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Info du jour

  1. Le CHU de Toulouse soigne sa relation acheteurs-prescripteurs

    le 22/01/2019 à 07h00 par Jean-Marc Binot Objet d’attentions particulières depuis 2016, la relation acheteurs-prescripteurs au CHU de Toulouse est entrée dans une nouvelle dimension à l’occasion du renouvellement des marchés de fournitures destinées aux soins dentaires. Main dans la main,... Lire
  2. Une DSP de gré à gré justifiée pour des raisons organisationnelles : ça ne passe pas

    le 21/01/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Pour des raisons organisationnelles, une autorité concédante n’a pas lancé une mise en concurrence pour renouveler sa délégation de service public relative à l’exploitation de son crématorium. Elle a opté pour le gré à gré avec l’ancien... Lire
  3. Economies : acheteurs publics et privés sur la même longueur d’onde

    le 18/01/2019 à 07h00 par Jean-Marc Binot La 9ème enquête réalisée par le cabinet AgileBuyer et le Conseil national des achats met en avant que la réduction des coûts restera en 2019 l’objectif numéro un des acheteurs qu’ils soient publics ou privés. L’enquête montre aussi que la... Lire
  4. Comment choisir un bon AMO ?

    le 17/01/2019 à 07h00 par Aude Camus Acheter de la prestation intellectuelle n’est pas chose aisée, les contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage n’échappent pas à la règle. Comment s’y prendre pour avoir un prestataire sur qui compter ? Car de la qualité de son travail va découler... Lire
  5. Des modifications subtiles insérées dans le code de la commande publique

    le 16/01/2019 à 07h03 par Mathieu Laugier Le code de la commande publique fait l’objet de toutes les attentions de la part des praticiens. A l’occasion d’une conférence web organisée par nos confrères du Moniteur, Nicolas Charrel, du cabinet Charrel & Associés, s’est intéressé sur les... Lire
  6. Accords-cadres : entre souplesse et clôture

    le 15/01/2019 à 07h00 par Alain Ménéménis Jusqu’à quel point un accord-cadre peut-il être ouvert ? Alain Ménéménis consacre sa chronique à cette question motivée par une récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne. Si les entreprises doivent êtres parties à l’accord, qui... Lire
  7. Existe-t-il un principe de loyauté entre l’acheteur et les candidats ?

    le 14/01/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Une ordonnance récente de référé précontractuel a sanctionné la procédure d’un acheteur au titre « d’une irrégularité tenant à un manque de loyauté dans la mise en œuvre de ses obligations de mise en concurrence ». Le pouvoir adjudicateur avait... Lire
  8. Les parties (presque) libres de rédiger le contenu de leur contrat

    le 11/01/2019 à 07h05 par Mathieu Laugier A l’occasion d’une conférence organisée par le barreau des avocats phocéens, Philippe Grimaud, rapporteur public auprès de la cour administrative d’appel de Marseille, a fait un point sur les contraintes pesant sur les autorités contractantes dans... Lire
  9. Risque pénal : acheteurs voici un parapluie !

    le 10/01/2019 à 07h00 par Aude Camus Faut-il prendre un avocat pénaliste avec soi pour aller au bureau ? A priori, nous n’en sommes pas là, même si le risque se retrouve à chaque étape de la construction d’un marché public. Au besoin, le fonctionnaire peut tout de même bénéficier de... Lire
  10. Clause péniche : un bon canal pour l’achat responsable

    le 09/01/2019 à 07h00 par Jean-Marc Binot Plus écologique et moins coûteux, le transport fluvial n’a pourtant pas encore la préférence des acheteurs publics lorsqu’il s’agit d’acheminer les matériaux nécessaires aux marchés de travaux. C’est pourquoi Voies navigables de France (VNF) s’est... Lire

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