La Folle Semaine des Marchés Publics

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Info du jour

  1. Notation de la valeur technique : la méthode des « ratios »est-elle une alternative opportune ?

    le 23/09/2019 à 07h00 par François Antoniolli La problématique de la méthode de notation mise en œuvre par les acheteurs revient fréquemment devant les prétoires. Cette méthode des ratios est-elle juridiquement acceptable ? Et, au-delà, est-elle philosophiquement opportune ? Lire

  2. Débat sur l’appréciation du caractère anormalement bas d’une offre

    le 20/09/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Que doit faire l’acheteur, dans le cadre d’un marché mixte, lorsque les prix unitaires d’un candidat sont sous-évalués ? Le tribunal administratif de Montreuil, en se référant à la jurisprudence "Société Sepur" de mars dernier, vient de... Lire

  3. Fluctuat nec mergitur : l’Ifremer passe le cap « Cour des comptes » sans trop d’avaries

    le 19/09/2019 à 07h00 par Rédaction La Cour des comptes s’est penchée sur l’Ifremer (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer), établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) : « un modèle original d’institut intégré de sciences et... Lire

  4. Journal intime d’acheteurs (3) : la recette du bonheur

    le 18/09/2019 à 07h00 par Aude Camus Suite et fin de notre série enquête-témoignages "journal intime des acheteurs". Après s’être confiés sur leur métier et leur quotidien, les acheteurs exposent cette semaine ce qui pourrait améliorer leurs conditions de travail et l'... Lire

  5. Pays de la Loire : toujours plus en direction de ses PME

    le 17/09/2019 à 07h00 par Hubert Heulot En ces temps où l'accès à la commande publique est un enjeu national, c'est assez remarquable : la région des Pays de la Loire passe 88 % de sa commande publique auprès des petites et moyennes entreprises (PME) de son territoire. Depuis... Lire

  6. Marchés publics et relèvement de seuil : quinze ans de plaidoyers, arguties... et autres propositions

    le 16/09/2019 à 07h00 par Rédaction Devinez quoi ? Le projet de décret relevant le seuil (de 25 000 à 40 000 €) en deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni mise en concurrence agite le monde la commande publique. Les «pour», les «contre», voire les « blasés »... Lire

  7. La logique d’une jurisprudence

    le 13/09/2019 à 07h00 par Alain Ménéménis La jurisprudence dite "Béziers I" est bien connue de tous les professionnels de l’achat public. Toutefois, selon Alain Ménéménis, toute occasion permettant d’en rappeler la logique profonde (et, par là-même, de mesurer la rupture qu’elle... Lire

  8. Marché public et droit à régularisation en cas d’erreur

    le 12/09/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Toute personne a un droit à régularisation en cas d’erreur face à l’administration depuis la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance. Quelle est la portée de cette législation en matière de commande publique ? Ce... Lire

  9. Journal intime d’acheteurs (2) : supporter d’être une fonction support

    le 11/09/2019 à 07h00 par Aude Camus L’acheteur travaille avec à peu près tous les services de sa collectivité ou de sa structure. Il noue aussi des relations avec les titulaires des contrats. Tel un VRP, il doit avoir un bon relationnel et se montrer bon communiquant. Oui mais voilà... Lire

  10. Police municipale : les acheteurs à cran (d’arrêt) 2/2

    le 10/09/2019 à 07h00 par Jean-François Gazon À l’approche des municipales les premières balles commencent à siffler. Les candidats ont mis l’été à profit pour fourbir leurs armes et préparer leur stock de munitions. Même dans les villes où les policiers municipaux n’ont rien à envier à leurs... Lire

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