Info du jour
Le choix du partenariat au GHT Bretagne Atlantique
le 12/05/2021 à 07h00 par Jean-François Gazon À Vannes, sitôt la première vague passée et le premier confinement levé, sans attendre qu’il ne soit trop tard, le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique a équipé ses locaux de distributeurs spécifiques de solutions hydro-alcooliques. Ce qui peut... Lire
Allègement du recours au contrat de location d’un bien non encore construit
le 11/05/2021 à 07h00 par Mathieu Laugier La Cour de justice de l’Union européenne assouplit-elle le recours à la location d’un bâtiment non encore construit par une personne publique ? C’est la question que l’on peut se poser à la suite d’un arrêt du 21 avril 2021. Pour l’avocat général,... Lire
CCAG : « le terme "simplification" n'est pas adapté »
le 10/05/2021 à 07h00 par Joannès Jean-Marc En quelques mots ? " Des avancées significatives", Mais aussi " beaucoup de pièges". C'est ainsi que Jérôme Michon, Professeur en droit des marchés publics à l’ESTP et Président de l’Institut de la Commande Publique résume... Lire
Les CRC s’intéressent aux procédés internes de gestion des marchés
le 07/05/2021 à 07h00 par Mathieu Laugier Il faut renforcer « la culture de la commande publique au sein des services », recommande une chambre régionale des comptes, lors de son contrôle. Ces autorités s’attachent de plus en plus à la présence et à la qualité des procédés internes de... Lire
Un guide Marchés publics pour la restauration collective en gestion directe
le 06/05/2021 à 07h00 par Joannès Jean-Marc Le groupe de travail « accompagnement » du Conseil national de la restauration collective (CNRC) a mis en ligne un guide pratique à l’attention des acheteurs de restauration collective en gestion directe. Il s’agit de les aider à atteindre l... Lire
Passation avec étude de cas : gare au faux pas !
le 05/05/2021 à 07h00 par Mathieu Laugier Départager les candidats à un marché public à l’aide d’une étude de cas, c’est possible. En revanche, calquer l’exercice sur une étude qui a déjà été réalisée, lors du marché précédent, c’est litigieux. Le Conseil d’Etat et la rapporteure publique... Lire
Va-t-on vers un rééquilibrage de la portée de Smirgeomes ?
le 04/05/2021 à 07h00 par Mathieu Laugier Les jurisprudences de ces derniers mois laissent entrevoir une souplesse dans la recevabilité des recours de candidats évincée, à l’occasion d’un référé précontractuel. La décision "Société Clean Building" marque ce mouvement en France,... Lire
Interview Denis Dessus : "Le nouveau CCAG MOe tient compte de la spécificité de la maîtrise d’œuvre"
le 03/05/2021 à 07h00 par Joannès Jean-Marc « Dans ses grandes lignes et considérant qu’il s’agit d’un texte inédit, le CCAG Maîtrise d’œuvre répond aux attentes » considère Denis Dessus. Le président du Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) rappelle qu’un tel CCAG était déjà... Lire
Concession et rentabilité excessive : un mythe ?
le 30/04/2021 à 07h00 par Mathieu Laugier Les concessions sont-elles des rentes pour les concessionnaires ? Le cabinet d’avocat Taylor Wessing revient sur le modèle concessif, et plus précisément sur le transfert de risques au concessionnaire, au cours d’un webinaire organisé en... Lire
Bordeaux Métropole crée sa centrale d’achat
le 29/04/2021 à 07h00 par Orianne Dupont Bordeaux Métropole a créé sa centrale d’achat en début d’année et s’apprête à publier son premier marché. Elle est accessible gratuitement aux 15 communes qui avaient opté pour la mutualisation, en 2016, et sur adhésion pour les autres. Une partie... Lire
