Info du jour

[Interview] Luc Brunet : «Poursuites et condamnations des gestionnaires publics ? Un nouveau record à venir !»

6 061 élus et 3 532 fonctionnaires ! C'est le nombre d’acteurs publics qui ont été poursuivis en vingt-neuf ans à la lecture de ce rapport. L’...

[Interview] Simon Uzenat: «67 propositions pour éviter la sortie de route de la commande publique»

51 auditions plénières à Paris, des auditions in situ, et trois journées de déplacement à Vannes et à Bruxelles... au total ce sont 134...

Pas de négligence dans la rédaction des garanties contractuelles de vos marchés publics… c’est la CJUE qui le dit !

Les directives « marchés publics » ne s’opposent pas, en principe, à l’insertion dans un marché public d’une clause qui renvoie à une l...

Accord-cadre à bons de commande : une souplesse dont il faut veiller à ne pas abuser !

S’agissant de l’accord-cadre à bons de commande, le Code de la commande publique s’attarde spécifiquement sur la durée (CCP, art. L. 2125-1) et sur l’...

achatpublic invite... Nicolas Groper : «La RFGP ? Un contentieux de l’exemplarité qui sanctionne les fautes particulièrement graves »

Les acheteurs publics doivent-ils se méfier de la mise en œuvre du régime de Responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) ? Selon Nicolas Groper,...

[Interview] – Professeur Stéphane De la Rosa « Les règles en matière de commande publique révèlent une certaine naïveté par rapport à l’augmentation des droits de douane ».

Le 2 avril 2025, le président américain Donald Trump annonce une augmentation des droits de douane à l'importation de 20 % pour plusieurs partenaires commerciaux, dont...

Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»

Les cas de recours à la négociation sont strictement encadrés par les directives « marchés publics ». Un peu trop, selon de nombreux praticiens. En revanche...

Marché public et conflit d’intérêts : une situation normale… qui doit toutefois être résolue !

Avoir des liens d’intérêts, qu’il s’agisse de biens matériels possédés, d’activités exercées ou d’engagements...

[Au plus près des TA] Pas de privilège en matière de contentieux en marché public

Une fiche technique est un document fourni avec un produit qui répertorie diverses informations le concernant : composition, mode d'emploi, exigences de fonctionnement, applications...

Quand les acheteurs publics cumulent les directions

Le plus souvent, achats et commande publique sont regroupés au sein d’une seule et même direction. Mais on trouve également de plus en plus de directions des achats et...