La Folle Semaine des marchés publics 2018

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Info du jour

  1. Le SEBA s’initie au bonus-malus

    le 16/11/2018 à 07h00 par Aude Camus Pour son marché de prestations de service d’exploitation, le SEBA (syndicat des eaux du bassin de l’Ardèche) n’a pas choisi entre le bâton et la carotte mais a décidé de prévoir les deux. En effet, la rémunération du co-contractant est complétée... Lire
  2. La théorie des biens de retour au regard des provisions et des biens inachevés

    le 15/11/2018 à 07h05 par Mathieu Laugier Les provisions dédiées aux gros entretiens et renouvellement et les investissements engagés par le délégataire pour des biens encore inachevés peuvent-ils être qualifiés de bien de retour ? Le Conseil d’Etat a répondu à cette problématique, au... Lire
  3. A Niort, le sourçage des fruits et légumes a tout changé

    le 14/11/2018 à 07h02 par Hubert Heulot En 2015, le groupement d’achat des lycées et collèges des Deux-Sèvres a organisé une rencontre avec les fournisseurs de denrées alimentaires. Un sourçage très encadré qui a modifié radicalement les relations avec les fournisseurs, comme l’explique... Lire
  4. Nouvelles précisions sur Tarn-et-Garonne

    le 13/11/2018 à 07h00 par Alain Ménéménis La jurisprudence Tarn-et-Garonne est bien connue, mais elle est encore récente et, comme il est normal, son « mode d’emploi » exact reste à définir sur un certain nombre de points. La récente décision du Conseil d’Etat du 9 novembre 2018 « Société... Lire
  5. Trophées de la commande publique : le podium 2018

    le 12/11/2018 à 07h00 par Jean-Marc Binot Le jury de la 11ème édition des Trophées de la commande publique a tranché. Dans la catégorie « achats durables », il a été convaincu par les dossiers de la ville d’Haubourdin, de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des... Lire
  6. Interdit de soumissionner : pas si l’entreprise est devenue fiable

    le 09/11/2018 à 07h00 par Aude Camus Quel acheteur n’a pas eu de sueurs froides à l’idée de devoir appliquer une interdiction de soumissionner et d’être confronté aux preuves apportées par le candidat voulant démontrer sa virginité retrouvée. Dans une décision du 24 octobre dernier,... Lire
  7. Envolée des prix : prévoir l’imprévisible

    le 08/11/2018 à 07h00 par Jean-François Gazon Depuis plusieurs semaines, le prix de la pomme de terre s’envole. Délégataires, attributaires et producteurs sont aujourd’hui dans le même sac et, malgré les clauses de révision, ils vont devoir se serrer la ceinture. Pour les acheteurs, il est en... Lire
  8. Avocats : à terme plus besoin de passer par la case concurrence

    le 07/11/2018 à 07h00 par Jean-Marc Binot Après ne pas avoir jugé pertinent de transposer en droit national la possibilité, prévue par les directives, d’exclure certaines prestations juridiques des règles de la commande publique, la France a décidé de changer d’avis. Un projet de loi, qui... Lire
  9. Une prestation chiffrée à zéro euro = OAB ?

    le 06/11/2018 à 07h03 par Mathieu Laugier Un candidat a chiffré à zéro euro la partie à bon de commande d’un marché forfaitaire de collecte de déchets. La proposition a été considérée par l'acheteur puis par le juge du référé précontractuel comme étant une offre anormalement basse ... Lire
  10. Politique achats : le Cher trace sa route jusqu’en 2021

    le 05/11/2018 à 07h00 par Jean-Marc Binot Le département du Cher a adopté sa politique d’achats, document d’une quinzaine de pages qui fixe le cadre d’action de la collectivité (à télécharger) et détaille les cinq axes qui vont guider ses acheteurs jusqu’en 2021. La collectivité en a... Lire

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