle edition des Trophees de la commande publique, organises par achatpublic.com, en partenariat avec le ministere de la...
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Méconnaissance des exigences du CCTP : l’offre doit être rejetée
- 24/06/22
- 07h 02
Une offre irreguliere est notamment une offre qui ne respecte pas les exigences formulees dans les documents de la consultation. Une regle enoncee a l'article L. 2152-2 du code de la commande publique. La Chambre regionale des comptes (CRC)...
Recours aux cabinets de conseil: le regard d'un cabinet français
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/22
- 07h 01
- Yannick Decara
L'affaire "Mc Kinsey" qui a suivi le rapport d'enquete du Senat, et qui est aussi a l'origine d'une proposition de loi senatoriale recente, pose la question de la maniere dont l'Etat a recours aux cabinets de conseils et de la legitimite meme du...
