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Info du jour

  1. Condamnation solidaire de sociétés complices d’une entente anti-concurrentielle

    le 08/04/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier Le Conseil d’Etat vient d’admettre qu’une personne publique, victime d’une entente, peut demander une indemnisation non seulement à l’égard de son cocontractant, mais également auprès des opérateurs complices de cette fraude. La Haute juridiction... Lire
  2. Interview : « La commande publique devra changer de cadre de référence »

    le 07/04/2020 à 07h00 par Rédaction Le dispositif "urgence commande publique" est en place. Nicolas Charrel a bien voulu répondre à cette question : « que vaut-il » ? Une interview que l’avocat souhaite débuter en citant Jacques Prévert : « Le désordre des êtres est dans l... Lire
  3. En période de crise, les marchés... "simples comme un coup de fil" ?

    le 06/04/2020 à 07h00 par Aude Camus Le 1er avril est parue au JO de l’Union une communication «Orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise du COVID-19» (2020/C 108 I/01). C'est l'occasion de... Lire
  4. Ordonnance Commande publique/Covid-19 : Mode d'emploi en 11 points pour les acheteurs publics

    le 03/04/2020 à 07h00 par Rédaction L'ordonnance du 25 mars 2020 est un manuel, un kit d'urgence pour, d'une part, maintenir le flux de la commande publique et, d'autre part, soutenir les entreprises. Rodolphe Rayssac et Mathieu Didier (avocats, Cabinet Rayssac) ... Lire
  5. La DAJ accompagne les acheteurs dans la crise

    le 02/04/2020 à 07h01 par Aude Camus La crise que nous vivons demande beaucoup de réactivité et d’adaptation aux acheteurs. Tout va très vite. La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) entend accompagner les acteurs de la commande publique. Lire
  6. Covid-19 : la force majeure n’est pas acquise !

    le 01/04/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier La pandémie du Covid-19 et les mesures sanitaires qui en découlent ne permettraient pas de caractériser, en soi, l’existence d’un cas de force majeure en matière contractuelle. Voici le message martelé par Maître Laurent Sery, lors d’un webinaire... Lire
  7. Ordonnance "Covid-19" : entre confirmations, innovations et responsabilisation

    le 31/03/2020 à 07h00 par Rédaction L'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 entend permettre aux acteurs de la commande publique de réagir, de maintenir le flux des achats tout en assurant les fournisseurs de certaines garanties. Les avocats du Cabinet Adamas examinent à la... Lire
  8. [ITV express] Xavier Flament : «un message simple : notre activité est maintenue ; et la vôtre ?»

    le 30/03/2020 à 17h12 par Rédaction Quand l’outil manque, Xavier Flament le crée. Il vient ainsi de mettre à la disposition des lecteurs d’achatpublic.info un modèle de courriel à envoyer aux prestataires. Lire
  9. Covid-19 : assurer la passation des contrats publics

    le 30/03/2020 à 07h00 par Rédaction Les acteurs économiques de notre pays s’organisent pour faire face à la situation de crise actuelle. La passation des contrats publics suscite des questionnements. A la lumière de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 modifiant le code de la... Lire
  10. Exécution des contrats publics face au Covid-19 : ce que doivent faire les titulaires

    le 27/03/2020 à 07h01 par Rédaction La crise engendrée par la diffusion du COVID 19 impacte l’exécution des contrats de la commande publique, qu’il s’agisse de l’Etat, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public. Il est ainsi utile d’examiner dans quelle mesure ces... Lire

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