ERREUR MATERIELLE AE ET MARCHE EN COURS D'EXECUTION

Bonjour L'acte d'engagement d'un marché à procédure formalisée comportant 7 lots au même attributaire fait mention d'une durée de marché égale à 1 an, contrairement au CCAP ( reconduction tacite). Des factures ont déjà été réglées au titulaire du marché: le comptable refuse la PEC des factures à venir. Comment régler le problème?

Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
24%
NON
57%
JE NE SAIS PAS
19%
Total des votes : 21

Activités récentes

ven, 30/10/2020 - 13:37
jeu, 29/10/2020 - 11:01

dda_silva4 a publié Medecine du travail dans le groupe Général
lun, 26/10/2020 - 15:45

abeautour1 a publié Clause environnementale dans le groupe Général
mar, 20/10/2020 - 15:42