La Folle Semaine des marchés publics 2018

Info du jour

    • Le SEBA s’initie au bonus-malus

      le 16/11/2018 à 7h00 par Aude Camus

      Pour son marché de prestations de service d’exploitation, le SEBA (syndicat des eaux du bassin de l’Ardèche) n’a pas choisi entre le bâton et la carotte mais a décidé de prévoir les deux. En effet, la rémunération du co-contractant est complétée...

    • La théorie des biens de retour au regard des provisions et des biens inachevés

      le 15/11/2018 à 7h05 par Mathieu Laugier

      Les provisions dédiées aux gros entretiens et renouvellement et les investissements engagés par le délégataire pour des biens encore inachevés peuvent-ils être qualifiés de bien de retour ? Le Conseil d’Etat a répondu à cette problématique, au...

    • A Niort, le sourçage des fruits et légumes a tout changé

      le 14/11/2018 à 7h02 par Hubert Heulot

      En 2015, le groupement d’achat des lycées et collèges des Deux-Sèvres a organisé une rencontre avec les fournisseurs de denrées alimentaires. Un sourçage très encadré qui a modifié radicalement les relations avec les fournisseurs, comme l’explique...

    • Nouvelles précisions sur Tarn-et-Garonne

      le 13/11/2018 à 7h00 par Alain Ménéménis

      La jurisprudence Tarn-et-Garonne est bien connue, mais elle est encore récente et, comme il est normal, son « mode d’emploi » exact reste à définir sur un certain nombre de points. La récente décision du Conseil d’Etat du 9 novembre 2018 « Société...

    • Trophées de la commande publique : le podium 2018

      le 12/11/2018 à 7h00 par Jean-Marc Binot

      Le jury de la 11ème édition des Trophées de la commande publique a tranché. Dans la catégorie « achats durables », il a été convaincu par les dossiers de la ville d’Haubourdin, de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des...

    Voir toutes les infos du jour

    Brèves

      Voir toutes les brèves

      Invité du jeudi

      Voir tous les invités du jeudi

      Juridique

      • Décisions de justice

        Une prestation chiffrée à zéro euro = OAB ?

        le 06/11/2018 à 7h03 par Mathieu Laugier

        Un candidat a chiffré à zéro euro la partie à bon de commande d’un marché forfaitaire de collecte de déchets. La proposition a été considérée par l'acheteur puis par le juge du référé précontractuel comme étant une offre anormalement basse (OAB)....

        Pénal : le repentir ne change rien à l’infraction

        le 29/10/2018 à 7h00 par Orianne Dupont

        Le maire de Lagord (Charente-Maritime), Antoine Grau, a été condamné fin août par le tribunal de grande instance de la Rochelle pour non-respect des marchés publics, après avoir lui-même signalé une irrégularité. S’il n’a pas fait appel de sa...

        Garantie à première demande vs principe d'unicité du décompte général

        le 11/10/2018 à 7h05 par Mathieu Laugier

        Avant la notification du décompte général, le maître d’ouvrage doit-il inscrire le montant prélevé auprès du garant à première demande du titulaire, correspondant au coût des travaux nécessaires à la levée des réserves ? Cette problématique est...

        Voir toutes les décisions de justice

      • Commentaire

        Contrat de mobilier urbain : marché public ou concession de service ?

        le 31/05/2018 à 7h05 par Sébastien Palmier

        Avocat associé au cabinet Palmier-Brault, spécialiste de la commande publique, Sébastien Palmier tire les leçons d’un récent arrêt du Conseil d’Etat qui apporte des précisions sur le critère du risque réel d’exploitation, facteur déterminant pour...

        Annulation partielle du TURPE : incertitudes sur le coût d’acheminement de l’énergie

        le 05/04/2018 à 7h00 par Gilles Le Chatelier

        L’annulation partielle par le Conseil d’Etat de la délibération de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) portant décision sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) n’a pas fait grand bruit. Pourtant, elle va...

        Quelle indemnisation pour le titulaire d’un contrat nul ?

        le 20/12/2017 à 7h00 par Hervé Letellier

        Hervé Letellier, avocat associé au cabinet Symchowicz-Weissberg, revient sur la décision du Conseil d’Etat du 6 octobre 2017 apportant certaines précisions sur les modalités d’indemnisation du titulaire d’un contrat annulé en raison d’une faute de...

        Voir tous les commentaires

      • Chronique

        Le délai minimal de réception des offres

        le 08/10/2018 à 7h00 par Alain Ménéménis

        Comme Alain Ménéménis a déjà eu l’occasion de le relever dans le cadre de sa chronique, il est très utile de porter attention aux décisions jurisprudentielles qui font application des « nouveaux textes » relatifs à la commande publique, même si...

        Concessions : du neuf sur du vieux

        le 11/09/2018 à 7h00 par Alain Ménéménis

        Pour la rentrée, Alain Ménéménis examine de près deux décisions du Conseil d’Etat consacrées à des concessions. Dans le premier cas, la notion de risque d’exploitation d’un contrat de mobilier urbain était au cœur du sujet. Dans le second, il s...

        Allotissement des marchés : quel contrôle ?

        le 09/07/2018 à 7h00 par Alain Ménéménis

        La précédente édition de la présente chronique a fourni l’occasion de se demander si, sous l’empire des nouveaux textes relatifs aux marchés publics, les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à des critères de sélection des offres...

        Voir toutes les chroniques

      Europe

        • Interdit de soumissionner : pas si l’entreprise est devenue fiable

          le 09/11/2018 à 7h00 par Aude Camus

          Quel acheteur n’a pas eu de sueurs froides à l’idée de devoir appliquer une interdiction de soumissionner et d’être confronté aux preuves apportées par le candidat voulant démontrer sa virginité retrouvée. Dans une décision du 24 octobre dernier,...

        • Non, ce n’est pas une subvention, c’est un marché public

          le 26/10/2018 à 7h00 par Aude Camus

          C’est la réponse apportée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à la demande préjudicielle du Conseil d’Etat italien. La question était en substance : le contrat attribuant directement à un hôpital ecclésiastique la fourniture...

        • Le Parlement européen regrette la trop lente dématérialisation des contrats publics

          le 18/10/2018 à 7h00 par Mathieu Bion

          Alors que l’usage des moyens de communication électroniques devient légalement obligatoire dans toute l’Union européenne à partir du 18 octobre, la dématérialisation de la commande publique a pris du retard partout en Europe. Une situation que...

        • Jugement des offres : peut-on être créatif dans le silence des textes ?

          le 04/10/2018 à 7h00 par Aude Camus

          Nos voisins espagnols ont été inventifs avec les critères d’attributions d’un appel d’offres ouvert. Le cahier des charges prévoyait, une étude par phases successives, avec l’examen de l’offre financière assujettie à une note minimale en valeur...

        • Produit équivalent : le candidat doit-il prouver cette similitude dans son offre ?

          le 25/07/2018 à 7h05 par Mathieu Laugier

          La preuve de l’équivalence entre le produit fourni par le candidat et le produit d'origine demandé dans le cahier des charges doit-elle être apportée dans le cadre de l’offre ? La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a dû répondre à cette...