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Invité du jeudi

  1. Tribune : Les exigences du règlement de consultation sont-elles toujours obligatoires ?

    le 14/11/2019 à 07h01 par Raphaël Apelbaum Le scénario est rencontré régulièrement par les acheteurs publics. Comment réagir face à une offre qui n’est pas pleinement conforme par rapport aux demandes du règlement de la consultation et des pièces du DCE ? Doit-on la considérer... Lire
  2. Tribune : Achat public durable : il est grand temps de s’activer !

    le 07/11/2019 à 07h01 par Matthieu Bellayer 14,3 % de clauses sociales et 12,7% de clauses environnementales dans les marchés publics des collectivités territoriales en 2018. Voici les derniers chiffres de l’Observatoire de l’Economie de la Commande Publique (OECP) sur la question du... Lire
  3. Des seuils… mais quels seuils ? Une histoire de seuils dans les achats

    le 31/10/2019 à 07h02 par Pierre Villeneuve Un projet de décret prévoit de fixer, à compter du 1er janvier 2020, le seuil à 40.000 euros (en lieu et place des 25.000 euros actuels) pour les achats ainsi dispensés de publicité et de mise en concurrence formalisée. Pierre Villeneuve ... Lire
  4. Concessions et marchés publics : le grand rapprochement ?

    le 24/10/2019 à 07h00 par Yves Delaire Yves Delaire (Avocat spécialisé en droit public CMS Francis Lefebvre Lyon) analyse en détail les alignements opérés entre marchés publics et concessions. Si rapprochement il y a sur un certain nombre de points que l'avocat liste, le contenu... Lire
  5. Appels d’offres et concessions : Précisions et ajustements

    le 17/10/2019 à 06h59 par Alain Ménéménis La jurisprudence a été particulièrement dynamique au cours des vingt dernières années, notamment pour les contrats qui relèvent de la commande publique. Ses acquis sont donc très importants et la récente entrée en vigueur du code de la commande... Lire
  6. Tribune " L’an 1 de la dématérialisation "

    le 10/10/2019 à 07h01 par Laure Bédier Le 1er octobre 2019 marque l’anniversaire de l’entrée en vigueur de l’obligation de dématérialisation de la passation des marchés publics ou égal ou supérieur à 25.000 euros hors taxes. Un anniversaire que Laure Bédier, Directrice des affaires... Lire
  7. Achat public innovant : un dispositif qui demande à être plus connu et…utilisé !

    le 03/10/2019 à 07h02 par Rédaction A l’heure où les discussions se concrétisent quant au relèvement du seuil de publicité et de mise en concurrence de 25 à 40.000 euros HT, il est un autre seuil, pourtant bien plus élevé, qui demeure encore malheureusement trop méconnu : il s’agit... Lire
  8. [Tribune] "Lever les tabous : supprimer les dispositions pénales du droit de la commande publique"

    le 26/09/2019 à 07h02 par Alain Lambert Alain Lambert, ancien ministre et président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) fustige cette épée de Damoclès, cette "insupportable pression exercée sur l’acheteur". C'est une urgence : il faut inverser cette... Lire
  9. [Tribune] " Achats publics performants : on s’était dit rendez-vous dans 10 ans…"

    le 19/09/2019 à 07h02 par Rédaction "Adopter une logique d’achat performante n’est plus une option, mais dans la nécessaire réflexion globale pour un service public modernisé, une obligation ardente impliquant inévitablement un changement d’organisation des structures et de... Lire
  10. Bénéfice de l’actualisation des prix des marchés publics : vigilance quant à la portée des clauses du CCAP [Tribune]

    le 12/09/2019 à 07h02 par Arnaud Latrèche Arnaud Latrèche, adjoint au directeur commande publique du département et vice-président de l’Association des Acheteurs Publics (AAP), nous alerte : « Gare aux idées reçues : la date de démarrage des travaux n’est pas la référence unique » ! Lire

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