Livre blanc

Info du jour

    • Le CHU de Toulouse soigne sa relation acheteurs-prescripteurs

      le 22/01/2019 à 7h00 par Jean-Marc Binot

      Objet d’attentions particulières depuis 2016, la relation acheteurs-prescripteurs au CHU de Toulouse est entrée dans une nouvelle dimension à l’occasion du renouvellement des marchés de fournitures destinées aux soins dentaires. Main dans la main,...

    • Une DSP de gré à gré justifiée pour des raisons organisationnelles : ça ne passe pas

      le 21/01/2019 à 7h00 par Mathieu Laugier

      Pour des raisons organisationnelles, une autorité concédante n’a pas lancé une mise en concurrence pour renouveler sa délégation de service public relative à l’exploitation de son crématorium. Elle a opté pour le gré à gré avec l’ancien...

    • Economies : acheteurs publics et privés sur la même longueur d’onde

      le 18/01/2019 à 7h00 par Jean-Marc Binot

      La 9ème enquête réalisée par le cabinet AgileBuyer et le Conseil national des achats met en avant que la réduction des coûts restera en 2019 l’objectif numéro un des acheteurs qu’ils soient publics ou privés. L’enquête montre aussi que la...

    • Comment choisir un bon AMO ?

      le 17/01/2019 à 7h00 par Aude Camus

      Acheter de la prestation intellectuelle n’est pas chose aisée, les contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage n’échappent pas à la règle. Comment s’y prendre pour avoir un prestataire sur qui compter ? Car de la qualité de son travail va découler...

    • Des modifications subtiles insérées dans le code de la commande publique

      le 16/01/2019 à 7h03 par Mathieu Laugier

      Le code de la commande publique fait l’objet de toutes les attentions de la part des praticiens. A l’occasion d’une conférence web organisée par nos confrères du Moniteur, Nicolas Charrel, du cabinet Charrel & Associés, s’est intéressé sur les...

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    Brèves

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      Invité du jeudi

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      Juridique

      • Décisions de justice

        REP ou RPC : contestation d’une décision de résiliation d’un contrat par un tiers

        le 07/01/2019 à 7h05 par Mathieu Laugier

        Dans une récente affaire, un tribunal administratif a requalifié le recours de l’excès de pouvoir d’un tiers à contrat en recours plein contentieux, bien que ce dernier ait demandé l’annulation de la décision, de l’autorité publique contractante,...

        Le non-respect du prix de référence ne constitue pas un motif d’annulation

        le 11/12/2018 à 7h00 par Christine Berkovicius

        Pour le juge administratif, le prix de référence indiqué dans les documents de la consultation n’est communiqué qu’à titre indicatif et le fait de s’en écarter plus ou moins largement ne constitue pas un motif d’élimination des offres qui ne...

        Le droit d'exploitation commerciale des sucettes publicitaires

        le 07/12/2018 à 7h00 par Mathieu Laugier

        Une commune membre d’une intercommunalité dispose-t-elle toujours du droit d’exploiter commercialement les sucettes publicitaires et, de facto, concéder ce droit à un cocontractant ? Un tiers a soulevé, à l'occasion d'un contentieux, l...

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      • Commentaire

        Contrat de mobilier urbain : marché public ou concession de service ?

        le 31/05/2018 à 7h05 par Sébastien Palmier

        Avocat associé au cabinet Palmier-Brault, spécialiste de la commande publique, Sébastien Palmier tire les leçons d’un récent arrêt du Conseil d’Etat qui apporte des précisions sur le critère du risque réel d’exploitation, facteur déterminant pour...

        Annulation partielle du TURPE : incertitudes sur le coût d’acheminement de l’énergie

        le 05/04/2018 à 7h00 par Gilles Le Chatelier

        L’annulation partielle par le Conseil d’Etat de la délibération de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) portant décision sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) n’a pas fait grand bruit. Pourtant, elle va...

        Quelle indemnisation pour le titulaire d’un contrat nul ?

        le 20/12/2017 à 7h00 par Hervé Letellier

        Hervé Letellier, avocat associé au cabinet Symchowicz-Weissberg, revient sur la décision du Conseil d’Etat du 6 octobre 2017 apportant certaines précisions sur les modalités d’indemnisation du titulaire d’un contrat annulé en raison d’une faute de...

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      • Chronique

        Confirmations luxembourgeoises

        le 17/12/2018 à 7h00 par Alain Ménéménis

        Comme la présente chronique le propose périodiquement à ses lecteurs, il a paru utile de se tourner vers Luxembourg. On s’arrêtera plus particulièrement à deux décisions récentes de la Cour de justice de l’Union européenne, l’une au sujet de la...

        Nouvelles précisions sur Tarn-et-Garonne

        le 13/11/2018 à 7h00 par Alain Ménéménis

        La jurisprudence Tarn-et-Garonne est bien connue, mais elle est encore récente et, comme il est normal, son « mode d’emploi » exact reste à définir sur un certain nombre de points. La récente décision du Conseil d’Etat du 9 novembre 2018 « Société...

        Le délai minimal de réception des offres

        le 08/10/2018 à 7h00 par Alain Ménéménis

        Comme Alain Ménéménis a déjà eu l’occasion de le relever dans le cadre de sa chronique, il est très utile de porter attention aux décisions jurisprudentielles qui font application des « nouveaux textes » relatifs à la commande publique, même si...

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      Europe

        • Acheteur faisant bénéficier à un tiers des bienfaits de son accord-cadre

          le 03/01/2019 à 7h00 par Mathieu Laugier

          Un pouvoir adjudicateur tiers à un accord-cadre peut-il bénéficier de ce service et dans les conditions fixées par ce contrat, à la suite d'un accord avec l'acheteur à l'origine de l'opération ? La Cour de justice de l’Union européenne a dû...

        • Interdit de soumissionner : pas si l’entreprise est devenue fiable

          le 09/11/2018 à 7h00 par Aude Camus

          Quel acheteur n’a pas eu de sueurs froides à l’idée de devoir appliquer une interdiction de soumissionner et d’être confronté aux preuves apportées par le candidat voulant démontrer sa virginité retrouvée. Dans une décision du 24 octobre dernier,...

        • Non, ce n’est pas une subvention, c’est un marché public

          le 26/10/2018 à 7h00 par Aude Camus

          C’est la réponse apportée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à la demande préjudicielle du Conseil d’Etat italien. La question était en substance : le contrat attribuant directement à un hôpital ecclésiastique la fourniture...

        • Le Parlement européen regrette la trop lente dématérialisation des contrats publics

          le 18/10/2018 à 7h00 par Mathieu Bion

          Alors que l’usage des moyens de communication électroniques devient légalement obligatoire dans toute l’Union européenne à partir du 18 octobre, la dématérialisation de la commande publique a pris du retard partout en Europe. Une situation que...

        • Jugement des offres : peut-on être créatif dans le silence des textes ?

          le 04/10/2018 à 7h00 par Aude Camus

          Nos voisins espagnols ont été inventifs avec les critères d’attributions d’un appel d’offres ouvert. Le cahier des charges prévoyait, une étude par phases successives, avec l’examen de l’offre financière assujettie à une note minimale en valeur...