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Chronique

  1. Confirmations luxembourgeoises

    le 17/12/2018 à 07h00 par Alain Ménéménis Comme la présente chronique le propose périodiquement à ses lecteurs, il a paru utile de se tourner vers Luxembourg. On s’arrêtera plus particulièrement à deux décisions récentes de la Cour de justice de l’Union européenne, l’une au sujet de la... Lire
  2. Nouvelles précisions sur Tarn-et-Garonne

    le 13/11/2018 à 07h00 par Alain Ménéménis La jurisprudence Tarn-et-Garonne est bien connue, mais elle est encore récente et, comme il est normal, son « mode d’emploi » exact reste à définir sur un certain nombre de points. La récente décision du Conseil d’Etat du 9 novembre 2018 « Société... Lire
  3. Le délai minimal de réception des offres

    le 08/10/2018 à 07h00 par Alain Ménéménis Comme Alain Ménéménis a déjà eu l’occasion de le relever dans le cadre de sa chronique, il est très utile de porter attention aux décisions jurisprudentielles qui font application des « nouveaux textes » relatifs à la commande publique, même si... Lire
  4. Concessions : du neuf sur du vieux

    le 11/09/2018 à 07h00 par Alain Ménéménis Pour la rentrée, Alain Ménéménis examine de près deux décisions du Conseil d’Etat consacrées à des concessions. Dans le premier cas, la notion de risque d’exploitation d’un contrat de mobilier urbain était au cœur du sujet. Dans le second, il s... Lire
  5. Allotissement des marchés : quel contrôle ?

    le 09/07/2018 à 07h00 par Alain Ménéménis La précédente édition de la présente chronique a fourni l’occasion de se demander si, sous l’empire des nouveaux textes relatifs aux marchés publics, les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à des critères de sélection des offres... Lire
  6. Critères sociaux : du nouveau ?

    le 13/06/2018 à 07h00 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis livre son analyse de la décision du Conseil d’Etat venant de sanctionner un critère relatif à la « performance en matière de responsabilité sociale ». Ce type de dispositif peut certes concerner toutes les activités des entreprises... Lire
  7. Transparence et non-discrimination, résiliation et indemnisation

    le 09/05/2018 à 07h00 par Alain Ménéménis Conseiller d'Etat, Alain Ménéménis se penche sur deux décisions tombées il y a peu. La première, de la Cour de justice de l’Union européenne, concerne l’application des principes fondamentaux de la commande publique aux marchés de services... Lire
  8. La notion de marché public

    le 04/04/2018 à 07h00 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis profite de deux arrêts récents de la Cour de justice de l’Union européenne pour revenir sur les frontières délimitant un marché public. Lesquelles bien que définies par les directives sont régulièrement ajustées par la... Lire
  9. Les clauses réglementaires des concessions

    le 13/03/2018 à 07h00 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis ausculte deux décisions du Conseil d’Etat, dont l’une rendue semaine dernière, concernant le périmètre et la modification des clauses réglementaires présentes dans des contrats de concession. Dans l’affaire qui vient d’être... Lire
  10. Les exclusions mode CJUE

    le 13/02/2018 à 07h05 par Alain Ménéménis La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur les possibilités d’exclure un soumissionnaire d’une procédure de passation d’un marché public est abondante. Ce n’est pas illogique, dès lors qu’une mesure d’exclusion, par... Lire

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