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Info du jour

  1. [Interview] "Demander un plan de continuité des activités, c'est multi vertueux!"

    le 03/07/2020 à 07h00 par Joannès Jean-Marc Xavier Flament est de ces acheteurs "pragmatiques". Il a voulu intégrer le retour d’expérience de la crise sanitaire . Dans un appel d’offres, il a ajouté dans le règlement de consultation la demande de production d'un plan de... Lire

  2. Une collectivité anticipe le transfert de compétence et lance la passation

    le 02/07/2020 à 07h01 par Mathieu Laugier Est-il possible pour une collectivité, non encore compétente mais qui le sera, d’engager la procédure de passation d’une délégation de service public ? Le Conseil d'Etat y répond positivement, à l'occasion d'un contentieux en référé... Lire

  3. Trophées de la commande publique 2020 : c’est parti !

    le 01/07/2020 à 14h33 par Joannès Jean-Marc Valoriser initiatives et pratiques vertueuses, mettre en avant vos équipes Achat, faire connaître vos engagements RSE… Une bonne façon d’y parvenir, c’est de participer à la 13e édition des Trophées de la commande publique, organisés par... Lire

  4. Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public : le nouveau guide de la DAE et de l’AFA

    le 01/07/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier La Direction des achats de l’État (DAE), en collaboration avec l’Agence française anticorruption (AFA), vient de publier un guide sur la maîtrise du risque de corruption dans le cycle de l’achat public. A côté des volets dédiés à la formation des... Lire

  5. Entreprise en difficulté : une séparation désormais interdite pour l’acheteur ?

    le 30/06/2020 à 07h00 par Aude Camus La liste des dispositions dérogatoires aux règles de la commande publique s'allonge. Une disposition législative et une ordonnance introduisent de nouvelles règles imposant aux acheteurs de tendre la main aux entreprises en difficultés... Lire

  6. Achat de pièces détachées dans le cadre de la maintenance curative

    le 29/06/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier Qui, du pouvoir adjudicateur ou du prestataire de maintenance, doit supporter le coût de l’achat d’une pièce détachée de l’installation entretenue ? Deux acheteuses apportent leurs réponses, tout en prodiguant des conseils sur le montage du... Lire

  7. Le Conseil d’Etat admet le référé provision pour paiement du solde du marché

    le 26/06/2020 à 07h00 par Aude Camus En l’absence de notification du décompte général par la personne publique, l’entreprise doit-elle demander au juge d’enjoindre le maître d’ouvrage d’établir le décompte ou réclamer le paiement du solde du marché ? La saisine du juge du référé... Lire

  8. Marché public d’assurance : possibilité de limiter le droit de résiliation de l’assureur

    le 25/06/2020 à 07h01 par Mathieu Laugier Le code des assurances octroie à l’assureur un droit de résilier le contrat, quelle que soit la nature juridique de celui-ci. Mais ce droit n’est pas absolu. Il est même circonscrit. Et la collectivité publique a la possibilité de l’encadrer,... Lire

  9. [Au plus près des TA...] Au menu : PCN, OAB et signature de marché… mais sans audience

    le 24/06/2020 à 07h01 par Nicolas Lafay « Au plus près des TA », ce rendez-vous que vous propose achatpublic.info, met en lumière plusieurs décisions récentes de tribunaux administratifs. Maître Nicolas Lafay présente trois ordonnances d'avril 2020 qui ont été rendues... sans... Lire

  10. La méthode de notation qui ferait économiser des milliards d’euros

    le 23/06/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier La traditionnelle méthode de notation par points, souvent, ne permettrait pas de dégager l’offre économiquement la plus avantageuse, à entendre Xavier Robaux, économiste de l’achat public, au cours d’une formation de l’ISAP. Conséquence ? Des... Lire

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