Modèles-types

Demande de précisions sur le cahier des charges

le 16/05/2013 à 18h01

Demande de précisions sur le cahier des charges. Document réalisé par le cabinet Palmier. Date de création : 2013

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Modèle de délégation de signature

le 16/05/2013 à 17h49

Modèle de délégation de signature. Document élaboré par le cabinet Palmier. Date de création : 2013.

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Attestation pour ester en justice

le 14/03/2013 à 15h26

Modèle d'attestation pour ester en justice. Document réalisé par le cabinet d'avocats Palmier. Date de création...

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Mise en demeure adressée par le sous-traitant à l’administrateur judiciaire

le 25/01/2013 à 7h00

Mise en demeure adressée par le sous-traitant à l’administrateur judiciaire afin qu’il se prononce sur la poursuite du...

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Modèle de mémoire de réclamation

le 23/01/2013 à 15h43

Modèle de mémoire de réclamation. Document réalisé par le cabinet d'avocats Palmier. Date de création :...

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Saisine de la CADA

le 21/01/2013 à 17h53

Modèle de courrier de saisine de la CADA. Document élaboré par le cabinet d'avocats Palmier. Date de création : 2013.

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Demande de paiement direct du sous-traitant

le 21/01/2013 à 10h33

Modèle de demande de paiement direct du sous-traitant. Document réalisé par le cabinet d'avocats Palmier. Date de...

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Demande de communication des pièces du marché

le 21/01/2013 à 10h26

Demande de communication des pièces du marché. Document réalisé par le cabinet d'avocats Palmier. Date de...

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Modèle de lettre régularisation de la situation de sous-traitant

le 14/01/2013 à 12h20

Lettre adressée par le sous-traitant au maître de l’ouvrage en vue d’obtenir la régularisation de sa situation....

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Lettre de demande des motifs détaillés du rejet de l'offre

le 11/10/2012 à 14h34

Un modèle de lettre pour demander les motifs détaillés du rejet de l'offre. Document rédigé par Maître...

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