<< les marches publics au service de la relance economique des entreprises - rebondir avec les marches publics >> - 10 mai 2021

Le guide > se veut >. c'est une photographie des dispositions adoptees a l'occasion de la loi ASAP et des mesures mises en place par le gouvernement pour faciliter la commande publique, dans le contexte de la crise economique et sanitaire de la...

guide modifications des contrats de la commande publique - aap-medef - version 2

Guide a l'attention des acheteurs et des entreprises, version 2, a jour de mars 2021. Propose par l'Association des Acheteurs Publics et le Mouvement Des Entreprises de France.

marches publics pour la restauration collective en gestion directe : un guide pratique pour un approvisionnement durable et de qualite

Le groupe de travail > du Conseil national de la restauration collective (CNRC) a mis en ligne un guide pratique a l'attention des acheteurs de restauration collective en gestion directe. Il s'agit de les accompagner dans l'atteinte de l'objectif...

rapport mde achats responsables

Rapport d'evaluation pour le developpement du Label > (RFAR) a Mme Olivia Gregoire Secretaire d'Etat chargee de l'Economie sociale, solidaire et responsable - 31 mars 2021.

livre blanc vers une commande publique ouverte - dactativits & scope -fevrier 2021pdf

extrait du "guide de la negociation dans la procedure adaptee" de l'aap

Extrait du "Guide de la negociation dans la procedure adaptee" de l'AAP (Association des Acheteurs Publics) - vesrion septembre 2020.

<< bilan d'activite du mediateur des entreprises pour 2020 : entre l'accompagnement des acteurs economiques et l'engagement pour une economie plus responsable >> - fevrier 2021

Pierre Pelouzet, Mediateur national des entreprises, et Nicolas Mohr, directeur general de la Mediation, presentent le bilan d'activite 2020 du Mediateur des entreprises. Le volume des differends dans le cadre de la commande publique et passe de...

recommandations interfel pour l'achat public de fruits et legumes frais (decembre 2020)

2022, c'est demain ! L'interferel* a donc mis en ligne un guide particulierement complet a l'intention des acheteurs publics en charge de la restauration collective et qui devront, au plus tard le 1er janvier 2022, en vertu de la loi Egalim,...

rapport de la commune de dammarie-les-lys

Recommandation ndeg 1 : Exiger du delegataire et de l'assistance a maitrise d'ouvrage une presentation des resultats des controles reglementaires permettant de s'assurer du respect des valeurs limites de rejets des polluants fixees par l'arrete...

<< commande publique et economie circulaire dans le secteur du batiment >> reseco - decembre 2020

Le Reseco publie "Commande publique et economie circulaire dans le secteur du batiment" Ce fascicule rappelle les notions cle de la reglementation pour accompagner le prescripteur dans l'integration de l'economie circulaire dans son projet...