Le code de la commande publique arrive à grands pas
La DAJ a publié la synthèse de la consultation sur le projet de code de la commande publique. Il ressort du document notamment que les propositions suivantes, émises par les acheteurs ayant participé à la consultation, auraient été prises en compte : "l’ajustement rédactionnel des dispositions fixant le régime juridique applicable aux marchés publics globaux sectoriels afin de garantir le respect du droit constant" – "la clarification de la notion d’option qui recouvre les reconductions mais également les tranches et les prestations similaires" – et "l’harmonisation de la rédaction des renvois aux arrêtés figurant en annexe du code".
