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Info du jour

  1. Exception au principe du contradictoire au profit du secret des affaires

    le 28/01/2020 à 07h00 par Aude Camus L’article 4 du décret n°2019-1502 du 30 décembre 2019 a créé le « référé secret des affaires » devant le juge administratif. Une disposition qui apporte d’autres nouveautés sur le secret des affaires, et notamment sur sa protection devant le juge... Lire
  2. Un équipement public construit par un promoteur : découvrez la « VEFA marché public »

    le 27/01/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier Les pouvoirs adjudicateurs peuvent conclure un marché public de type VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) avec un promoteur immobilier, depuis le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Ce procédé reste méconnu au sein des collectivités. Pourtant... Lire
  3. Rennes pousse au maximum ses normes de construction

    le 24/01/2020 à 07h00 par Hubert Heulot Depuis 2006, Rennes ne construit du logement social que de la plus haute qualité. Cela a fait tache d’huile sur le bâti de sa région. Une de ses astuces : contrôler à 100 % ! Lire
  4. [Interview ] « Pourquoi et comment j’ai passé un marché Achat innovant »

    le 23/01/2020 à 07h00 par Rédaction Le Syndicat intercommunal de collecte et de valorisation des déchets (Sicovad) d’Epinal fédère une communauté d’agglomération et deux communautés de communes. Il intervient ainsi sur un territoire assez vaste qui regroupe 158 000 habitants et 122... Lire
  5. Nouveau référé "secret des affaires" : quels impacts ?

    le 22/01/2020 à 07h00 par Aude Camus Un nouveau référé est arrivé : « Le référé en matière de secret des affaires ». Passé un peu inaperçu, il est pourtant déjà en vigueur. Introduit par l’article 4 du décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019, il a pris ses quartiers à l’article R.... Lire
  6. Se diriger vers une analyse TCO de l’achat public

    le 21/01/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier Connaissez-vous l’approche TCO ? Elle vise à contrôler les coûts d’achats sur tout le cycle de vie des biens et des services acquis. Cette démarche n’est pas une nouveauté dans le secteur privé. Le TCO, à savoir "Total Cost of Ownership"... Lire
  7. La visite de site en 5 questions (2/2)

    le 20/01/2020 à 07h00 par Aude Camus L’organisation d’une visite de site pour les candidats ne laisse aucune place à l’improvisation. Les réactions et interpellations des entreprises doivent être anticipées, dès la proposition de rencontre, pour ne pas avoir de reproches par la suite... Lire
  8. [Interview] Des formations anti-corruption obligatoires destinées aux acheteurs publics

    le 17/01/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier L’Agence française anti-corruption (AFA) vient de publier un Plan national de lutte contre la corruption, dans lequel elle préconise de former les agents publics sur les risques de corruption. Antoine Jocteur Monrozier, membre de l’agence,... Lire
  9. Pacte vert européen : vers une initiative législative pour promouvoir l’achat durable

    le 16/01/2020 à 07h00 par Mathieu Bion La Commission européenne a présenté, le 14 janvier, un plan d’investissement destiné à financer son Pacte vert européen dévoilé fin 2019. L''ambition est de faire de l’Union européenne le premier continent neutre d’un point de vue... Lire
  10. La visite de site en 5 questions (1/2)

    le 15/01/2020 à 07h00 par Aude Camus Demander aux candidats de visiter le site objet du contrat peut se révéler très utile, voir indispensable. Une grande liberté est laissée à l’acheteur dans l’organisation du rendez-vous. Cette latitude peut cependant être piégeuse et, avant de se... Lire

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