Textes officiels : 520 documents
Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.
520 Résultats de recherche
guide des marches publics d'assurance des collectivites territoriales et de leurs groupements
- 09/07/2025
- 14h11
Guide des marches publics d'assurance des collectivites territoriales et de leurs groupements
guide des marches publics d'assurance des collectivites territoriales et de leurs groupements
- 09/07/2025
- 14h11
Guide des marches publics d'assurance des collectivites territoriales et de leurs groupements
charte regionale de la commande publique grand_est
- 18/12/2024
- 16h27
"Les 42 engagements que vous trouverez ci-apres permettront aux collectivites et organismes signataires de mettre en place des actions concretes sur quatre enjeux phares de la commande publique aujourd'hui : le dialogue avec les operateurs...
projet de decret simplification droit commande publique - novembre 2024
- 05/11/2024
- 18h53
Un projet de decret "portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique" vient d'etre publie. Une consultation publique a ete ouverte dans la foulee jusqu'au 19 novembre 2024. Ce projet s'inscrit dans le cadre du...
courrier loic kervran (depute cher) a antoine armant (ministre de l'economie, des finances et de l'industrie) - 17 octobre 2024
- 31/10/2024
- 9h26
Dans un courrier adresse a Antoine Armand, Ministre de l'economie, des Finances et de l'industrie, le depute du Cher Loic Kervran, ainsi qu'une trentaine de deputes, s'etonnent... et s'alarment. >, le ministere aurait en effet decide de confier...
cjue 11 juillet 2024, commission c/ republique portugaise, aff. c-487/23
- 12/07/2024
- 17h38
CJUE 11 juillet 2024, Commission c/ Republique portugaise, aff. C-487/23
conclusions du conseil sur le rapport special no 28/2023 de la cour des comptes europeenne - 24 mai 2024
- 11/06/2024
- 19h19
Conclusions du Conseil sur le rapport special no 28/2023 de la Cour des comptes europeenne - 24 mai 2024
tue 20 mars 2024 westpole belgium
- 29/04/2024
- 7h00
TUE, 20 mars 2024, Westpole Belgium
fiche daj - les methodes de notation du critere prix dans les marches publics v2
- 18/03/2024
- 20h32
Les methodes de notation du critere prix dans les marches publics
circulaire nor micd2330209c du 3 janvier 2024 relative a l'application du code de la commande publique et du decret ndeg 2002-677 du 29 avril 2002 modifie relatif a l'obligation de decoration des constructions publiques
- 02/02/2024
- 10h01
Compte tenu de la diminution notable du nombre des projets engages la circulaire rappelle aux maitres d'ouvrage publics leurs obligations en la matiere et le regime de passation de ces marches publics.
