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Modification du prix dans les contrats : l’avis du Conseil d’Etat au banc d’essai de la Business

Modification du prix dans les contrats : l’avis du Conseil d’Etat au banc d’essai de la "sphère achat public"

Quelles sont les solutions pour les acheteurs publics, lorsque prestataires et fournisseurs assurent ne plus être en mesure d'exécuter le contrat du fait de la hausse des prix? Une révision "sèche" du prix est-elle envisageable ou bien le prix reste-t-il intangible ? L’avis très attendu du Conseil d’Etat est rendu public le 21 septembre 2022 et la DAJ publie une fiche technique "Possibilités offertes par le droit de la commande publique de modifier les conditions financières et la durée des contrats de la commande publique pour faire face à des circonstances imprévisibles et articulation avec l’indemnité d’imprévision". La rédaction d’achatpublic.info sonde le monde de l’achat public : alors, acheteurs et entreprises sont-ils mieux armés pour faire face à la flambée des prix ? « Libérés, délivrés ? »

Révision sèche du prix dans les contrats publics : le
Révision sèche du prix dans les contrats publics : le "oui" encadré du Conseil d'Etat
Une grande confrérie des acheteurs est-elle en train de voir (enfin) le jour ?
Une grande confrérie des acheteurs est-elle en train de voir (enfin) le jour ?
Accès à la commande publique : la parole aux entreprises
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L’envolée des prix de l’énergie fait-elle voler en éclat les principes de la commande publique ?
L’envolée des prix de l’énergie fait-elle voler en éclat les principes de la commande publique ?
L’envolée des prix de l’énergie fait-elle voler en éclat les principes de la commande publique ? Business

L’envolée des prix de l’énergie fait-elle voler en éclat les principes de la commande publique ?

La fermeture des piscines à cause de l’envolée des prix de l’énergie ne serait que les prémisses d’un mouvement qui pourrait s’étendre à d’autres services publics. Les pouvoirs publics ne sont pas à l’abri de coups médiatiques similaires, notamment cet hiver s’agissant des patinoires et des remontées mécaniques. Alors que faire ? Maître Nicolas Charrel (Cabinet Charrel) tente d’entrevoir des solutions pour les acheteurs publics…

Fin de la volatilité des prix de l’électricité avec le Power Purchase Agreement ?
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[Avis Expert] OAB :
[Avis Expert] OAB : "Le TA de Pau dresse une méthode précise d’analyse des offres anormalement basses"
La nomenclature achat, une solution pour mettre fin aux achats hors marchés
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Dans l'attente de l'avis du Conseil d'Etat : « Il nous faut de l’agilité sur les prix »
Dans l'attente de l'avis du Conseil d'Etat : « Il nous faut de l’agilité sur les prix »
L’amortissement dans les concessions : vers une nouvelle définition des risques ?
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