Des bons de commande pour prolonger un contrat
Drôle d’histoire que celle de ce responsable hospitalier qui a travaillé à Ajaccio et à qui la Cour de discipline budgétaire et financière reproche de ne pas avoir respecté les règles des marchés publics pour l’élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Darsi) et d’avoir entraîné un préjudice financier pour son établissement. Lorsqu’un groupement de commandes régional se substitue au marché local du CH, aucune entreprise ne répond. L’attributaire refuse également un prolongement de son contrat de trois mois pour assurer la transition en attenant une nouvelle mise en concurrence. Dans l’impasse, le cadre prend la décision de prolonger la prestation au coup par coup, avec des bons de commande. La société en profite pour augmenter ses tarifs de 250%... L’agent public risque une amende de 3000 euros.
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