La Folle Semaine des marchés publics 2018

Info du jour

Brèves

Juridique

  • Décisions de justice

    Une prestation chiffrée à zéro euro = OAB ?

    le 06/11/2018 à 7h03 par Mathieu Laugier

    Un candidat a chiffré à zéro euro la partie à bon de commande d’un marché forfaitaire de collecte de déchets. La proposition a été considérée par l'acheteur puis par le juge du référé précontractuel comme étant une offre anormalement basse (OAB)....

    Pénal : le repentir ne change rien à l’infraction

    le 29/10/2018 à 7h00 par Orianne Dupont

    Le maire de Lagord (Charente-Maritime), Antoine Grau, a été condamné fin août par le tribunal de grande instance de la Rochelle pour non-respect des marchés publics, après avoir lui-même signalé une irrégularité. S’il n’a pas fait appel de sa...

    Garantie à première demande vs principe d'unicité du décompte général

    le 11/10/2018 à 7h05 par Mathieu Laugier

    Avant la notification du décompte général, le maître d’ouvrage doit-il inscrire le montant prélevé auprès du garant à première demande du titulaire, correspondant au coût des travaux nécessaires à la levée des réserves ? Cette problématique est...

  • Commentaire

    Contrat de mobilier urbain : marché public ou concession de service ?

    le 31/05/2018 à 7h05 par Sébastien Palmier

    Avocat associé au cabinet Palmier-Brault, spécialiste de la commande publique, Sébastien Palmier tire les leçons d’un récent arrêt du Conseil d’Etat qui apporte des précisions sur le critère du risque réel d’exploitation, facteur déterminant pour...

    Annulation partielle du TURPE : incertitudes sur le coût d’acheminement de l’énergie

    le 05/04/2018 à 7h00 par Gilles Le Chatelier

    L’annulation partielle par le Conseil d’Etat de la délibération de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) portant décision sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) n’a pas fait grand bruit. Pourtant, elle va...

    Quelle indemnisation pour le titulaire d’un contrat nul ?

    le 20/12/2017 à 7h00 par Hervé Letellier

    Hervé Letellier, avocat associé au cabinet Symchowicz-Weissberg, revient sur la décision du Conseil d’Etat du 6 octobre 2017 apportant certaines précisions sur les modalités d’indemnisation du titulaire d’un contrat annulé en raison d’une faute de...

  • Chronique

    Le délai minimal de réception des offres

    le 08/10/2018 à 7h00 par Alain Ménéménis

    Comme Alain Ménéménis a déjà eu l’occasion de le relever dans le cadre de sa chronique, il est très utile de porter attention aux décisions jurisprudentielles qui font application des « nouveaux textes » relatifs à la commande publique, même si...

    Concessions : du neuf sur du vieux

    le 11/09/2018 à 7h00 par Alain Ménéménis

    Pour la rentrée, Alain Ménéménis examine de près deux décisions du Conseil d’Etat consacrées à des concessions. Dans le premier cas, la notion de risque d’exploitation d’un contrat de mobilier urbain était au cœur du sujet. Dans le second, il s...

    Allotissement des marchés : quel contrôle ?

    le 09/07/2018 à 7h00 par Alain Ménéménis

    La précédente édition de la présente chronique a fourni l’occasion de se demander si, sous l’empire des nouveaux textes relatifs aux marchés publics, les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à des critères de sélection des offres...

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