Le concours des Trophées de la Commande Publique 2019 est ouvert.

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Commentaire

  1. Notation de la valeur technique : la méthode des « ratios »est-elle une alternative opportune ?

    le 23/09/2019 à 07h00 par François Antoniolli La problématique de la méthode de notation mise en œuvre par les acheteurs revient fréquemment devant les prétoires. Cette méthode des ratios est-elle juridiquement acceptable ? Et, au-delà, est-elle philosophiquement opportune ? Lire
  2. Fluctuat nec mergitur : l’Ifremer passe le cap « Cour des comptes » sans trop d’avaries

    le 19/09/2019 à 07h00 par Rédaction La Cour des comptes s’est penchée sur l’Ifremer (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer), établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) : « un modèle original d’institut intégré de sciences et... Lire
  3. Bénéfice de l’actualisation des prix des marchés publics : vigilance quant à la portée des clauses du CCAP [Tribune]

    le 12/09/2019 à 07h02 par Arnaud Latrèche Arnaud Latrèche, adjoint au directeur commande publique du département et vice-président de l’Association des Acheteurs Publics (AAP), nous alerte : « Gare aux idées reçues : la date de démarrage des travaux n’est pas la référence unique » ! Lire
  4. Dossier de consultation : concilier les intérêts des acheteurs et des entreprises

    le 05/09/2019 à 07h02 par Pierre Villeneuve Selon Pierre Villeneuve (Directeur régional des achats - Préfecture de région Bretagne), concilier les intérêts des entreprises avec ceux des acheteurs publics ou des pouvoirs adjudicateurs dès la détermination des besoins n’est plus... Lire
  5. Clauses sociales d’insertion : appel à la mobilisation générale

    le 30/08/2019 à 07h00 par Rédaction Elle est passée un peu inaperçue. Dommage : une instruction interministérielle du 11 avril 2019 relative à la mise en œuvre des clauses sociales favorisant l’accès au marché du travail des personnes qui en sont éloignées constitue pourtant une... Lire
  6. Fin des OS à 0 euros : mythe ou réalité ?

    le 01/08/2019 à 07h00 par Aude Camus La FFB et le gouvernement s’en félicitent : "c’est la fin des OS à 0 euros !" a-t-on lu dans de nombreux communiqués. Une question mérite tout de même d’être posée : est-ce que cela va vraiment changer quelque chose ? Lire
  7. Révision des CCAG : les travaux commencent le 16 septembre

    le 26/07/2019 à 07h00 par Rédaction La réunion de lancement des travaux de révision des CCAG se tiendra le 16 septembre 2019. La Direction des affaires juridiques (DAJ), après une première consultation, s’attache désormais à constituer des groupes de travail. A ce stade, la DAJ... Lire
  8. Transports publics du Finistère: et non, le sourcing n'était pas biaisé !

    le 27/06/2019 à 07h00 par Hubert Heulot Deux ex-élus et fonctionnaires du Finistère viennent d’être blanchis : ils n'ont pas favorisé les entreprises déjà présentes sur son territoire dans les réunions préalables à la réorganisation de ses transports. Lire
  9. Alerte éthique et commande publique : une relation à fort potentiel !

    le 19/06/2019 à 07h00 par Rédaction La perquisition, suite à une alerte éthique, par des agents de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales du siège de la SNCF, est une " première". Samuel Dyens, avocat au Cabinet Goutal et... Lire
  10. Contrat de mobilier urbain : marché public ou concession de service ?

    le 31/05/2018 à 07h05 par Sébastien Palmier Avocat associé au cabinet Palmier-Brault, spécialiste de la commande publique, Sébastien Palmier tire les leçons d’un récent arrêt du Conseil d’Etat qui apporte des précisions sur le critère du risque réel d’exploitation, facteur déterminant pour... Lire

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