Trophées de la commande publique 2021, le concours est ouvert

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Tribune

  1. [Tribune] "La malédiction luxembourgeoise du montant maximum de l’accord-cadre"

    le 22/07/2021 à 07h00 par Rédaction "La foudre est tombée à nouveau", considère Olivier Giannoni (Premier conseiller de Tribunal administratif, enseignant à l’université Panthéon-Assas - directeur juridique de l’Ugap). Il analyse les conséquences pratiques de l'arrêt... Lire
  2. [Tribune] "Même dans le cadre d'une transaction, impossible de renoncer aux intérêts moratoires pour retard de paiement"

    le 15/07/2021 à 07h00 par Anthony Bron L'acheteur public peut-il s’engager à renoncer aux intérêts moratoires exigibles en cas de retard de paiement ? Non, rappelle Anthony Bron (avocat - cabinet Jeantet). Le Conseil d’Etat vient de réaffirmer que la règle selon laquelle toute... Lire
  3. [Tribune] « Attribution des marchés subséquents : la CAO est-elle compétente ? »

    le 08/07/2021 à 07h00 par Arnaud Latrèche Arnaud Latreche (adjoint au directeur commande publique du département de la Côte-d’Or et Vice-président de l’Association des acheteurs publics) se saisit d'une discussion animée sur les réseaux sociaux : la commission d’appel d’offres (CAO)... Lire
  4. [Tribune] La prise en charge des travaux dans les opérations de prise à bail des collectivités publiques

    le 01/07/2021 à 07h00 par Rédaction La location d’immeubles n’est pas soumise aux principales règles de la commande publique. Mais attention, rappellent Jean-Christophe Lubac, Avocat Associé, spécialiste en droit public et immobilier et François Bas, Avocat Sénior (Sartorio Avocats)... Lire
  5. [Tribune] "Gare aux velléités du concurrent évincé !"

    le 24/06/2021 à 07h00 par Anthony Bron Par un arrêté rendu le 17 mars dernier, la Chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation confirme que tout attributaire, ayant irrégulièrement obtenu un marché public, s’expose à une action en concurrence déloyale pouvant... Lire
  6. [Tribune] : "Hausse des prix des matières premières et agilité contractuelle : on frappe une nouvelle fois à la porte de l’acheteur"

    le 17/06/2021 à 07h00 par Rédaction " Nous, acheteurs, ne pouvons que constater les limites d’exercice de la clause de révision des prix dans ce contexte inflationniste hors norme". Laurent Lequilliec, alors que les acheteurs sont une nouvelle fois convoqués pour faire... Lire
  7. Achat public d’électricité : le recours aux corporate Power Purchase Agreement

    le 10/06/2021 à 07h00 par Cécile Fontaine Dans le contexte de transition énergétique et avec l’essor des énergies renouvelables, les corporate Power Purchase Agreement connaissent un véritable succès. Cécile Fontaine, explique pourquoi de plus en plus d’acheteurs publics souhaitent... Lire
  8. "La protection des données personnelles pleinement intégrée dans les CCAG"

    le 03/06/2021 à 07h00 par Emeline Vandeven Trois ans après son entrée en application, la refonte des CCAG permet une intégration du RGDP et donne toute son ampleur à la protection des données personnelles dans les marchés publics, estime Emeline Vandeven (Consultante open data et commande... Lire
  9. VEFA et commande publique : le premier retour jurisprudentiel

    le 27/05/2021 à 07h00 par Kévin Holterbach La Cour administrative d’appel de Nancy s’est prononcée le 27 avril 2021 sur une des hypothèses, prévue par les nouveaux textes, permettant à un contrat de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) d’échapper à la requalification de marché public... Lire
  10. Achat d’électricité : le choix des critères de sélection au niveau de l’accord-cadre et des marchés subséquents

    le 20/05/2021 à 07h00 par Cécile Fontaine Cécile Fontaine (cheffe du service juridique de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) constate la conciliation parfois délicate des règles de la commande publique avec les spécificités de l’achat d’électricité, et... Lire

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