Code de la commande publique : tables de concordance

La DAJ a publié deux tables de concordance, entre les articles du CCP et les articles des textes intégrés dans ce corpus, une portant sur la partie législative et l’autre sur la partie réglementaire. Télécharger les tables ci-dessous.

Sondage

Acheteurs, demandez-vous à l’attributaire ou aux candidats, la délégation de pouvoir de signature si le dirigeant n’est pas le signataire de l’acte d’engagement ?
oui, même si les textes ne l’imposent plus, je veux être certain que la société soit engagée
44%
oui car je ne savais pas que les textes ne l’imposaient plus
28%
non ou pas systématiquement
28%
Total des votes : 32