Formation achatpublic.com démat 25/06/2019

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Info du jour

  1. Opération séduction des acheteurs publics (et privés) à Bordeaux

    le 24/05/2019 à 07h00 par Orianne Dupont Pour repérer les entreprises susceptibles d’être intéressées par leurs marchés, le conseil départemental de Gironde et le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine ont organisé à Bordeaux le 21 mai le salon Achat[s]… le premier salon « inversé ». Lire

  2. L’ESS et la commande publique, des opportunités encore sous-exploitées

    le 23/05/2019 à 07h02 par Christine Berkovicius Sous le haut patronage de la Commission européenne, Social Economy Europe, en collaboration avec la chambre française de l’économie sociale et solidaire, a organisé le 20 mai à Paris une journée consacrée à la promotion de l’ESS par la commande... Lire

  3. Modification contractuelle : réponse à choix multiples

    le 22/05/2019 à 07h00 par Aude Camus Je suis un acte permettant d’apporter une modification à un contrat administratif…….. Je ne dois pas en bouleverser l’économie………. Je suis, je suis ? ………. L’avenant ! Pouvez-vous compléter votre réponse ? La clause de réexamen ! Mais encore ? L... Lire

  4. Départager les offres uniquement sur le prix dans un marché de travaux

    le 21/05/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier La Commission européenne, dans le cadre de la passation d’un énorme accord-cadre mono-attributaire de travaux, a décidé de départager les candidats en s’appuyant seulement sur le critère prix. En effet, la réglementation européenne ne prohibe pas... Lire

  5. En milieu rural, la commande publique mutualisée fait ses preuves

    le 20/05/2019 à 07h00 par Christine Berkovicius Ce n’est pas parce qu’on est petit et rural qu’on ne recherche pas la performance. Depuis 2017, la communauté de communes du Grand Chambord (Loir-et-Cher - 16 communes et 21.000 habitants regroupés autour du célèbre château royal) a décidé de... Lire

  6. D’autres garanties sont possibles au-delà de la retenue de garantie ou de la caution bancaire

    le 17/05/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Le Code de la commande publique, tout comme les précédents textes, s’arrêtent sur la garantie à première demande, la caution personnelle et solidaire ou à défaut la retenue de garantie lorsqu’il s’agit d’énoncer les moyens mis à disposition,... Lire

  7. Attaque sur le critère prix et sur la négociation

    le 16/05/2019 à 07h00 par Aude Camus Avis aux acheteurs publics : un règlement de consultation (RC) a de nouveau été attaqué ! Et les critères de jugements des offres ont été touchés puisque la CAA de Nantes a considéré qu’un critère prix à 10% ne pouvait être accepté. La négociation... Lire

  8. Le DQE masqué : une méthode à redécouvrir

    le 15/05/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier La technique du DQE masqué est un procédé encore peu utilisé dans le monde de l’achat public. La position du Conseil d’Etat sur la façon d’apprécier la pérennité économique d’une offre, dans sa jurisprudence "Société Sepur", va peut-être... Lire

  9. Le Var centralise ses achats

    le 14/05/2019 à 07h00 par Jean-François Gazon Centraliser les achats ? Quand certains directeurs mesurent leur pouvoir à la hauteur des piles de parapheurs qu’ils ont à signer, ce n’est pas gagné… C’est pourtant le challenge qu’a tenté le conseil départemental du Var dans le cadre de la... Lire

  10. La recevabilité de l'appel en garantie dépend des sommes inscrites dans le DGD

    le 13/05/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier A l’occasion d’un contentieux, le Conseil d’Etat articule les règles de l’appel en garantie et celles du décompte général définitif. Ce faisant, les sages du Palais Royal affinent la jurisprudence "Commune de Dijon" du 15 novembre 2012. Lire

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