Modèles-types
Demande de précisions sur le cahier des charges
le 16/05/2013 à 18h01Demande de précisions sur le cahier des charges. Document réalisé par le cabinet Palmier. Date de création : 2013
Télécharger (4.66 Ko)Modèle de délégation de signature
le 16/05/2013 à 17h49Modèle de délégation de signature. Document élaboré par le cabinet Palmier. Date de création : 2013.
Télécharger (5.11 Ko)Attestation pour ester en justice
le 14/03/2013 à 15h26Modèle d'attestation pour ester en justice. Document réalisé par le cabinet d'avocats Palmier. Date de création...
Télécharger (26.59 Ko)Mise en demeure adressée par le sous-traitant à l’administrateur judiciaire
le 25/01/2013 à 7h00Mise en demeure adressée par le sous-traitant à l’administrateur judiciaire afin qu’il se prononce sur la poursuite du...
Télécharger (5.87 Ko)Modèle de mémoire de réclamation
le 23/01/2013 à 15h43Modèle de mémoire de réclamation. Document réalisé par le cabinet d'avocats Palmier. Date de création :...
Télécharger (23.29 Ko)Saisine de la CADA
le 21/01/2013 à 17h53Modèle de courrier de saisine de la CADA. Document élaboré par le cabinet d'avocats Palmier. Date de création : 2013.
Télécharger (11.61 Ko)Demande de paiement direct du sous-traitant
le 21/01/2013 à 10h33Modèle de demande de paiement direct du sous-traitant. Document réalisé par le cabinet d'avocats Palmier. Date de...
Télécharger (4.73 Ko)Demande de communication des pièces du marché
le 21/01/2013 à 10h26Demande de communication des pièces du marché. Document réalisé par le cabinet d'avocats Palmier. Date de...
Télécharger (14.05 Ko)Modèle de lettre régularisation de la situation de sous-traitant
le 14/01/2013 à 12h20Lettre adressée par le sous-traitant au maître de l’ouvrage en vue d’obtenir la régularisation de sa situation....
Télécharger (4.89 Ko)Lettre de demande des motifs détaillés du rejet de l'offre
le 11/10/2012 à 14h34Un modèle de lettre pour demander les motifs détaillés du rejet de l'offre. Document rédigé par Maître...
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