[Interview] Luc Brunet : « Poursuites et condamnations des gestionnaires publics ? Un nouveau record à venir !»
- Article réservé aux abonnés 10/07/2025 04h:01 Mathieu Laugier
6 061 élus et 3 532 fonctionnaires ! C'est le nombre d’acteurs publics qui ont été poursuivis en vingt-neuf ans à la lecture de ce rapport. L’...
[Interview] Simon Uzenat: «67 propositions pour éviter la sortie de route de la commande publique»
- Article réservé aux abonnés 09/07/2025 13h:00 Jean-Marc Joannès
51 auditions plénières à Paris, des auditions in situ, et trois journées de déplacement à Vannes et à Bruxelles... au total ce sont 134...
Pas de négligence dans la rédaction des garanties contractuelles de vos marchés publics… c’est la CJUE qui le dit !
- Article réservé aux abonnés 08/07/2025 04h:00 Mathieu Laugier
Les directives « marchés publics » ne s’opposent pas, en principe, à l’insertion dans un marché public d’une clause qui renvoie à une l...
Accord-cadre à bons de commande : une souplesse dont il faut veiller à ne pas abuser !
- Article réservé aux abonnés 07/07/2025 04h:00 Mathieu Laugier
S’agissant de l’accord-cadre à bons de commande, le Code de la commande publique s’attarde spécifiquement sur la durée (CCP, art. L. 2125-1) et sur l’...
achatpublic invite... Nicolas Groper : «La RFGP ? Un contentieux de l’exemplarité qui sanctionne les fautes particulièrement graves »
- Article réservé aux abonnés 04/07/2025 06h:00 Jean-Marc Joannès
Les acheteurs publics doivent-ils se méfier de la mise en œuvre du régime de Responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) ? Selon Nicolas Groper,...
[Interview] – Professeur Stéphane De la Rosa « Les règles en matière de commande publique révèlent une certaine naïveté par rapport à l’augmentation des droits de douane ».
- Article réservé aux abonnés 03/07/2025 04h:01 Johanna Granat
Le 2 avril 2025, le président américain Donald Trump annonce une augmentation des droits de douane à l'importation de 20 % pour plusieurs partenaires commerciaux, dont...
Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»
- Article réservé aux abonnés 02/07/2025 04h:00 Mathieu Laugier
Les cas de recours à la négociation sont strictement encadrés par les directives « marchés publics ». Un peu trop, selon de nombreux praticiens. En revanche...
Marché public et conflit d’intérêts : une situation normale… qui doit toutefois être résolue !
- Article réservé aux abonnés 01/07/2025 04h:00 Mathieu Laugier
Avoir des liens d’intérêts, qu’il s’agisse de biens matériels possédés, d’activités exercées ou d’engagements...
[Au plus près des TA] Pas de privilège en matière de contentieux en marché public
- Article réservé aux abonnés 30/06/2025 04h:01 Nicolas Lafay
Une fiche technique est un document fourni avec un produit qui répertorie diverses informations le concernant : composition, mode d'emploi, exigences de fonctionnement, applications...
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
- Article réservé aux abonnés 27/06/2025 04h:01 Jean-François Aubry
Le plus souvent, achats et commande publique sont regroupés au sein d’une seule et même direction. Mais on trouve également de plus en plus de directions des achats et...