Modification du prix dans les contrats : l’avis du Conseil d’Etat au banc d’essai de la "sphère achat public"
- Article réservé aux abonnés 23/09/2022 11h:26 La rédaction achatpublic.info
Après une première analyse (lire "Révision sèche du prix dans les contrats publics : le "oui" encadré du Conseil d'Etat"), la ré...
Révision sèche du prix dans les contrats publics : le "oui" encadré du Conseil d'Etat
- 23/09/2022 11h:26 Jean-Marc Joannès
L'Assemblée générale du Conseil d’Etat a rendu son avis le 15 septembre 2022 : il est possible, sous certaines conditions, de modifier les seules clauses financi...
Une grande confrérie des acheteurs est-elle en train de voir (enfin) le jour ?
- Article réservé aux abonnés 23/09/2022 05h:00 Jean-François Gazon
Lorsqu’on les interroge, les acheteurs des autres fonctions publiques louent la réactivité et la résistance au stress dont ont fait preuve les acheteurs hospitaliers. Et...
Accès à la commande publique : la parole aux entreprises
- Article réservé aux abonnés 22/09/2022 05h:00 Yannick Decara
Accompagner une entreprise dans ses réponses aux appels d’offres n’est pas toujours aisé, tant la matière peut parfois paraître obscure aux entreprises. C...
L’envolée des prix de l’énergie fait-elle voler en éclat les principes de la commande publique ?
- Article réservé aux abonnés 21/09/2022 05h:00 Mathieu Laugier
La stratégie de la société Vert Marine, de fermer unilatéralement des piscines desquelles elle était concessionnaire, face à la flambée des prix de...
Fin de la volatilité des prix de l’électricité avec le Power Purchase Agreement ?
- Article réservé aux abonnés 20/09/2022 05h:00 Mathieu Laugier
Le contrat Power Purchase Agreement (PPA) est une pratique peu développée en France. En comparaison avec nos voisins européens, notre pays est même (très) en...
[Avis Expert] OAB : "Le TA de Pau dresse une méthode précise d’analyse des offres anormalement basses"
- Article réservé aux abonnés 19/09/2022 05h:00 Yannick Decara
Déclarer une offre anormalement basse est toujours un exercice délicat. Quelles précisions demander au candidat ? A quel degré et sur quels éléments se...
La nomenclature achat, une solution pour mettre fin aux achats hors marchés
- Article réservé aux abonnés 16/09/2022 05h:01 Mathieu Laugier
Les rapports d’observations (RO) des chambres régionales des comptes (CRC) se suivent et se ressemblent. Ceux du mois de juillet ne font pas exception… De nombreuses...
Dans l'attente de l'avis du Conseil d'Etat : « Il nous faut de l’agilité sur les prix »
- Article réservé aux abonnés 15/09/2022 05h:00 Hubert Heulot
« L’intangibilité des prix ne semble plus adaptée. Il nous faut une évolution mais encadrée, contrôlée, qui continue de respecter les principes...
L’amortissement dans les concessions : vers une nouvelle définition des risques ?
- Article réservé aux abonnés 14/09/2022 05h:00 Yannick Decara
Et si l’amortissement était une notion plus complexe et impactante sur la nature juridique du contrat que ce que pensons ? C’est à cette réflexion que nous invite...
