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[Interview] Chr. Amoretti-Hannequin : « Une politique d’achat durable réfléchit forcément à la question de la localisation » Business

[Interview] Chr. Amoretti-Hannequin : « Une politique d’achat durable réfléchit forcément à la question de la localisation »

Egalim, Agec, Climat et résilience, loi d’accélération des EnR, Industrie verte… Lois et projets de loi insistent sur l’achat durable et le poids de la commande publique dans la transition écologique. L'achat local n’y est jamais directement évoqué, les critères géographiques étant, sauf rares exceptions, proscrits par le Code de la commande publique. Mais le gouvernement encourage à recourir à d’autres leviers pour favoriser le localisme. France urbaine milite pour une adaptation des directives européennes, afin de répondre au mieux, et au plus vite, aux bouleversements climatiques, explique Christophe Amoretti-Hannequin, conseiller finance et responsable achats à France urbaine.

[Interview] Me Stanley Claisse : « Toute rémunération forfaitaire est suspecte et doit être justifiée »
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Trophées de la commande publique 2023 : la chasse aux trophées est ouverte !
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Une OAB : une accumulation de plusieurs facteurs
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Résilier un marché public ou une concession en toute sécurité
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Résilier un marché public ou une concession en toute sécurité Business

Résilier un marché public ou une concession en toute sécurité

De la résiliation pour motif d’intérêt général à la résiliation pour faute, plusieurs ordonnances de tribunaux administratifs du mois d’avril reviennent sur les fondamentaux de ces régimes ; notamment sur les conditions pour mettre fin unilatéralement au contrat, aussi bien du côté de l’acheteur que du titulaire. Avec une précision sur les accords-cadres, à savoir que l’atteinte du montant maximum ne met pas fin automatiquement au contrat…

Augmentation du prix en cours de marché : quelques rappels et conseils aux entreprises
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achatpublic invite... Olivier Giannoni
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Mise en bière de la DSP
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Responsabilité de l’ordonnateur : 21 fonctionnaires mis à pied !
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Responsabilité de l’ordonnateur : 21 fonctionnaires mis à pied ! Business

Responsabilité de l’ordonnateur : 21 fonctionnaires mis à pied !

L’article 40, tous les élus et les agents publics savent le traduire : c’est pire qu’une bombe à fragmentation. On ne risque pas d’en sortir indemne. Un fonctionnaire qui va l’utiliser sera viré ou, au mieux, finira sa vie dans un placard sans naphtaline, à moins d’être promu en Terre Adélie. Mais son utilisation par l’exécutif d’une collectivité, c’est quoi ? Ouvrir le parapluie ? Botter en touche ou vraiment dénoncer une “indélicatesse” la part de ses fonctionnaires ?

Nouvelle-Aquitaine :le commerce équitable au menu des cantines
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